CHARTREUSE DIFFUSION

Informations juridiques

Dénomination

CHARTREUSE DIFFUSION

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

070 500 483

SIRET du siège

070 500 483 00014

TVA intracommunautaire

FR42070500483

Immatriculation

01/01/1970

Activité (code NAF)

46.34Z

Effectif

50 à 99 salariés (2024)

Établissements

6 dont 3 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

0804, 0493

Mise à jour INSEE

12/05/2026

Siège

10 Boulevard Edgar Kofler 38500 Voiron

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (23)

1. 19/05/2026 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
   Détail de la publication

   Modification de l'activité.

   Publication officielle ↗
2. 15/02/2026 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
   Détail de la publication

   PROJET DE FUSION ENTRE CHARTREUSE HERBORISTERIE Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 300 000 euros Siège social : 10 Boulevard Edgar Kofler, 38500 VOIRON 895 259 612 RCS GRENOBLE ET CHARTREUSE DIFFUSION Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 660 000 euros Siège social : Boulevard Edgar Kofler, 38500 VOIRON 070 500 483 RCS GRENOBLE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Voiron du 9 février 2026, La société CHARTREUSE HERBORISTERIE, société par actions simplifiée au capital de 1 300 000 euros, dont le siège social est 10 Boulevard Edgar Kofler, 38500 VOIRON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 895 259 612 RCS GRENOBLE, et la société CHARTREUSE DIFFUSION, société par actions simplifiée au capital de 660 000 euros, dont le siège social est Boulevard Edgar Kofler, 38500 VOIRON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 070 500 483 RCS GRENOBLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CHARTREUSE HERBORISTERIE par la société CHARTREUSE DIFFUSION. La société CHARTREUSE HERBORISTERIE ferait apport à la société CHARTREUSE DIFFUSION de la totalité de son actif, soit 1 033 140 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 049 281 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -16 141 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société COMPAGNIE FRANCAISE DE LA GRANDE CHARTREUSE, Société anonyme à conseil d’administration au capital de 1 000 500 euros, dont le siège social est situé 1271 route de Berland, 38380 ENTRE DEUX GUIERS, immatriculée sous le numéro 054 502 356 RCS GRENOBLE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l’associée unique de la société absorbante et par l’associée unique de la société absorbée. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CHARTREUSE HERBORISTERIE depuis le 1er avril 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CHARTREUSE DIFFUSION. La société CHARTREUSE HERBORISTERIE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble au nom des deux sociétés le 12 février 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce.

   Publication officielle ↗
3. 13/06/2024 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
   Détail de la publication

   Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗
4. 02/02/2023 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
   Détail de la publication

   Modification de l'activité. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

   Publication officielle ↗
5. 09/12/2021 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
   Détail de la publication

   2021-03-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 15/11/2020 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
   Détail de la publication

   2020-03-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 05/12/2019 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
   Détail de la publication

   2019-03-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 04/10/2018 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
   Détail de la publication

   2018-03-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.