Profil entreprise · Sources publiques
C.A.P.E.C
300 600 657 · Quetigny · PME · En activité
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- 52 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/1974. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Comptes déposés Dernier dépôt publié le 14/06/2026. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 10/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- C.A.P.E.C
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 300 600 657
- SIRET du siège
- 300 600 657 00039
- TVA intracommunautaire
- FR64300600657
- Immatriculation
- 01/01/1974
- Activité (code NAF)
- 69.20Z
- Effectif
- 50 à 99 salariés (2024)
- Établissements
- 6 dont 1 ouverts
- Conventions collectives (IDCC)
- 0787
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
- Siège
- Batiment A 1 A Rue Du Golf 21800 Quetigny
Comptes individuels publiés
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2025 | 5,25 M€ | 837 k€ | INPI |
| 2024 | 4,05 M€ | 351 k€ | INPI |
| 2023 | 3,58 M€ | 216 k€ | INPI |
| 2022 | 3,47 M€ | 283 k€ | INPI |
| 2021 | 3,46 M€ | 111 k€ | INPI |
Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Comptes annuels · 2025-09-30INPI · déposé le 10/06/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 24/02/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 24/02/2026 Comptes annuels · 2024-09-30INPI · déposé le 05/05/2025 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 03/12/2024 Comptes annuels · 2023-09-30INPI · déposé le 25/04/2024Voir les 28 autres documents INPI
Comptes annuels · 2022-09-30INPI · déposé le 08/08/2023 Comptes annuels · 2021-09-30INPI · déposé le 29/04/2022 Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 17/02/2022 Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 19/11/2021 Comptes annuels · 2020-09-30INPI · déposé le 05/05/2021 Comptes annuels · 2019-09-30INPI · déposé le 10/06/2020 Décision(s) de l'associé unique · Acte sous seing privéINPI · déposé le 18/02/2020 Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 18/12/2019 Acte sous seing privéINPI · déposé le 22/11/2019 Comptes annuels · 2018-09-30INPI · déposé le 29/04/2019 Comptes annuels · 2017-09-30INPI · déposé le 28/06/2018 Comptes annuels · 2016-09-30INPI · déposé le 14/06/2017 Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 04/05/2017 Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 03/05/2017 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 11/04/2017 Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 30/03/2017 Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformationINPI · déposé le 06/03/2017 Décision(s) de l'associé unique · Déclaration de conformité · Acte sous seing privéINPI · déposé le 19/07/2013 Acte sous seing privé · Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 03/04/2013 Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 02/04/2013 Convention d'apport partiel d'actifINPI · déposé le 11/03/2013 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 26/12/2002 Acte sous seing privéINPI · déposé le 22/11/2002 Procès-verbal d'assemblée · Rapport du commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Divers · Divers · Divers · Divers · Statuts mis à jour · Rapport du commissaire aux comptes · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 22/03/2000 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 09/07/1996 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 16/12/1994 Divers · Divers · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 11/03/1994 Ordonnance du présidentINPI · déposé le 16/03/1993Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Quetigny
Batiment A 1 A Rue Du Golf 21800 Quetigny
300 600 657 00039 · En activitéCréé le 12/09/1994
Annonces légales (29)
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de dijon Publication officielle ↗
Détail de la publication
2025-09-30 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Modification survenue sur l'administration.
