Profil entreprise · Sources publiques
MOUCHET BURRY (MOUCHET BURY)
300 990 686 · Vauvert · PME · En activité
Lecture des informations publiques disponibles
- 52 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/1974. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Comptes déposés Dernier dépôt publié le 29/01/2026. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 10/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- MOUCHET BURRY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 300 990 686
- SIRET du siège
- 300 990 686 00572
- TVA intracommunautaire
- FR40300990686
- Immatriculation
- 01/01/1974
- Activité (code NAF)
- 47.72B
- Effectif
- 100 à 199 salariés (2024)
- Établissements
- 68 dont 24 ouverts
- Conventions collectives (IDCC)
- 1517
- Mise à jour INSEE
- 01/04/2026
- Siège
- Pole D'Activite Des Costieres 226 Rue Louis Lepine 30600 Vauvert
Comptes individuels publiés
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2025 | 22,7 M€ | 798 k€ | INPI |
| 2024 | 27,77 M€ | 826 k€ | INPI |
| 2023 | 25,63 M€ | 2,18 M€ | INPI |
| 2022 | 17,32 M€ | 1,03 M€ | INPI |
| 2021 | 10,17 M€ | -3,02 M€ | INPI |
Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Acte déposé au RNEINPI · déposé le 03/08/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 03/08/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 03/08/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 03/08/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 03/08/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 03/08/2026Voir les 75 autres documents INPI
Acte déposé au RNEINPI · déposé le 03/08/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 03/08/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 03/08/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 03/08/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 03/08/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 03/08/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 03/08/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 03/08/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 03/08/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 03/08/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 03/08/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 03/08/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 03/08/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 03/08/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 03/08/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 22/06/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 22/06/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 03/04/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 03/04/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 03/04/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 16/02/2026 Comptes annuels · 2025-03-31INPI · déposé le 19/01/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 24/12/2025 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 10/12/2025 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 24/11/2025 Comptes annuels · 2024-03-31INPI · déposé le 09/12/2024 Comptes annuels · 2023-03-31INPI · déposé le 17/10/2023 Comptes annuels · 2022-03-31INPI · déposé le 11/10/2022 Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 26/10/2021 Comptes annuels · 2021-03-31INPI · déposé le 06/10/2021 Comptes annuels · 2020-03-31INPI · déposé le 04/01/2021 Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 19/12/2020 Comptes annuels · 2019-03-31INPI · déposé le 06/11/2019 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 20/06/2019 Comptes annuels · 2018-03-31INPI · déposé le 09/11/2018 Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 13/11/2017 Comptes annuels · 2017-03-31INPI · déposé le 10/10/2017 Déclaration de conformitéINPI · déposé le 27/02/2014 ProjetINPI · déposé le 09/12/2013 Déclaration de conformité · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 13/11/2012 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 13/11/2012 ProjetINPI · déposé le 06/09/2012 ProjetINPI · déposé le 06/09/2012 ProjetINPI · déposé le 06/09/2012 ProjetINPI · déposé le 06/09/2012 Procès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 16/12/2009 Procès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 16/12/2009 Déclaration de conformité · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/05/2007 ProjetINPI · déposé le 26/02/2007 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 26/02/2007 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 02/01/2007 Procès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 17/07/2006 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 01/09/2005 Rapport du commissaire aux apports et à la fusionINPI · déposé le 20/06/2005 ProjetINPI · déposé