DAHER LOGISTICS

Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DAHER TRANSPORT Société par actions simplifiée Au capital de : 190 000,00 EUR Siège social Immeuble Belaïa 7 Avenue de l'Union Aérogare CEDEX 94310 Orly N° RCS 443 485 230 RCS Créteil, est société bénéficiaire DAHER TECHNOLOGIES Société anonyme à conseil d'administration Au capital de : 20 000 000,00 EUR Siège social Immeuble BELAIA 7 Avenue de l'Union 94390 Orly Aérogare CEDEX N° RCS 068 803 055 RCS Créteil, est société apporteuse Actif : 16 410 379,19 EUR Passif : 13 938 421,51 EUR Actif net apporté : 2 471 957,68 EUR Les parties placent l’Apport sous le régime juridique des scissions prévu aux articles L. 236-18 à L. 236-27 du Code de Commerce. La Société Bénéficiaire ne sera tenue que de la partie mise à sa charge des passifs de la Société Apporteuse, c’est-à-dire des dettes qui se rapportent à la Branche d’Activité ; elle ne sera pas débitrice solidaire des autres dettes de la société Apporteuse qui ne lui sont pas transmises, c’est-à-dire des dettes qui ne se rapportent pas à la Branche d’Activité. De son côté, la Société Apporteuse, ne restera pas débitrice solidaire des dettes transmises par elle à la Société Bénéficiaire. Rapport d'échange des droits sociaux : La société DAHER TECHNOLOGIES ferait apport à la Société Bénéficiaire de l’ensemble des éléments d’actif et de passif de la branche autonome d’activité de Transport du Groupe, activité de transport consistant en une activité de prestations de transport pour ses clients de différents secteurs dont le nucléaire sans que cette liste soit exhaustive, sous réserve des actifs et passifs expressément exclus dans le cadre du présent traité d’apport. Compte tenu de la valorisation de la branche d’activité et de la Société Bénéficiaire, l'apport sera rémunéré par l'attribution à la Société Apporteuse de 409 857 actions nouvelles d’1 € de valeur nominale chacune, et l'augmentation de capital correspondante de 409 857 €, portera le capital social de la Société Bénéficiaire de cent trente-quatre mille trois cent cinquante sept (134 357) euros à cinq cent quarante quatre mille deux cent quatorze (544.214 €) étant précisé que ce rapport d'échange a été établi d’un commun accord entre les parties. Montant prévu de la prime de apport : 2 062 100,68 EUR Date de l’effet de l’apport : 01 01 2025 Date du projet : 22/10/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 25/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société DAHER TECHNOLOGIES et au nom de la société DAHER TRANSPORT

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DAHER BUSINESS SUPPORT Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social Immeuble Belaïa, 7 Avenue de l'Union 94390 Orly N° RCS 983 007 337 RCS Créteil, est société bénéficiaire DAHER TECHNOLOGIES Société anonyme à conseil d'administration Au capital de : 20 000 000,00 EUR Siège social Immeuble BELAIA 7 Avenue de l'Union 94390 Orly Aérogare CEDEX N° RCS 068 803 055 RCS Créteil, est société apporteuse Actif : 4 772 580,49 EUR Passif : 4 228 364,37 EUR Actif net apporté : 544 216,12 EUR Les parties placent l’Apport sous le régime juridique des scissions prévu aux articles L. 236-18 à L. 236-27 du Code de Commerce. La Société Bénéficiaire ne sera tenue que de la partie mise à sa charge des passifs de la Société Apporteuse, c’est-à-dire des dettes qui se rapportent à la Branche d’Activité ; elle ne sera pas débitrice solidaire des autres dettes de la société Apporteuse qui ne lui sont pas transmises, c’est-à-dire des dettes qui ne se rapportent pas à la Branche d’Activité. De son côté, la Société Apporteuse, ne restera pas débitrice solidaire des dettes transmises par elle à la Société Bénéficiaire. Rapport d'échange des droits sociaux : La société DAHER TECHNOLOGIES ferait apport à la Société Bénéficiaire de l’ensemble des éléments d’actif et de passif de la branche autonome d’activité de fonction supports commune aux différentes sociétés du Groupe Daher, sous réserve des actifs et passifs expressément exclus dans le cadre du présent traité d’apport. Compte tenu de la valorisation de la branche d’activité et de la Société Bénéficiaire, l'apport sera rémunéré par l'attribution à la Société Apporteuse de 4 151 000 actions nouvelles de 0,01 € de valeur nominale chacune, et l'augmentation de capital correspondante de 41 510 €, portera le capital social de la Société Bénéficiaire de cent-soixante huit mille cent quatre vingt dix (168 190) euros à deux cent neuf mille sept cents (209.700) euros, étant précisé que ce rapport d'échange a été établi d’un commun accord entre les parties. Montant prévu de la prime de apport : 502 706,12 EUR Date de l’effet de l’apport : 01 01 2025 Date du projet : 19/11/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 21/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société DAHER TECHNOLOGIES et au nom de la société DAHER BUSINESS SUPPORT

2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

Acte SSP du 17/12/2018 enregistré au SDE d'Aix-en-Provence Dossier 2019 00000474 référence 1324P61 2019 A 00141 Vendeur domicilié route de Martigues CD 9 Technoparc des Florides, CS 40002 13729 Marignane cedex

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

- Par acte SSP du 30/03/2017, vendeur SAS DAHER TECHNOLOGIES dont le siège est à Marignane Cedex (13729), Technoparc des Florides, route de Martigues, CD9, CS 40002. Pole d'enregistrement de Grasse le 05/04/2017, bordereau n°2017/296 case n°1.

Modification survenue sur l'administration

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur la dénomination

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement secondaire, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du capital.

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports