Profil entreprise · Sources publiques

VALLET S.A.S.

037 050 051 · Arbois · PME · Cessée

Chiffre d’affaires · 202511,8 M€Dernier exercice communiqué
Résultat net · 202569 k€Comptes individuels publics
Effectif · 202420 à 49 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts05 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 31/12/2025. INSEE Sirene
  • Radiation publiée Annonce du 29/01/2026. BODACC
  • 56 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/1970. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Comptes déposés Dernier dépôt publié le 22/01/2026. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 09/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
VALLET S.A.S.
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
037 050 051
SIRET du siège
037 050 051 00038
Immatriculation
01/01/1970
Cessation
31/12/2025
Activité (code NAF)
46.61Z
Effectif
20 à 49 salariés (2024)
Établissements
5
Mise à jour INSEE
23/01/2026
Siège
Zone Industrielle 39600 Arbois

Comptes individuels publiés

Chiffre d’affaires
11,14 M€
2021
11,39 M€
2022
12,04 M€
2023
0 €
2024
11,8 M€
2025
Résultat net
236 k€
2021
233 k€
2022
280 k€
2023
0 €
2024
69 k€
2025
ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2025 11,8 M€ 69 k€ INPI
2024 0 € 0 € INPI
2023 12,04 M€ 280 k€ INPI
2022 11,39 M€ 233 k€ INPI
2021 11,14 M€ 236 k€ INPI

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFComptes annuels · 2025-06-30INPI · déposé le 06/01/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 14/11/2025 PDFComptes annuels · 2024-06-30INPI · déposé le 09/12/2024 PDFComptes annuels · 2023-10-31INPI · déposé le 22/04/2024 PDFComptes annuels · 2022-10-31INPI · déposé le 24/03/2023 PDFComptes annuels · 2021-10-31INPI · déposé le 13/04/2022
Voir les 18 autres documents INPI PDFComptes annuels · 2020-10-31INPI · déposé le 04/06/2021 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 24/03/2021 PDFDécision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 12/11/2020 PDFProjetINPI · déposé le 21/07/2020 PDFComptes annuels · 2019-10-31INPI · déposé le 05/06/2020 PDFComptes annuels · 2016-10-31INPI · déposé le 14/06/2017 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 02/01/2008 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 28/11/2007 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 03/09/2005 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 06/02/2001 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 24/07/1998 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 20/05/1998 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 28/10/1997 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 14/10/1997 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 01/08/1997 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le — PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le — PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le —
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 037 050 051 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISRadiations29/01/2026 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes22/01/2026 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions21/11/2025 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses25/02/2025 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes19/12/2024 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Arbois

Zone Industrielle 39600 Arbois

037 050 051 00038 · Cessé

Créé le 31/10/1997

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Annonces légales (30)

  1. Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
    Détail de la publication

    2025-06-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Détail de la publication

    Projet de traité de fusion simplifiée. Société Absorbante : SAS DEMETERRE, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social se situe 2 rue Victor Considérant à CHEMAUDIN ET VAUX (25770) au capital de 555 450 euros immatriculée au RCS de Besançon sous le n° 301 711 917. Société Absorbée : SAS VALLET, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social se situe ZI – 39600 ARBOIS au capital de 300 000 euros immatriculée au RCS de LONS LE SAUNIER sous le n° 037 050 051. Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4 649 149 euros, Passif : 2 710 748 euros, Actif net : 1 938 401 euros. Rapport d’échange des droits sociaux / Prime de fusion : la société absorbée est détenue à 100 % par la société absorbante. Par conséquent, s’agissant d’une fusion simplifiée (L 236-1, L 236-3, L 236-6-1, L 236-11, L 236-11-1 et R 236-1 et R 236-2 du Code de commerce) il n’y aura pas d’échanges de titres. Un boni de fusion de 538 401 euros est constaté. Effet fiscal et comptable : rétroactif au 1er juillet 2025, effet juridique au 31 décembre 2025 sous réserve que la publicité prescrite par l’article L 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée 30 jours avant cette date. À défaut, elle sera reportée au dernier jour du mois à minuit (24h00) au cours duquel survient la date d’expiration du délai de 30 jours visé à l’article R 236-2 du Code de commerce. Date du projet de fusion : 13 novembre 2025 (date du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : RCS BESANÇON le 14 novembre et LONS LE SAUNIER le 18 novembre 2025). Oppositions : Article L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce.

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
    Détail de la publication

    2024-06-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
    Détail de la publication

    2023-10-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
    Détail de la publication

    2022-10-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
Voir les 22 publications précédentes
  1. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
    Détail de la publication

    2021-10-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Détail de la publication

    2020-10-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Détail de la publication

    Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : B.R.M.G. Société à responsabilité limitée RCS B 501062160, 17 Route DE VILLENEUVE D'AVAL ZI 39600 ARBOIS.

    Publication officielle ↗
  5. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Détail de la publication

    Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ARBOIS (39) du 30 juin 2020, il a été prévu l'apport, à titre de fusion par la société B.R.M.G., société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros, dont le siège social est à ARBOIS (39600) - 17 route de Villeneuve d'Aval - ZI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LONS LE SAUNIER sous le numéro 501.062.160, au profit de la société VALLET S.A.S. visée ci-dessus, de tout l'actif de la société B.R.M.G. évalué à 327.996 euros et la prise en charge du passif de la société absorbée par la société absorbante, évalué à 94.760 euros, soit un apport net de 233.236 euros. Le rapport d'échange ressort ainsi à 0,23 action de la société VALLET S.A.S. pour 1 part sociale de la société B.R.M.G. En rémunération de cet apport, 8.696 actions d'environ 19,0561 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société VALLET S.A.S. à titre d'augmentation de son capital représentant un montant de 165.712 euros. Le capital social serait porté de 160.071,47 euros à 325.783,47 euros. La société B.R.M.G. détient 8.400 actions dans le capital de la société VALLET S.A.S. En conséquence, par suite de l'opération de fusion, la société VALLET S.A.S. détiendra 8.400 de ses propres actions. Lesdites actions seront annulées et le capital social, porté à 325.783,47 euros, sera réduit d'une somme de 160.071,47 euros, pour être ainsi ramené à 165.712 euros. Le montant de la prime de fusion, à l'issue des opérations sur capital susvisées, ressortirait à 37.595,47 euros. La présente fusion prendra effet rétroactivement au plan comptable et fiscal au 1er novembre 2019. Les créanciers de la société VALLET S.A.S., dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de commerce. Le projet de fusion a été établi notamment sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire de chacune des sociétés absorbée et absorbante. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour le compte de la société VALLET S.A.S. au Greffe du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER le 21 juillet 2020.

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Détail de la publication

    2019-10-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Détail de la publication

    2018-10-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Détail de la publication

    2017-10-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  9. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Détail de la publication

    2016-10-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  10. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Détail de la publication

    2015-10-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  11. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  12. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Détail de la publication

    2014-10-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  13. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Détail de la publication

    2013-10-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  14. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Détail de la publication

    2012-10-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  15. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Détail de la publication

    2012-10-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  16. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Détail de la publication

    2011-10-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  17. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Détail de la publication

    2010-10-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  18. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Détail de la publication

    2009-10-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  19. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Détail de la publication

    2008-10-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  20. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
    Détail de la publication

    2007-10-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  21. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  22. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
    Détail de la publication

    2006-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗

Les 30 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.