DE SANGOSSE

Modification survenue sur le capital.

2022-08-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur le capital.

2022-08-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur le capital.

2021-08-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Pont-du-Casse du 8 décembre 2021,La société DE SANGOSSE et la société HOLDING DE SANGOSSE ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société HOLDING DE SANGOSSE par la société DE SANGOSSE. La société HOLDING DE SANGOSSE ferait apport à la société DE SANGOSSE de la totalité de son actif, soit 120.706.826 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.195.272 euros. La valeur nette des apports devrait s’élever à 119.511.554 euros. En rémunération de ces apports nets, 10.278.918 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société DE SANGOSSE à titre d'augmentation de son capital social de 10.278.918 euros et réparties entre les actionnaires de la société HOLDING DE SANGOSSE. La prime de fusion s'élèverait globalement à 109.232.635 euros. Les apports à réaliser par la société HOLDING DE SANGOSSE comprenant des actions de la société DE SANGOSSE, le capital de la société DE SANGOSSE serait ensuite réduit à hauteur de 9.828.090 euros correspondant à la valeur nominale des titres DE SANGOSSE inscrits au bilan 2021 chez la société HOLDING DE SANGOSSE. La différence entre la réduction de capital opérée et la valeur comptable des titres DE SANGOSSE viendrait diminuer à due concurrence la prime de fusion qui s’élèverait à 4.425.688 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 13 actions de la société DE SANGOSSE contre 1 action de la société HOLDING DE SANGOSSE. La fusion est soumise aux conditions suspensives ci-après : -Division de la valeur nominale de l’action DE SANGOSSE, pour la porter de la somme de 45 euros à 1 euro, entraînant une augmentation du nombre d’actions, par l’assemblée générale extraordinaire de cette dernière, -Approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des sociétés DE SANGOSSE et HOLDING DE SANGOSSE. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er septembre 2021. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société HOLDING DE SANGOSSE depuis le 1er septembre 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DE SANGOSSE. La société HOLDING DE SANGOSSE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit dans un délai de trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : -Au greffe du Tribunal de commerce d’Agen pour la société DE SANGOSSE en date du 17 décembre 2021, -Au greffe du Tribunal de commerce d’Agen pour la société HOLDING DE SANGOSSE en date du 17 décembre 2021.

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Pont-du-Casse du 8 décembre 2021, La société DE SANGOSSE et la société CODIRPART ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société CODIRPART par la société DE SANGOSSE. La société CODIRPART ferait apport à la société DE SANGOSSE de la totalité de son actif, soit 15.290.665 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 8.977.017 euros. La valeur nette des apports devrait s’élever à 6.313.648 euros. En rémunération de ces apports nets, 615.435 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société DE SANGOSSE à titre d'augmentation de son capital social de 615.435 euros et réparties entre les actionnaires de la société CODIRPART. La prime de fusion, au titre de cette opération, s'élèverait à 5.698.213 euros. Les apports à réaliser par la société CODIRPART comprenant des actions de la société HOLDING DE SANGOSSE, qui a l’issue de la fusion par voie d’absorption de la société HOLDING DE SANGOSSE par la société DE SANGOSSE, seront échangées contre des actions de la société DE SANGOSSE, le capital de la société DE SANGOSSE serait ensuite réduit à hauteur de 1.101.620 euros correspondant à la valeur nominale des titres HOLDING DE SANGOSSE inscrits au bilan 2021 chez la société CODIRPART. La différence entre la réduction de capital opérée et la valeur comptable des titres HOLDING DE SANGOSSE serait imputée sur la prime de fusion globale ressortant de l’ensemble des opérations de fusion réalisées dans le cadre du traité de fusion visé ci-avant, et pour le solde, à hauteur de 2.806.528 euros, sur le poste « AUTRES RESERVES ». Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 15 actions de la société DE SANGOSSE contre 2 actions de la société CODIRPART. La fusion est soumise aux conditions suspensives ci-après : -Division de la valeur nominale de l’action DE SANGOSSE, pour la porter de la somme de 45 euros à 1 euro, entraînant une augmentation du nombre d’actions, par l’assemblée générale extraordinaire de cette dernière, -Approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des sociétés DE SANGOSSE et CODIRPART. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er septembre 2021.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CODIRPART depuis le 1er septembre 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DE SANGOSSE. La société CODIRPART sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit dans un délai de trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : -Au greffe du Tribunal de commerce d’Agen pour la société DE SANGOSSE en date du 17 décembre 2021, -Au greffe du Tribunal de commerce d’Agen pour la société CODIRPART en date du 17 décembre 2021.