le 18/04/2005 Statuts constitutifs · Procès-verbal d'assemblée · Projet · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 24/11/2004 Statuts constitutifsINPI · déposé le 15/07/2004 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 04/03/2004 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/04/2002 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jour · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 15/04/2002 Rapport du commissaire à la transformationINPI · déposé le 20/03/2002 Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 18/12/2001 DiversINPI · déposé le 11/12/2001 Statuts constitutifsINPI · déposé le 29/11/2001 Procès-verbal d'assemblée · Projet · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 05/06/2001 Procès-verbal d'assemblée · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 19/02/2001 Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 17/01/2001 Statuts constitutifs · ProjetINPI · déposé le 02/01/2001 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 04/10/2000 Statuts constitutifsINPI · déposé le 01/09/2000 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 01/01/2000 Statuts constitutifs · ActeINPI · déposé le 10/11/1998 Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 04/11/1998 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 27/11/1996 Acte déposé au RNEINPI · déposé le —Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Vauvert
Pole D'Activite Des Costieres 226 Rue Louis Lepine 30600 Vauvert
300 990 686 00572 · En activitéCréé le 05/09/2018
Annonces légales (60)
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Ventes et cessions
Avis rectificatif Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes Publication officielle ↗
Détail de la publication
AVIS DE PROJET d'APPORT PARTIEL D'ACTIFS SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS En date du 07.09.2026 Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 JUILLET 2026 La société MOUCHET-BURY, société par actions simplifiée au capital de 157.700 €, dont le siège social est à VAUVERT (30600), 226 rue Louis Lépine, Pôle d'Activité des Costières et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 300 990 686, Et la société SIRIUS, société par actions simplifiée au capital de 1 €, dont le siège social est à VAUVERT (30600), 226 rue Louis Lépine, Pôle d'Activité des Costières et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 102 035 557, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actifs aux termes duquel la société MOUCHET-BURY ferait apport à la société SIRIUS de la branche autonome d'activité ayant pour objet l'activité de commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage sise à la sise à LATTES (34970), Carrefour Lattes, Centre Commercial Grand Sud, ledit apport évalué globalement à 274.879,71 €, les éléments d'actif s'élevant à 301.788,63 € et les éléments de passif à 26.908,92 €. L'apport est expressément placé sous le régime juridique des scissions. La société bénéficiaire ne sera tenue que du passif de la société apporteuse mis à sa charge. Il est proposé que l'apport de la société apporteuse soit rémunéré par l'attribution à son profit de 274.879,71 actions arrondies à 274.879 actions d'un montant nominal de 1 € chacune, à créer par la société bénéficiaire qui augmenterait ainsi son capital de la somme de 274.879 € pour le porter de 1 € à 274.880 €. L'apport partiel d'actif est réalisé avec effet juridique différé au 30 septembre 2026 à 23h59, à l'issue de la décision de l'associée unique de la société SIRIUS décidant l'apport et procédant à une augmentation de capital pour le rémunérer laquelle devra se tenir au plus tard le 30 septembre 2026. L'apport partiel d'actifs est réalisé également avec un effet comptable et fiscal différé au 30 septembre 2026 à 23h59. Les créanciers des sociétés concernées et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de NIMES ; toute opposition formée n'aura pas pour effet d'empêcher la poursuite de l'apport. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : Expiration du délai d'opposition des créanciers dans le cadre de l'opération d'apport partiel d'actifs. Approbation de l'opération par décision collective extraordinaire des associés de la société MOUCHET-BURY. Approbation de l'opération par décision de l'associée unique de la société SIRIUS. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce un exemplaire du projet de traité d'apport partiel d'actifs en date du 31 juillet 2026 a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES le 3 août 2026 pour le compte de la société MOUCHET-BURY et un exemplaire dudit projet de traité d'apport partiel d'actifs a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES le 3 août 2026 pour le compte de la société SIRIUS.
