BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Modification survenue sur l'administration.

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2020-12-31 · Comptes consolidés et rapports

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2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

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2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

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Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Reprise de l'activité après suspension. Modification de l'origine de fond personne morale. Modification de la dénomination. Modification de représentant. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR Forme juridique Sté Coopérative de banque à forme anonyme et capital variable Siège social 457 Pde des Anglais 06200 NICE Rcs 955 804 448..

AVIS DE PROJET DE FUSION BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR Forme juridique Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable Au capital de 179374922 EUR Siège social 457 PRO des anglais 06200 NICE N° RCS 955 804 448 RCS NICE, est société absorbée. BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Forme juridique Société coopérative de banque populaire Siège social 247 AV du Prado 13008 MARSEILLE N° RCS 58 801 481 RCS MARSEILLE, est société absorbante. Actif : 5 811 185 416,32 euros Passif : 5 413 313 956,6 euros Actif net apporté : 397 871 459,72 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La valeur nominale des parts sociales de chacune des sociétés concernées est de 17 euros pour la Banque Populaire Côte d'Azur et de 16 euros pour la Banque Populaire Provencale et Corse. La parité d'échange est de 1 part sociale de 16 euros de la Banque Populaire Provencale et Corse pour 1 part sociale de 17 euros de la Banque Populaire Côte d'Azur avec paiement d'une soulte si le nombre de parts sociales à 16 euros attribuées dans le rapport d'achange, par multiple de 16, ne constitue pas un nombre entier de part(s) à 16 euros. Le capital de la Banque Populaire Provencale et Corse se trouvera augmenté du seul fait de la réalisation de la fusion, du montant total du capital social de la société absorbée, net de soultes. Sur la base du nombre de parts sociales de la Banque Populaire Côte d'Azur au 31 décembre 2015, à savoir 11 282 169 parts de 17 euros chacune, le montant de l'augmentation de capital devant être réalisé par la Banque Populaire Provencale et Corse serait de 191 327 360 euros, ce qui correspond à l'émission de 11 957 960 parts sociales nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, étant précisé que ces montants seront corrigés des fluctuations de captial social résultant chez la Banque Populaire Côte d'Azur des souscriptions et des remboursements de parts sociales intervenues entre le premier janvier 2016 et la date de réalisation de la fusion. La prime de fusion d'un montant de 201 773 834.57 euros correspond à la différence entre le montant de la valeur nette comptable de l'actif net transmis, sur les bases des comptes arrêtés au 31 décembre 2015, augmenté ou diminué de l'incidence sur cet actif des parts sociales de la Banque Populaire Côte d'Azur souscrites ou remboursées entre le 1er javier 2016 et la date de réalisation de la fusion, et le montant nominal de l'augmentation de capital de la Banque Populaire Provencale et Corse destinée à rémunérer les sociétaires de la Bnaque Populaire Côte d'Azur, ajusté pour tenir compte des fluctuations du capital social résultant des souscriptions et des remboursements de parts sociales de la Banque Populaire Côte d'Azur intervenus entre le 1er janvier 2016 et la date de réalisation de la fusion, après imputation des provisions pour investissements. Montant prévu de la prime de fusion : 201 773 834,57 euros. Date du projet : 28/09/2016 Date du dépôt : 30/09/2016, lieu du dépôt : MARSEILLE.

AVIS DE PROJET DE FUSION BANQUE CHAIX Forme juridique Société anonyme Au capital de 11 570 592 EUR Siège social 135 AV Pierre Semard Bat D 84000 Avignon N° RCS 542 620 224 RCS AVIGNON, est société absorbée. BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Forme juridique Société coopérative de banque populaire Siège social 247 AV du Prado 13008 MARSEILLE N° RCS 058 801 481 RCS MARSEILLE, est société absorbante. Actif : 1 785 399 818,72 euros Passif : 1 719 904 575,7 euros Actif net apporté : 65 495 243,02 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Les sociétés ont établi le projet de leur fusion; la Banque Chaix serait absorbée par la Banque Populaire Provencale et Corse. En conséquence, seraient transférés à la Banque Populaire Provencale et Corse, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui cosntituent le patrimoine de la Banque Chaix, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Banque Chaix devant être dévolue à la Banque populaire provencale et corse dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. La Banque Populaire Provencale et Corse, étant propriétaire de 100 pour cent du capital social de la Banque Chaix à la date de signature du Traité, il ne sera procédé à aucun échange de titres, en application des dispositions de l'article L 236-3 alinéa 2 du Code de Commerce, et en conséquence, à aucune augmentation de capital du fait de la fusion. Montant prévu du mali de fusion : 186 796 946,98 euros. Date du projet : 28/09/2016 Date du dépôt : 30/09/2016, lieu du dépôt : MARSEILLE.

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Modification de l'adresse du siège.

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