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Pont-du-Casse du 8 décembre 2021,La société DE SANGOSSE et la société DE SANGOSSE PARTICIPATION II ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société DE SANGOSSE PARTICIPATION II par la société DE SANGOSSE. La société DE SANGOSSE PARTICIPATION II ferait apport à la société DE SANGOSSE de la totalité de son actif, soit 36.033.033 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 26.842 euros. La valeur nette des apports devrait s’élever à 36.006.191 euros. En rémunération de ces apports nets, 5.880.465 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société DE SANGOSSE à titre d'augmentation de son capital social de 5.880.465 euros et réparties entre les actionnaires de la société DE SANGOSSE PARTICIPATION II. La prime de fusion, au titre de cette opération, s'élèverait à 30.125.726 euros. Les apports à réaliser par la société DE SANGOSSE PARTICIPATION II comprenant des actions de la société HOLDING DE SANGOSSE, qui a l’issue de la fusion par voie d’absorption de la société HOLDING DE SANGOSSE par la société DE SANGOSSE, seront échangées contre des actions de la société DE SANGOSSE, le capital de la société DE SANGOSSE serait ensuite réduit à hauteur de 6.088.355 euros correspondant à la valeur nominale des titres HOLDING DE SANGOSSE inscrits au bilan 2021 chez la société DE SANGOSSE PARTICIPATION II. La différence entre la réduction de capital opérée et la valeur comptable des titres HOLDING DE SANGOSSE serait imputée sur la prime de fusion qui s’élèverait à 1.088.956 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 135 actions de la société DE SANGOSSE contre 44 actions de la société DE SANGOSSE PARTICIPATION II. La fusion est soumise aux conditions suspensives ci-après : -Division de la valeur nominale de l’action DE SANGOSSE, pour la porter de la somme de 45 euros à 1 euro, entraînant une augmentation du nombre d’actions, par l’assemblée générale extraordinaire de cette dernière, -Approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des sociétés DE SANGOSSE et DE SANGOSSE PARTICIPATION II. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er septembre 2021.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DE SANGOSSE PARTICIPATION II depuis le 1er septembre 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DE SANGOSSE. La société DE SANGOSSE PARTICIPATION II sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit dans un délai de trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : -Au greffe du Tribunal de commerce d’Agen pour la société DE SANGOSSE en date du 17 décembre 2021, -Au greffe du Tribunal de commerce d’Agen pour la société DE SANGOSSE PARTICIPATION II en date du 17 décembre 2021.

Modification survenue sur l'administration.

2020-08-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2019-08-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'activité

Modification survenue sur l'administration

Fusion - L236-1 à compter du 30/11/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DE SANGOSSE JARDIN, Société par actions simplifiée (SAS), Zone Industrielle des Gaudieres 37390 Mettray (RCS TOURS (3701) 811 367 655)