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes Publication officielle ↗
Détail de la publication
AVIS DE PROJET d'APPORT PARTIEL D'ACTIFS SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 JUILLET 2026 La société MOUCHET-BURY, société par actions simplifiée au capital de 157.700 €, dont le siège social est à VAUVERT (30600), 226 rue Louis Lépine, Pôle d’Activité des Costières et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 300 990 686, Et la société POLARIS, société par actions simplifiée au capital de 1 €, dont le siège social est à VAUVERT (30600), 226 rue Louis Lépine, Pôle d’Activité des Costières et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 102 026 606, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actifs aux termes duquel la société MOUCHET-BURY ferait apport à la société POLARIS de la branche autonome d’activité ayant pour objet l’activité de commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage sise à PORTE-SUR-GARONNE (31120), Centre Commercial Carrefour, Boulevard de l’Europe, ledit apport évalué globalement à 169.211,55 €, les éléments d’actif s’élevant à 189.578,39 € et les éléments de passif à 20.366,84 €. L’apport est expressément placé sous le régime juridique des scissions. La société bénéficiaire ne sera tenue que du passif de la société apporteuse mis à sa charge. Il est proposé que l’apport de la société apporteuse soit rémunéré par l’attribution à son profit de 169.211,55 actions arrondies à 169.211 actions d’un montant nominal de 1 € chacune, à créer par la société bénéficiaire qui augmenterait ainsi son capital de la somme de 169.211 € pour le porter de 1 € à 169.212 €. L’apport partiel d’actif est réalisé avec effet juridique différé au 30 septembre 2026 à 23h59, à l’issue de la décision de l’associée unique de la société POLARIS décidant l’apport et procédant à une augmentation de capital pour le rémunérer laquelle devra se tenir au plus tard le 30 septembre 2026. L’apport partiel d’actifs est réalisé également avec un effet comptable et fiscal différé au 30 septembre 2026 à 23h59. Les créanciers des sociétés concernées et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de NIMES ; toute opposition formée n'aura pas pour effet d'empêcher la poursuite de l'apport. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : Expiration du délai d’opposition des créanciers dans le cadre de l’opération d’apport partiel d’actifs Approbation de l’opération par décision collective extraordinaire des associés de la société MOUCHET-BURY. Approbation de l’opération par décision de l’associée unique de la société POLARIS. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce un exemplaire du projet de traité d'apport partiel d'actifs en date du 31 juillet 2026 a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES le 4 août 2026 pour le compte de la société MOUCHET-BURY et un exemplaire dudit projet de traité d'apport partiel d'actifs a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES le 3 août 2026 pour le compte de la société POLARIS.
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes Publication officielle ↗
Détail de la publication
AVIS DE PROJET d'APPORT PARTIEL D'ACTIFS SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 JUILLET 2026 La société MOUCHET-BURY, société par actions simplifiée au capital de 157.700 €, dont le siège social est à VAUVERT (30600), 226 rue Louis Lépine, Pôle d’Activité des Costières et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 300 990 686, Et la société ANDROMEDE, société par actions simplifiée au capital de 2 €, dont le siège social est à VAUVERT (30600), 226 rue Louis Lépine, Pôle d’Activité des Costières et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 105 337 455, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actifs aux termes duquel la société MOUCHET-BURY ferait apport à la société ANDROMEDE de la branche autonome d’activité ayant pour objet l’activité de commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage sise à BEZIERS (34500) Centre Commercial Polygone, Carrefour Hours, ledit apport évalué globalement à 68.489,79 €, les éléments d’actif s’élevant à 76.301,58 € et les éléments de passif à 7.811,79 €. L’apport est expressément placé sous le régime juridique des scissions. La société bénéficiaire ne sera tenue que du passif de la société apporteuse mis à sa charge. Il est proposé que l’apport de la société apporteuse soit rémunéré par l’attribution à son profit de 68.489,79 actions arrondies à 68.489 actions d’un montant nominal de 1 € chacune, à créer par la société bénéficiaire qui augmenterait ainsi son capital de la somme de 68.489 € pour le porter de 2 € à 68.491 €. L’apport partiel d’actif est réalisé avec effet juridique différé au 30 septembre 2026 à 23h59, à l’issue de la décision de l’associée unique de la société ANDROMEDE décidant l’apport et procédant à une augmentation de capital pour le rémunérer laquelle devra se tenir au plus tard le 30 septembre 2026. L’apport partiel d’actifs est réalisé également avec un effet comptable et fiscal différé au 30 septembre 2026 à 23h59. Les créanciers des sociétés concernées et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de NIMES ; toute opposition formée n'aura pas pour effet d'empêcher la poursuite de l'apport. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : Expiration du délai d’opposition des créanciers dans le cadre de l’opération d’apport partiel d’actifs. Approbation de l’opération par décision collective extraordinaire des associés de la société MOUCHET-BURY. Approbation de l’opération par décision de l’associée unique de la société ANDROMEDE. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce un exemplaire du projet de traité d'apport partiel d'actifs en date du 31 juillet 2026 a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES le 3 aout 2026 pour le compte de la société MOUCHET-BURY et un exemplaire dudit projet de traité d'apport partiel d'actifs a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES le 3 aout 2026 pour le compte de la société ANDROMEDE.
