Profil entreprise · Sources publiques

ROYALE

085 780 518 · Orleans · PME · En activité

Chiffre d’affaires · 2022722 k€Dernier exercice communiqué
Résultat net · 20222,2 M€Comptes individuels publics
Effectif · 20246 à 9 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts17 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 69 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/1957. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Comptes déposés Dernier dépôt publié le 05/12/2025. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 09/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
ROYALE
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
085 780 518
SIRET du siège
085 780 518 00016
TVA intracommunautaire
FR81085780518
Immatriculation
01/01/1957
Activité (code NAF)
70.10Z
Effectif
6 à 9 salariés (2024)
Établissements
7 dont 1 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
0733
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
46 Rue Royale 45000 Orleans

Comptes individuels publiés

Chiffre d’affaires
1,12 M€
2018
1,15 M€
2019
921 k€
2020
829 k€
2021
722 k€
2022
Résultat net
656 k€
2018
387 k€
2019
474 k€
2020
869 k€
2021
2,2 M€
2022
ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2022 722 k€ 2,2 M€ INPI
2021 829 k€ 869 k€ INPI
2020 921 k€ 474 k€ INPI
2019 1,15 M€ 387 k€ INPI
2018 1,12 M€ 656 k€ INPI

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFComptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 25/07/2023 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 28/06/2022 PDFComptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 27/06/2022 PDFRapport du commissaire aux comptes · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 16/12/2021 PDFProcès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 28/10/2021 PDFComptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 25/06/2021
Voir les 21 autres documents INPI PDFExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 14/10/2020 PDFComptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 06/10/2020 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 12/12/2017 PDFComptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 23/06/2017 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 02/09/2016 PDFProjet d'apport · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 11/01/2016 PDFRapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 18/12/2015 PDFProcès-verbal d'assemblée · Rapport du commissaire aux comptes · Rapport spécial du commissaire aux comptes · Statuts mis à jourINPI · déposé le 19/10/2015 PDFRapport du commissaire à la transformation · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 27/07/2015 PDFExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 29/06/2015 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 21/01/2013 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Traité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 29/10/2012 PDFProjet d'apport partiel d'actifINPI · déposé le 30/07/2012 PDFOrdonnance du présidentINPI · déposé le 29/03/2012 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 12/09/2007 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 28/08/2006 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 07/02/2003 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 05/02/2002 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 02/09/1999 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 11/08/1997 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 11/08/1997
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 085 780 518 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISDépôts des comptes05/12/2025 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes14/11/2024 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes03/08/2023 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes06/07/2022 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses26/12/2021 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Orleans

46 Rue Royale 45000 Orleans

085 780 518 00016 · En activité

Créé le 01/01/1900

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (29)

  1. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
    Détail de la publication

    2024-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
    Détail de la publication

    2023-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
    Détail de la publication

    2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
    Détail de la publication

    2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
Voir les 21 publications précédentes
  1. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration

    Publication officielle ↗
  9. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  10. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  11. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  12. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  13. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  14. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'activité

    Publication officielle ↗
  15. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Par acte sous seing privé en date à ORLEANS du 30.07.2012 la société MIGNAN & FILS, SA au capital de 384.000 Euros dont le siège social est 46 rue Royale 45000 ORLEANS, immatriculée sous le numéro 085 780 518, RCS ORLEANS et la société MIGNAN, SARL au capital de 10.000 Euros dont le siège social est 46 rue Royale 45000 ORLEANS, immatriculée sous le numéro 750 285 488, RCS ORLEANS Ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visé à l'article L 236-24 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, MIGNAN & FILS ferait apport à MIGNAN de sa branche complète d'activité de "rouennerie, draperie, toiles et nouveautés, fabrication, achat et vente de tous articles d'habillement qu'elle qu'en soit la nature, se rapportant au textile en général, naturel ou artificiel, à toutes matières utilisées dans l'habillement, la chausse et la mode, de tissus d'ameublement et de décoration, de maroquinerie en général et d'articles de voyages", dont l'actif est évalué à 6.071.362,53 Euros et le passif à 633.444,38 Euros, soit un apport net de 5.437.918,15 Euros, arrondi à 5.437.920 Euros. En rémunération de cet apport, MIGNAN augmentera son capital de 5.437.920 Euros pour le porter de 10.000 Euros à 5.447.920 Euros par l'émission de 543.792 parts sociales nouvelles de 10 Euros chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées en totalité à MIGNAN & FILS. Toutes les opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée seront prises en charge par MIGNAN et réputées faites pour son compte exclusif, depuis le 1er avril 2012. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés MIGNAN & FILS et MIGNAN, et de la réalisation définitive de l'augmentation de capital consécutive de cette dernière société. Le projet d'apport a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ORLEANS, le 30 juillet 2012 Pour Avis

    Publication officielle ↗
  16. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  17. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  18. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  19. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
    Détail de la publication

    2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  20. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
    Détail de la publication

    2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  21. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
    Détail de la publication

    2006-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗

Les 29 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.