2018-08-31 · Comptes annuels et rapports

à faire insérer pour le 30 octobre 2018 au plus tard Avis de projet de fusion DE SANGOSSE Société par actions simplifiée au capital de 9.828.225 euros Siège social : Bonnel - CS 10005 - 47480 PONT-DU-CASSE 300 163 896 RCS AGEN __________ AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 10 octobre 2018 à Pont du Casse, La société DE SANGOSSE, Absorbante, et la société DE SANGOSSE JARDIN, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 €, dont le siège social est sis ZI des Gaudières - 37390 METTRAY, 811 367 655 RCS Tours, Absorbée, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société DE SANGOSSE JARDIN par la société DE SANGOSSE. Aux termes de ce projet, la société DE SANGOSSE JARDIN ferait apport, sous condition suspensive précisée dans ledit projet, à la société DE SANGOSSE de la totalité de son actif à la date du 31 août 2018, soit 1.351.126,94 €, à charge de la totalité de son passif, soit 2.161.765,96 €, de sorte que la valeur nette des apports s'élèverait à -810.639,02 €. Le mali de fusion ressortirait à 810.639,02 €. La Société Absorbante détenant au jour du dépôt au greffe du traité de fusion l'intégralité des actions représentant le capital social et les droits de vote de l'Absorbée, il ne sera procédé à aucun échange d'actions de l'Absorbée contre des actions de l'Absorbante. Il n'y aura pas non plus lieu à augmentation de capital social. La fusion deviendra définitive au jour de la constatation de la réalisation de la condition suspensive, à savoir : les comptes de la Société Absorbée et de la Société Absorbante au 31 août 2018 auront respectivement été approuvés. La condition suspensive devra être réalisée au plus tard le 30 novembre 2018. Les créanciers des sociétés peuvent former opposition dans les conditions prévues par la loi. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt au Greffe du Tribunal de commerce d'Agen au nom de la société DE SANGOSSE, et au Greffe du Tribunal de commerce de Tours au nom de la Société DE SANGOSSE JARDIN le 12 octobre 2018.

FUSION ABSORPTION ENTRE LA SOCIETE DE SANGOSSE JARDIN SAS AU CAPITAL DE 1.000.000 EUROS DONT LE SIEGE SOCIAL EST ZI DES GAUDIERES 37390 METTRAY - 811 367 655 RCS TOURS SOCIETE ABSORBEE ET LA SOCIETE DE SANGOSSE SAS AU CAPITAL DE 9.828.225,00 EUROS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BONNEL CS 10005 - 47480 PONT DU CASSE - 300 163 896 RCS AGEN SOCIETE ABSORBANTE - EVALUATION DE L'ACTIF : 1.351.126,94 EUROS - EVALUATION DU PASSIF : 2.161.765,96 EUROS DE SORTE QUE LA VALEUR NETTE DES APPORTS S'ELEVERAIT A -810.639,02 EUROS - AUGMENTATION DU CAPITAL : NEANT - RAPPORT D'ECHANGE : NEANT - PROJET DE FUSION EN DATE DU 10/10/2018 - DEPOT DU PROJET DE FUSION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS ET D'AGEN LE 12/10/2018

2017-08-31 · Comptes annuels et rapports

2016-08-31 · Comptes annuels et rapports

Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : FINANCIERE AGRONUTRITION, Société par actions simplifiée (SAS), 3 avenue de l'Orchidée 31390 Carbonne (RCS TOULOUSE (3102) 478 146 335)

2015-08-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal et le capital (augmentation)

