ABCIS PYRENEES BY AUTOSPHERE (GROUPE AUTOSPHERE)

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : ABCIS PYRENEES by autosphere Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Route de Bayonne, 64140 Billère Montant du capital : 3 900 000 Euros Immatriculation : 095 680 831 R.C.S PAU Pour la société absorbée Dénomination : CARTEN BASSUSSARRY by autosphere Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zac du Golf de Bassussarry, 64200 Bassussarry Montant du capital : 232 880 Euros Immatriculation : 343 223 152 R.C.S BAYONNE Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 12 404 214 € Passif : 11 693 027 € Actif net apporté : 711 187 € Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Date du projet commun de fusion : 26 août 2024 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 03/09/2024 au RCS de PAU pour la société ABCIS PYRENEES by autosphere et le 27/08/2024 au RCS de BAYONNE pour la société CARTEN BASSUSSARRY by autosphere.

2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 02/02/2024 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Pau 1 le 07/02/2024 sous le numéro Dossier 2024 00004533, référence 6404P01 2024 A 00099 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de Bayonne 64140 Billère

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, l'administration

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis de projet d'apport partiel d'actif ABCIS PYRENEES, société par actions simplifiée au capital de 3 900 000 euros, dont le siège social est Route de Bayonne 64140 Billère, immatriculée sous le n° 095 680 831 RCS Pau. ABCIS BAYONNE by Autosphere (anciennement dénommée EMIL FREY FRANCE C7), société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est 25, rue de la Tillole 64100 Bayonne immatriculée sous le n° 824 611 115 RCS Bayonne. Avis de projet d'apport partiel d'actif : Les sociétés ABCIS PYRENEES et ABCIS BAYONNE by Autosphere, sus-désignées, ont établi par acte sous seing privé en date du 24 mars 2020, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce). Ce projet d'apport a été modifié par un avenant en date du 27 avril 2020, en sorte que les informations publiées au BODACC les 28 et 29 mars 2020 pour la société ABCIS BAYONNE by Autosphere et les 30 et 31 mars 2020 pour la société ABCIS PYRENEES, s'en trouvent modifiées, les conditions de l'apport étant désormais les suivantes : Aux termes de ce projet, la société ABCIS PYRENEES (la " Société Apporteuse ") ferait apport à la société ABCIS BAYONNE by Autosphere (la " Société Bénéficiaire ") de sa branche complète et autonome d'activité portant sur l'exploitation par la Société Apporteuse de la concession automobile Peugeot à l'adresse du 25 rue de la Tillole - ZA Saint-Frédéric 64100 Bayonne, soit l'universalité des biens affectés à cette activité, à charge pour la Société Bénéficiaire, d'acquitter les dettes constituant à la même date le passif de l'activité considérée de la Société Apporteuse, tel que le tout existerait au jour de la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif, sans exception ni réserve, et dont l'actif est évalué à 185 291,41 € et le passif à 45 291,41 €, soit un actif net apporté de 140 000 €. Il a été convenu que la Société Bénéficiaire ne serait tenue que de la partie mise à sa charge des passifs de la Société Apporteuse ; elle ne serait pas débitrice solidaire des autres dettes de la Société Apporteuse qui ne lui seraient pas transmises. De son côté, la Société Apporteuse ne resterait pas débitrice solidaire des dettes transmises par elle à la Société Bénéficiaire. En rémunération de cet apport, il serait attribué à la société ABCIS PYRENEES 140 000 actions d'une valeur nominale de 1 euro chacune, émises par la Société Bénéficiaire, à créer par cette dernière à titre d'augmentation de capital. Le capital de la Société Bénéficiaire serait ainsi porté de 50 000 euros à 190 000 euros, soit une augmentation de capital de 140 000 euros. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société ABCIS BAYONNE by Autosphere et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2020. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé, le 24 mars 2020, au greffe du Tribunal de Commerce de Pau au nom de lasociété ABCIS PYRENEES et au greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne au nom de la société ABCIS BAYONNE by Autosphere. Son avenant a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Pau au nom de la société ABCIS PYRENEES le 28 avril 2020 et au greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne au nom de la société ABCIS BAYONNE by Autosphere le 28 avril 2020. Les créanciers des sociétés participantes pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, R. 236-8 à R. 236-10 du Code de commerce. Pour avis

Avis de projet de fusion ABCIS PYRENEES, société par actions simplifiée au capital de 3 900 000 euros, dont le siège social est Route de Bayonne 64140 Billère, immatriculée sous le n° 095 680 831 RCS Pau. ABCIS BAYONNE by Autosphere (anciennement dénommée EMIL FREY FRANCE C7), société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est 25, rue de la Tillole 64100 Bayonne immatriculée sous le n° 824 611 115 RCS Bayonne. Avis de projet d'apport partiel d'actif : Les sociétés ABCIS PYRENEES et ABCIS BAYONNE by Autosphere, sus-désignées, ont établi par acte sous seing privé en date du 24 mars 2020, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société ABCIS PYRENEES (la " Société Apporteuse ") ferait apport à la société ABCIS BAYONNE by Autosphere (la " Société Bénéficiaire ") de sa branche complète et autonome d'activité portant sur l'exploitation par la Société Apporteuse de la concession automobile Peugeot à l'adresse du 25 rue de la Tillole - ZA Saint-Frédéric - 64100 Bayonne, soit l'universalité des biens affectés à cette activité, à charge pour la Société Bénéficiaire, d'acquitter les dettes constituant à la même date le passif de l'activité considérée de la Société Apporteuse, tel que le tout existerait au jour de la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif, sans exception ni réserve, et dont l'actif est évalué à 185 291,41 € et le passif à 45 291,41 €, soit un actif net apporté de 140 000 €. Il a été convenu que la Société Bénéficiaire ne serait tenue que de la partie mise à sa charge des passifs de la Société Apporteuse ; elle ne serait pas débitrice solidaire des autres dettes de la Société Apporteuse qui ne lui seraient pas transmises. De son côté, la Société Apporteuse ne resterait pas débitrice solidaire des dettes transmises par elle à la Société Bénéficiaire. En rémunération de cet apport, il serait attribué à la société ABCIS PYRENEES 204 762 actions d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune, émises par la Société Bénéficiaire, à créer par cette dernière à titre d'augmentation de capital. Le capital de la Société Bénéficiaire, tel qu'il résulterait d'une réduction de capital préalable à l'apport, serait ainsi porté de 5 000 euros à 25 476,20 euros, soit une augmentation de capital de 20 476,20 euros. La différence entre la valeur nette des apports, soit 140 000 euros, et le montant de l'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire, soit un montant de 119 523,80 euros, constituerait une prime d'apport. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société ABCIS BAYONNE by Autosphere et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2020. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Pau au nom de la société ABCIS PYRENEES le 24 mars 2020 et au greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne au nom de la société ABCIS BAYONNE by Autosphere le 24 mars 2020. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, R. 236-8 à R. 236-10 du Code de commerce. Pour avis

Modification survenue sur l'administration

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

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