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Détail de la publication
AVIS DE PROJET d'APPORT PARTIEL D'ACTIFS SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 JUILLET 2026 La société MOUCHET-BURY, société par actions simplifiée au capital de 157.700 €, dont le siège social est à VAUVERT (30600), 226 rue Louis Lépine, Pôle d’Activité des Costières et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 300 990 686, Et la société PLEIADES, société par actions simplifiée au capital de 2 €, dont le siège social est à VAUVERT (30600), 226 rue Louis Lépine, Pôle d’Activité des Costières et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 105 506 232, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actifs aux termes duquel la société MOUCHET-BURY ferait apport à la société PLEIADES de la branche autonome d’activité ayant pour objet l’activité de commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage sise à AIX EN PROVENCE (13290) Route Départementale 9, 1175 rue Guillaume du Vair, ledit apport évalué globalement à 135.705,43 €, les éléments d’actif s’élevant à 141.829,72 € et les éléments de passif à 6.124,29 €. L’apport est expressément placé sous le régime juridique des scissions. La société bénéficiaire ne sera tenue que du passif de la société apporteuse mis à sa charge. Il est proposé que l’apport de la société apporteuse soit rémunéré par l’attribution à son profit de 135.705,43 actions arrondies à 135.705 actions d’un montant nominal de 1 € chacune, à créer par la société bénéficiaire qui augmenterait ainsi son capital de la somme de 135.075 € pour le porter de 2 € à 135.707 €. L’apport partiel d’actif est réalisé avec effet juridique différé au 30 septembre 2026 à 23h59, à l’issue de la décision de l’associée unique de la société PLEIADES décidant l’apport et procédant à une augmentation de capital pour le rémunérer laquelle devra se tenir au plus tard le 30 septembre 2026. L’apport partiel d’actifs est réalisé également avec un effet comptable et fiscal différé au 30 septembre 2026 à 23h59. Les créanciers des sociétés concernées et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de NIMES ; toute opposition formée n'aura pas pour effet d'empêcher la poursuite de l'apport. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : Expiration du délai d’opposition des créanciers dans le cadre de l’opération d’apport partiel d’actifs approbation de l’opération par décision collective extraordinaire des associés de la société MOUCHET-BURY. Approbation de l’opération par décision de l’associée unique de la société PLEIADES. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce un exemplaire du projet de traité d'apport partiel d'actifs en date du 31 juillet 2026 a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES le 3 AOUT 2026 pour le compte de la société MOUCHET-BURY et un exemplaire dudit projet de traité d'apport partiel d'actifs a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES le 3 AOUT 2026 pour le compte de la société PLEIADES.