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Pont du Casse du 10 novembre 2015, La société DE SANGOSSE, absorbante, et la société FINANCIERE AGRONUTRITION société par actions simplifiées, au capital de 3.368.400 euros, dont le siège social est sis 3 avenue de l'Orchidée 31390 CARBONNE, 478 146 335 RCS Toulouse, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société FINANCIERE AGRONUTRITION par la société DE SANGOSSE. Aux termes de ce projet, la société FINANCIERE AGRONUTRITION ferait apport, sous diverses conditions suspensives énumérées dans ledit projet, à la société DE SANGOSSE de la totalité de son actif à la date du 31 août 2015, soit 13.955.509 euros, à charge de la totalité de son passif soit 3.232.211 euros de sorte que la valeur nette des apports s'élèverait à 10.723.298 euros. La prime de fusion ressortirait à 4.450.623euros. La société absorbante détenant au jour du dépôt au GREFFE du traité de fusion l'intégralité des actions représentant le capital social et les droits de vote de l'absorbée, il ne sera procédé à aucun échange d'actions de l'absorbé contre des actions de l'absorbante. Il n'y aura pas non plus lieu à augmentation de capital social. La fusion deviendra au jour de la constation de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - les comptes de la société absorbée et de la société absorbante auront respectivement été approuvés - la BNP, société anonyme au capital de 2.492.372.484 euros dont le siège social est situé 16 Bd des Italiens 75009 PARIS, et ayant pour numéro unique d'identification 662 042 449 RCS PARIS, aura au préalable autorisé la fusion des sociétés, eu égard au contrat de prêt consenti par cette dernière Les créanciers des sociétés peuvent former opposition dans les conditions prévues par la loi. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt au GREFFE du TRIBUNAL de COMMERCE d'AGEN au nom de la société DE SANGOSSE le 17 novembre 2015, et au GREFFE du TRIBUNAL de COMMERCE de TOULOUSE au nom de la société FINANCIERE AGRONUTRITION le 17 novembre 2015.

Reprise de l'activité après suspension

2014-08-31 · Comptes annuels et rapports

Avis de projet de scission La société DE SANGOSSE et la société DE SANGOSSE JARDIN, sus-désignées, ont établi le 20.05.2015, à Pont du Casse, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (art L236-23 et L236-24 du Code de Commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société DE SANGOSSE ferait apport à la société DE SANGOSSE JARDIN de sa branche complète et autonome d'activité de commercialisation de produits anti-nuisibles, de produits phytosanitaires et ménagers, d'engrais, graines et semences, de supports de cultures, de contenants, de produits et matériel d'arrosage, d'irrigation, de pulvérisation, d'animalerie et de décoration, et plus généralement de produits et matériel de jardinage, de décoration et de loisirs à destination du marché grand public. L'actif apporté s'élève à 16 769 046.47 euros le passif pris en charge par la société DE SANGOSSE JARDIN à 10 447 096.98 euros soit un actif net apporté égal à 6 321 949.49 euros. La prime d'apport s'élèverait à 5 331 949.49 euros. En rénumération de cet apport, la société DE SANGOSSE JARDIN augmentera son capital de 990 000 euros par la création de 99000 actions nouvelles de 10 euros chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société DE SANGOSSE. La société DE SANGOSSE JARDIN sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à compter du 01 septembre 2015 à l'issue de la tenue de l'assemblée générale extraordinaire de la société DE SANGOSSE JARDIN qui approuvera ladite opération. L'apport consenti par la société DE SANGOSSE et l'augmentation de capital de la société DE SANGOSSE JARDIN qui en résulterait ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -Obtention, s'il y a lieu, des autorisations administratives liées à la branche d'activité apportée - Autorisation du présent apport par les établissements de crédit et/ ou entités signataires (i)du contrat de crédits conclu le 17.03.2015 avec DE SANGOSSE et (ii) du contrat des souscription à conclure avec DE SANGOSSE avant la date de réalisation du présent apport partiel d'actif. -Approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société apporteuse, de la présente opération d'apport : -Approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société bébéficiaire, de la présente opération d'apport Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 05.06.2015 au greffe du Tribunal de Commerce d'Agen au nom de la société DE SANGOSSE, et le 05.06.2015 au greffe du Tribunal de commerce de Tours au nom de la société DE SANGOSSE JARDIN.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

2013-08-31 · Comptes annuels et rapports

2013-08-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'activité

Modification survenue sur l'activité

Mise en location-gérance d'une branche d'activité

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital

Modification survenue sur le capital

Modification survenue sur le capital

Modification survenue sur l'administration, le capital