Profil entreprise · Sources publiques

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

015 450 638 · Dijon · Grande entreprise · En activité

Chiffre d’affaires · 201743,49 M€Périmètre comptable non vérifié
Résultat net · 20174,33 M€Périmètre comptable non vérifié
Effectif · 2024200 à 249 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts1011 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 72 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/1954. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Comptes déposés Dernier dépôt publié le 25/08/2026. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 29/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
Nature juridique (INSEE)
5546
SIREN
015 450 638
SIRET du siège
015 450 638 00067
TVA intracommunautaire
FR88015450638
Immatriculation
01/01/1954
Activité (code NAF)
68.20A
Effectif
200 à 249 salariés (2024)
Établissements
11 dont 10 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
2150
Mise à jour INSEE
28/08/2026
Siège
28 Boulevard Georges Clemenceau 21000 Dijon

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2017 43,49 M€ 4,33 M€ Annuaire des entreprises

Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFComptes annuels · 2025-12-31INPI · déposé le 21/08/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 04/02/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 04/02/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 04/02/2026 PDFComptes annuels · 2024-12-31INPI · déposé le 03/11/2025 PDFComptes annuels · 2023-12-31INPI · déposé le 19/09/2024
Voir les 83 autres documents INPI PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 30/08/2024 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 28/02/2024 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 28/02/2024 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 07/02/2024 PDFComptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 28/08/2023 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jour · Rapport du commissaire aux comptesINPI · déposé le 21/02/2023 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 21/12/2022 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 21/12/2022 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 21/12/2022 PDFExtrait de procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal du conseil d'administration · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 21/12/2022 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 02/08/2022 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 02/08/2022 PDFComptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 02/08/2022 PDFComptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 23/08/2021 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 14/10/2020 PDFComptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 15/07/2020 PDFRapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 03/06/2020 PDFRapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 02/06/2020 PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 21/04/2020 PDFExtrait de procès-verbal du conseil d'administration · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 10/12/2019 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 12/08/2019 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 12/03/2019 PDFActe sous seing privé · Acte sous seing privé · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 02/03/2019 PDFDéclaration de conformité · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 11/10/2018 PDFExtrait de procès-verbal du conseil d'administration · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 09/10/2018 PDFExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 07/08/2018 PDFRapport du commissaire à la fusionINPI · déposé le 07/06/2018 PDFProjet de traité de fusion · Projet de traité de fusionINPI · déposé le 04/05/2018 PDFExtrait de procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 10/11/2017 PDFComptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 02/08/2017 PDFExtrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 19/06/2017 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · LettreINPI · déposé le 13/04/2017 PDFExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 22/11/2016 PDFExtrait de procès-verbal du conseil d'administration · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 22/11/2016 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 12/02/2016 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Acte · Acte · Acte · Acte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal du conseil d'administration · Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs · Rapport du commissaire aux comptes · Statuts mis à jourINPI · déposé le 13/03/2015 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Acte · Acte · Acte · Acte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal du conseil d'administration · Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs · Rapport du commissaire aux comptes · Statuts mis à jourINPI · déposé le 13/03/2015 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Acte · Acte · Acte · Acte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal du conseil d'administration · Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs · Rapport du commissaire aux comptes · Statuts mis à jourINPI · déposé le 13/03/2015 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal du conseil d'administration · Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs · Rapport du commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Procès-verbal du conseil d'administration · Acte · Acte · Acte · ActeINPI · déposé le 13/03/2015 PDFExtrait de procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 16/06/2014 PDFExtrait de procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 16/06/2014 PDFExtrait de procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 16/06/2014 PDFExtrait de procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 16/06/2014 PDFExtrait de procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 16/06/2014 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 16/06/2014 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/05/2014 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 30/08/2012 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal du conseil d'administration · Rapport du commissaire aux comptes · Certificat de souscription d'actions · Statuts mis à jourINPI · déposé le 22/02/2012 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal du conseil d'administration · Rapport du commissaire aux comptes · Certificat de souscription d'actions · Statuts mis à jourINPI · déposé le 22/02/2012 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal du conseil d'administration · Rapport du commissaire aux comptes · Certificat de souscription d'actions · Statuts mis à jourINPI · déposé le 22/02/2012 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal du conseil d'administration · Rapport du commissaire aux comptes · Certificat de souscription d'actions · Statuts mis à jourINPI · déposé le 22/02/2012 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal du conseil d'administration · Rapport du commissaire aux comptes · Certificat de souscription d'actions · Statuts mis à jourINPI · déposé le 22/02/2012 PDFProcès-verbal d'assemblée · Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleINPI · déposé le 23/08/2010 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 10/11/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 10/11/2009 PDFActe sous seing privé · Acte sous seing privéINPI · déposé le 23/09/2008 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 04/07/2008 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 07/04/2008 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil d'administration · Rapport du commissaire aux comptes · Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs · Statuts mis à jourINPI · déposé le 26/03/2008 PDFActe sous seing privéINPI · déposé le 18/12/2007 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 05/06/2007 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 03/05/2007 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 26/09/2006 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 26/09/2006 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil d'administration · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 26/09/2005 PDFProcès-verbal d'assemblée · Divers · DiversINPI · déposé le 10/11/2004 PDFProcès-verbal d'assemblée · DiversINPI · déposé le 07/10/2003 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 16/04/2003 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 04/07/2002 PDFProcès-verbal d'assemblée · Divers · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/09/2001 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 07/09/2000 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 24/08/1999 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 10/07/1997 PDFProcès-verbal d'assemblée · Acte sous seing privéINPI · déposé le 05/08/1996 PDFProcès-verbal d'assemblée · DiversINPI · déposé le 12/09/1995 PDFProcès-verbal d'assemblée · Déclaration de conformité · Statuts mis à jour · DiversINPI · déposé le 26/07/1995 PDFProcès-verbal d'assemblée · Déclaration de conformité · Statuts mis à jour · DiversINPI · déposé le 30/07/1993 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 20/01/1993 PDFProcès-verbal d'assemblée · Déclaration de conformité · Statuts mis à jour · DiversINPI · déposé le 25/11/1992 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 10/09/1990 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le — PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le — PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le —
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 015 450 638 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISDépôts des comptes25/08/2026 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses10/02/2026 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes05/11/2025 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses29/06/2025 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses13/05/2025 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Dijon