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AVIS DE PROJET d'APPORT PARTIEL D'ACTIFS SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 JUILLET 2026 La société MOUCHET-BURY, société par actions simplifiée au capital de 157.700 €, dont le siège social est à VAUVERT (30600), 226 rue Louis Lépine, Pôle d’Activité des Costières et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 300 990 686, Et la société CENTAURI, société par actions simplifiée au capital de 2 €, dont le siège social est à VAUVERT (30600), 226 rue Louis Lépine, Pôle d’Activité des Costières et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 105 347 678, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actifs aux termes duquel la société MOUCHET-BURY ferait apport à la société CENTAURI de la branche autonome d’activité ayant pour objet l’activité de commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage sise à PUGET SUR ARGENS (83480) ledit apport évalué globalement à 105.972,99 €, les éléments d’actif s’élevant à 113.209,11 € et les éléments de passif à 7.236,12 €. L’apport est expressément placé sous le régime juridique des scissions. La société bénéficiaire ne sera tenue que du passif de la société apporteuse mis à sa charge. Il est proposé que l’apport de la société apporteuse soit rémunéré par l’attribution à son profit de 105.972,99 actions arrondies à 105.972 actions d’un montant nominal de 1 € chacune, à créer par la société bénéficiaire qui augmenterait ainsi son capital de la somme de 105.972 € pour le porter de 2 € à 105.974 €. L’apport partiel d’actif est réalisé avec effet juridique différé au 30 septembre 2026 à 23h59, à l’issue de la décision de l’associée unique de la société CENTAURI décidant l’apport et procédant à une augmentation de capital pour le rémunérer laquelle devra se tenir au plus tard le 30 septembre 2026. L’apport partiel d’actifs est réalisé également avec un effet comptable et fiscal différé au 30 septembre 2026 à 23h59. Les créanciers des sociétés concernées et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de NIMES ; toute opposition formée n'aura pas pour effet d'empêcher la poursuite de l'apport. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : Expiration du délai d’opposition des créanciers dans le cadre de l’opération d’apport partiel d’actifs. Approbation de l’opération par décision collective extraordinaire des associés de la société MOUCHET-BURY. Approbation de l’opération par décision de l’associée unique de la société CENTAURI. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce un exemplaire du projet de traité d'apport partiel d'actifs en date du 31 juillet 2026 a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES le 3 AOUT 2026 pour le compte de la société MOUCHET-BURY et un exemplaire dudit projet de traité d'apport partiel d'actifs a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES le 3 AOUT 2026 pour le compte de la société CENTAURI.
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AVIS DE PROJET d'APPORT PARTIEL D'ACTIFS SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 JUILLET 2026 La société MOUCHET-BURY, société par actions simplifiée au capital de 157.700 €, dont le siège social est à VAUVERT (30600), 226 rue Louis Lépine, Pôle d’Activité des Costières et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 300 990 686, Et la société ORION, société par actions simplifiée au capital de 1€, dont le siège social est à VAUVERT (30600), 226 rue Louis Lépine, Pôle d’Activité des Costières et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 101 994 390, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actifs aux termes duquel la société MOUCHET-BURY ferait apport à la société ORION de la branche autonome d’activité ayant pour objet l’activité de commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage sise à CHAMBERY (73000) Centre Commercial Chamnord, 1097 Avenue des Landiers, ledit apport évalué globalement à 552.026,39 €, les éléments d’actif s’élevant à 556.987,55 € et les éléments de passif à 4.961,16 €. L’apport est expressément placé sous le régime juridique des scissions. La société bénéficiaire ne sera tenue que du passif de la société apporteuse mis à sa charge.Il est proposé que l’apport de la société apporteuse soit rémunéré par l’attribution à son profit de 552.026,39 actions arrondies à 552.026 actions d’un montant nominal de 1 € chacune, à créer par la société bénéficiaire qui augmenterait ainsi son capital de la somme de 552.026 € pour le porter de 1 € à 552.027 €. L’apport partiel d’actif est réalisé avec effet juridique différé au 30 septembre 2026 à 23h59, à l’issue de la décision de l’associée unique de la société ORION décidant l’apport et procédant à une augmentation de capital pour le rémunérer laquelle devra se tenir au plus tard le 30 septembre 2026. L’apport partiel d’actifs est réalisé également avec un effet comptable et fiscal différé au 30 septembre 2026 à 23h59. Les créanciers des sociétés concernées et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de NIMES ; toute opposition formée n'aura pas pour effet d'empêcher la poursuite de l'apport. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : Expiration du délai d’opposition des créanciers dans le cadre de l’opération d’apport partiel d’actifs Approbation de l’opération par décision collective extraordinaire des associés de la société MOUCHET-BURY. Approbation de l’opération par décision de l’associée unique de la société ORION. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce un exemplaire du projet de traité d'apport partiel d'actifs en date du 31 juillet 2026 a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES le 3 AOUT 2026 pour le compte de la société MOUCHET-BURY et un exemplaire dudit projet de traité d'apport partiel d'actifs a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES le 3 AOUT 2026 pour le compte de la société ORION.
