COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER (IMMOBILIERE BEYLE STENDHAL) (CODEVIM)

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

2022-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification de l'administration.

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

2021-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

2020-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification de l'activité.

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

2019-12-31 · Comptes consolidés et rapports

CODEVIM 300 656 774 RCS Grenoble COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER - CODEVIM Forme : société anonyme à Conseil d'administration Capital : 1 951 440 euros Adresse : 4 rue Beyle Stendhal - 38000 Grenoble Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de commerce Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Grenoble (38) du 15 juin 2020, la société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER - CODEVIM (ci-après " CODEVIM), société anonyme au capital de 1 951 440 euros, dont le siège social est 4 rue Beyle Stendhal - 38000 Grenoble, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 300 656 774 et la société Immobilière Beyle Stendhal - IBS (ci-après IBS), société par actions simplifiée, au capital de 20 000 euros, dont le siège social est 4 rue Beyle Stendhal - 38000 Grenoble, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 883 346 793, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime des scissions prévu aux articles L. 236-1, L. 236-16 L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société CODEVIM ferait apport à la société IBS de sa branche complète et autonome d'activité d'agence immobilière. La désignation des éléments d'actif apportés à la société IBS et des éléments de passifs pris en charge par elle, est faite sur la base des comptes sociaux intermédiaires de la société CODEVIM arrêtés au 31 mai 2020. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014,à leur valeur nette comptable au 31 mai 2020. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 350 562 euros, le passif pris en charge par la société IBS s'élève 212 659 euro, soit un apport d'une valeur nette de 137 903 euros conventionnellement arrondi à 140 000 euros. En rémunération de cet apport, la société IBS augmenterait son capital social de 140 000 euros par la création de 140 000 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société CODEVIM. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société IBS, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société CODEVIM sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet au 1er juin 2020. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société IBS. L'apport consenti par la société CODEVIM et l'augmentation de capital de la société IBS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - approbation par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société CODEVIM de la présente opération d'apport, approbation par l'associée unique de la société IBS, de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 140 000 actions nouvelles de 1 euro chacune, attribuée à la société CODEVIM en rémunération de son apport. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions et engagements se rapportant aux biens apportés. Les sociétés CODEVIM et IBS seront tenues solidairement au paiement des dettes contractées par la société CODEVIM avant la réalisation de l'apport et apportées à la société IBS. Conformément aux articles L. 236-6-1 et L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Grenoble au nom des deux sociétés le 15 juin 2020. Pour avis.

2018-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

2017-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

2016-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Adjonction du nom commercial.

2015-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

2014-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

Nouveau siège.

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

2013-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification du capital.

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

2012-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification de l'administration. Modification de l'activité.

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

2011-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports

2010-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

2009-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports

Modification de l'administration.

2008-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

2007-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification de l'administration.

Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration.