AEQUITAS AUDIT -SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

2021-09-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

2020-09-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

2018-09-30 · Comptes annuels et rapports

2019-09-30 · Comptes annuels et rapports

2017-09-30 · Comptes annuels et rapports

2016-09-30 · Comptes annuels et rapports

2015-09-30 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

2014-09-30 · Comptes annuels et rapports

2013-09-30 · Comptes annuels et rapports

Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

Modification survenue sur l'activité, la dénomination, l'administration

2012-09-30 · Comptes annuels et rapports

Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LA MADELEINE (Nord) du 31 mai 2013, la société AEQUITAS - SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES, société à responsabilité limitée au capital de 619.260 euros, dont le siége social est 149, rue du 11 novembre (59500) DOUAI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le numéro 046.350.088, et la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL, société à responsabilité limitée au capital de 8000euros, dont le siège social est 9 rue Delesalle - Za du Pré Catelan à LA MADELEINE (59110), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous numéro 441.360.690, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société AEQUITAS - SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ferait apport à la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL de sa branche complète et autonome d'activité d'expertise-comptable. L'actif apporté s'élève à 1971900.56 euros, le passif pris en charge par la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL à 1166006.54 euros, soit un apport d'une valeur nette de 805894.02 euros. En rémunération de cet apport, la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL augmenterait son capital de159920 euros par la création de 1999 parts d'une valeur nominale de 80 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société AEQUITAS - SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. La prime d'apport s'élèverait globalement à 645974.02 euros. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 30 septembre 2012, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL. Les sociétés AEQUITAS - SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES et AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL seraient solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société AEQUITAS - SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES avant la réalisation de l'apport et apportées à la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL. Les créanciers des sociétés AEQUITAS - SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES et AEQUITAS EXPERTISE et CONSEIL dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de Commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole par la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL en date du 05 juin 2013 et au Greffe du Tribunal de Commerce de Douai par la société AEQUITAS - SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en date du 10 juin 2013.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date à LA MADELEINE (Nord) du 31 mai 2013, la société AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES, société à responsabilité limitée au capital de 619.260 euros, dont le siège social est 149, rue du 11 novembre (59500) DOUAI, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DOUAI sous le numéro 046.350.088, et la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL, société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros, dont le siège social est 9 rue Delesalle ZA du Pré Catelan à LA MADELEINE (59110), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 441.360.690, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société AEQUITAS & SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ferait apport à la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL de sa branche complète et autonome d'activité d'expertise-comptable. L'actif apporté s'élève à 1.971.900,56 euros, le passif pris en charge par la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL à 1.166.006,54 euros, soit un apport d'une valeur nette de 805.894,02 euros. En rémunération de cet apport, la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL augmenterait son capital de 159.920 euros par la création de 1.999 parts d'une valeur nominale de 80 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. La prime d'apport s'élèverait globalement à 645.974,02 euros. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 30 septembre 2012, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL. Les sociétés AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES et AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL seraient solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES avant la réalisation de l'apport et apportées à la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL. Les créanciers des sociétés AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES et AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposée au greffe du Tribunal de commerce de Lille par la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL en date du 05 juin 2013 et au greffe du Tribunal de commerce de DOUAI par la société AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en date 10 juin 2013.

2010-09-30 · Comptes annuels et rapports

2011-09-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur le capital, l'administration

2009-09-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

2008-09-30 · Comptes annuels et rapports

2007-09-30 · Comptes annuels et rapports