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AVIS DE PROJET d'APPORT PARTIEL D'ACTIFS SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 JUILLET 2026 La société MOUCHET-BURY, société par actions simplifiée au capital de 157.700 €, dont le siège social est à VAUVERT (30600), 226 rue Louis Lépine, Pôle d’Activité des Costières et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 300 990 686, Et la société GALAXY, société par actions simplifiée au capital de 2 €, dont le siège social est à VAUVERT (30600), 226 rue Louis Lépine, Pôle d’Activité des Costières et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 105 545 594, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actifs aux termes duquel la société MOUCHET-BURY ferait apport à la société GALAXY de la branche autonome d’activité ayant pour objet l’activité de commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage sise à LYON 3EME (69003), Local 305, Centre Commercial Part Dieu, ledit apport évalué globalement à 713.073,79 €, les éléments d’actif s’élevant à 751.166,92 € et les éléments de passif à 38.093,13€. L’apport est expressément placé sous le régime juridique des scissions. La société bénéficiaire ne sera tenue que du passif de la société apporteuse mis à sa charge. Il est proposé que l’apport de la société apporteuse soit rémunéré par l’attribution à son profit de 713 .073,79 actions arrondies à 713.073 actions d’un montant nominal de 1 € chacune, à créer par la société bénéficiaire qui augmenterait ainsi son capital de la somme de 713.073 € pour le porter de 2 € à 713.075 €. L’apport partiel d’actif est réalisé avec effet juridique différé au 30 septembre 2026 à 23h59, à l’issue de la décision de l’associée unique de la société GALAXY décidant l’apport et procédant à une augmentation de capital pour le rémunérer laquelle devra se tenir au plus tard le 30 septembre 2026. L’apport partiel d’actifs est réalisé également avec un effet comptable et fiscal différé au 30 septembre 2026 à 23h59. Les créanciers des sociétés concernées et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de NIMES ; toute opposition formée n'aura pas pour effet d'empêcher la poursuite de l'apport. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : Expiration du délai d’opposition des créanciers dans le cadre de l’opération d’apport partiel d’actifs. Approbation de l’opération par décision collective extraordinaire des associés de la société MOUCHET-BURY. Approbation de l’opération par décision de l’associée unique de la société GALAXY. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce un exemplaire du projet de traité d'apport partiel d'actifs en date du 31 juillet 2026 a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES le 3 AOUT 2026 pour le compte de la société MOUCHET-BURY et un exemplaire dudit projet de traité d'apport partiel d'actifs a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES le 3 AOUT 2026 pour le compte de la société GALAXY.