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Dépôts des comptes
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2024-09-30 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
Société Apporteuse : La Société CAPEC, société par actions simplifiée, au capital social de 200.000 €, sise 1A, rue du Golf à QUETIGNY (21800), immatriculée 300 600 657 RCS DIJON Société Bénéficiaire : La société SAS CAPEC CHALON, société par actions simplifiée, sise 179, avenue de Paris à CHALON SUR SAONE (71100), au capital social de 293.470 €, immatriculée 939 694 378 RCS CHALON SUR SAONE. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 novembre 2024 avec effet au 1er octobre 2024, les sociétés sus désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L236-6-1, L236-22 et L236-27 du Code de Commerce) ; la société CAPEC ferait apport à la société CAPEC CHALON de sa branche complète et autonome d'activité d’expertise-comptable de son établissement secondaire de CHALON SUR SAONE - 71100 (179, avenue de Paris), dont l'actif est évalué à 425.884 € et des éléments de passif pris en charge égale à 132.414 €, soit un actif net apporté égal à 293.470 € ; en rémunération de cet apport, il sera attribué à la société CAPEC, 29.347 actions de 10 € de nominal, créées par la SAS CAPEC MACON au titre de sa constitution par ce présent apport en nature. Aucune prime d'apport ; l'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité d’expertise-comptable de l’établissement secondaire de CHALON SUR SAONE - 71100 (179, avenue de Paris) apportée sera pris en charge par la société CAPEC et réputé accompli pour son compte depuis le 1er octobre 2024 ; les créanciers de la société apporteuse dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais réglementaires ; conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de DIJON pour la société CAPEC en date du 3 décembre 2024 et au greffe du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE pour la société CAPEC CHALON en date du 27 janvier 2025.
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Dépôts des comptes
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2023-09-30 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2022-09-30 · Comptes annuels et rapports
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2021-09-30 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Modifications diverses
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Modification survenue sur l'administration.
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2020-09-30 · Comptes annuels et rapports
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2019-09-30 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
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Avis de projet de fusion Société Apporteuse : La Société CAPEC, société par actions simplifiée, au capital social de 200.000 €, sise 1A, rue du Golf à QUETIGNY (21800), immatriculée 300 600 657 RCS DIJON Société Bénéficiaire : La société en formation SAS CAPEC MACON, société par actions simplifiée, au capital social de 139.893 euros, sise 66, chemin des Jonchères à CHARNAY LES MACON (71850) AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15/11/19; les sociétés sus désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-16 à L. 236-24 du Code de commerce et du régime fiscal de faveur prévu aux dispositions de l'article 210 A du Code Général des Impôts) ; la société CAPEC ferait apport à la société CAPEC MACON de sa branche complète et autonome d'activité d'expertise-comptable de son établissement secondaire de CHARNAY LES MACON - 71850 (66, chemin des Jonchères), dont l'actif est évalué à 179.479 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 52.304 euros, soit un actif net apporté égal à 127.175 euros. ; en rémunération de cet apport, il sera attribué à la société CAPEC, 127.175 actions de 1 € de nominal, créées par la SAS CAPEC MACON au titre de sa constitution par ce présent apport en nature. Aucune prime d'apport ; l'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité d'expertise-comptable de l'établissement secondaire de CHARNAY LES MACON - 71850 (66, chemin des Jonchères) apportée sera pris en charge par la société CAPEC et réputé accompli pour son compte depuis le 1er octobre 2019 ; les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais réglementaires ; conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de DIJON, pour la société CAPEC en date du 22 novembre 2019 et au greffe du tribunal de commerce de MACON, pour la société CAPEC MACON en date du 22 novembre 2019.
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2018-09-30 · Comptes annuels et rapports
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2017-09-30 · Comptes annuels et rapports
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2016-09-30 · Comptes annuels et rapports
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Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
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Modification survenue sur l'administration
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Modification survenue sur l'administration
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2015-09-30 · Comptes annuels et rapports
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2014-09-30 · Comptes annuels et rapports
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2013-09-30 · Comptes annuels et rapports
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2012-09-30 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Modification survenue sur l'activité et Scission - L236-1 à compter du 08/04/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CAPEC, Société à responsabilité limitée (SARL), 1A rue du Golf 21800 QUETIGNY (RCS DIJON (2104) 300 600 657) (société apporteuse) CAPEC TERRAVEA, Société à responsabilité limitée (SARL), 1A rue du Golf 21800 QUETIGNY (RCS DIJON (2104) 753 657 147)(société bénéficiaire)
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2011-09-30 · Comptes annuels et rapports
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2010-09-30 · Comptes annuels et rapports
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2009-09-30 · Comptes annuels et rapports
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2008-09-30 · Comptes annuels et rapports
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2007-09-30 · Comptes annuels et rapports
Les 29 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.