28 Boulevard Georges Clemenceau 21000 Dijon

015 450 638 00067 · En activité

Créé le 01/09/2009

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Annonces légales (60)

  1. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
    Détail de la publication

    2025-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital.

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
    Détail de la publication

    2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'activité.

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital.

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
    Détail de la publication

    2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
Voir les 52 publications précédentes
  1. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital.

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
    Détail de la publication

    2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital.

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  9. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
    Détail de la publication

    2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  10. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital.

    Publication officielle ↗
  11. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital.

    Publication officielle ↗
  12. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Détail de la publication

    2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  13. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 01/10/2020 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS, Société anonyme d'HLM à conseil d'administration (SAHLMC), 28 boulevard Georges Clemenceau 21000 DIJON (RCS DIJON (2104) 015 450 638) (sté absorbante) Brennus habitat, Société anonyme d'HLM (SAHLM), 26 boulevard Maréchal Foch 89100 Sens (RCS () 705 780 666) (sté absorbée)

    Publication officielle ↗
  14. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Détail de la publication

    2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  15. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Détail de la publication

    Avis de projet de fusion AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS Forme juridique : SA de HLM à conseil d'administration Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 28 Boulevard Georges Clemenceau 21000 DIJON Montant du capital : 38.896.244,98 Euros Immatriculation : DIJON 015 450 638 Pour la société absorbée Dénomination : BRENNUS HABITAT Forme : SA d'HLM à conseil d'administration Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 26 Boulevard du Maréchal Foch bp 114 89100 SENS Montant du capital : 2.306.944,00 Euros Immatriculation : SENS 705 780 666 Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 180.219.166,37 Euros Passif : 131.392.588,19 Euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : il sera attribuée aux actionnaires de la société absorbée 219 actions de l'absorbante pour une de leurs actions. La société absorbante augmentera son capital de 9 788 651,76 euros par la création de 31576296 actions nouvelles de 0,31 euro de valeur nominale chacune. Le capital de Habellis sera ainsi porté à 48 684 896,74 euros Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante :38 037 926, 42 euros Date du projet commun de fusion : 26/02/2020 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 21/04/2020 au RCS de DIJON et le 22/04/2020 au RCS de SENS

    Publication officielle ↗
  16. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital

    Publication officielle ↗
  17. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  18. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Détail de la publication

    2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  19. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital, l'administration

    Publication officielle ↗
  20. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  21. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 01/10/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LOGIVIE SA D'HLM, Société anonyme d'HLM à conseil d'administration (SAHLMC), 13 rue des Docks 58000 Nevers (RCS NEVERS (5802) 591 880 315) (sté absorbée) SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS, Société anonyme d'HLM à conseil d'administration (SAHLMC), 28 boulevard Georges Clemenceau 21000 DIJON (RCS DIJON (2104) 015 450 638) (sté absorbante)

    Publication officielle ↗
  22. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Détail de la publication

    2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  23. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Détail de la publication

    Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO Forme : Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Adresse du siège : 28, Boulevard Georges Clémenceau - 21000 DIJON Capital : 18.769.769,33 Euros Numéro unique d'identification : 015 450 638 Lieu d'immatriculation : DIJON Société absorbée : LOGIVIE SA SOCIETE ANONYME D'HLM Forme : Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Adresse du siège : 13, rue des Docks - 58000 NEVERS Capital : 14.142.352 Euros Numéro unique d'identification : 591 880 315 Lieu d'immatriculation : NEVERS Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 286.566.316,20 Euros Passif : 202.207.713,62 Euros Rapport d'échange des droits sociaux et augmentation de capital : 295 actions de la SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO contre 5 actions de la société LOGIVIE SA SOCIETE ANONYME D'HLM. Augmentation de capital : 16.166.476,13 Euros Montant prévu de la prime de fusion : 68.192.126,45 Euros Date du projet commun de fusion : 3 mai 2018 Date et lieu du dépôt du projet au Greffe du Tribunal de Commerce au titre de chaque société participante : le 4 mai 2018 au nom de la SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de DIJON et le 4 mai 2018 au nom de la société LOGIVIE SA SOCIETE ANONYME D'HLM auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de NEVERS.

    Publication officielle ↗
  24. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  25. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Détail de la publication

    2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  26. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  27. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  28. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital, l'administration

    Publication officielle ↗
  29. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  30. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Détail de la publication

    2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  31. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital, l'administration

    Publication officielle ↗
  32. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Détail de la publication

    2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  33. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  34. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital

    Publication officielle ↗
  35. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  36. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  37. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Détail de la publication

    2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  38. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  39. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  40. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  41. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  42. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  43. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  44. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital

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  45. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Détail de la publication

    2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  46. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  47. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Détail de la publication

    2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  48. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital

    Publication officielle ↗
  49. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Détail de la publication

    2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  50. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  51. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Détail de la publication

    2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  52. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social

    Publication officielle ↗

Les 60 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.