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AVIS DE PROJET d'APPORT PARTIEL D'ACTIFS SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 JUILLET 2026 La société MOUCHET-BURY, société par actions simplifiée au capital de 157.700 €, dont le siège social est à VAUVERT (30600), 226 rue Louis Lépine, Pôle d’Activité des Costières et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 300 990 686, Et la société COSMOS, société par actions simplifiée au capital de 2 €, dont le siège social est à VAUVERT (30600), 226 rue Louis Lépine, Pôle d’Activité des Costières et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 105 393 599, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actifs aux termes duquel la société MOUCHET-BURY ferait apport à la société COSMOS de la branche autonome d’activité ayant pour objet l’activité de commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage sise à TOULON (83000) Centre Commercial, Centre Mayol, ledit apport évalué globalement à 164.804,79 €, les éléments d’actif s’élevant à 178.883,52 € et les éléments de passif à 14.078,73 €. L’apport est expressément placé sous le régime juridique des scissions. La société bénéficiaire ne sera tenue que du passif de la société apporteuse mis à sa charge. Il est proposé que l’apport de la société apporteuse soit rémunéré par l’attribution à son profit de 164.804,79 actions arrondies à 164.804 actions d’un montant nominal de 1 € chacune, à créer par la société bénéficiaire qui augmenterait ainsi son capital de la somme de 164.804 € pour le porter de 2 € à 164.806 €. L’apport partiel d’actif est réalisé avec effet juridique différé au 30 septembre 2026 à 23h59, à l’issue de la décision de l’associée unique de la société COSMOS décidant l’apport et procédant à une augmentation de capital pour le rémunérer laquelle devra se tenir au plus tard le 30 septembre 2026. L’apport partiel d’actifs est réalisé également avec un effet comptable et fiscal différé au 30 septembre 2026 à 23h59. Les créanciers des sociétés concernées et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de NIMES ; toute opposition formée n'aura pas pour effet d'empêcher la poursuite de l'apport. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : Expiration du délai d’opposition des créanciers dans le cadre de l’opération d’apport partiel d’actifs. Approbation de l’opération par décision collective extraordinaire des associés de la société MOUCHET-BURY. Approbation de l’opération par décision de l’associée unique de la société COSMOS. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce un exemplaire du projet de traité d'apport partiel d'actifs en date du 31 juillet 2026 a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES le 3 AOUT 2026 pour le compte de la société MOUCHET-BURY et un exemplaire dudit projet de traité d'apport partiel d'actifs a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES le 3 AOUT 2026 pour le compte de la société COSMOS.
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AVIS DE PROJET d'APPORT PARTIEL D'ACTIFS SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 JUILLET 2026 La société MOUCHET-BURY, société par actions simplifiée au capital de 157.700 €, dont le siège social est à VAUVERT (30600), 226 rue Louis Lépine, Pôle d’Activité des Costières et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 300 990 686, Et la société ETOILE, société par actions simplifiée au capital de 2 €, dont le siège social est à VAUVERT (30600), 226 rue Louis Lépine, Pôle d’Activité des Costières et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 105 399 588, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actifs aux termes duquel la société MOUCHET-BURY ferait apport à la société ETOILE de la branche autonome d’activité ayant pour objet l’activité de commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage sise à LA VALETTE DU VAR (83160) Centre Grand Var, avenue de l’Université, ledit apport évalué globalement à 313.327,85 €, les éléments d’actif s’élevant à 363.073,03 € et les éléments de passif à 49.745,18 €. L’apport est expressément placé sous le régime juridique des scissions. La société bénéficiaire ne sera tenue que du passif de la société apporteuse mis à sa charge. Il est proposé que l’apport de la société apporteuse soit rémunéré par l’attribution à son profit de 313.327,85 actions arrondies à 313.327 actions d’un montant nominal de 1 € chacune, à créer par la société bénéficiaire qui augmenterait ainsi son capital de la somme de 313.327 € pour le porter de 2 € à 313.329 €. L’apport partiel d’actif est réalisé avec effet juridique différé au 30 septembre 2026 à 23h59, à l’issue de la décision de l’associée unique de la société ETOILE décidant l’apport et procédant à une augmentation de capital pour le rémunérer laquelle devra se tenir au plus tard le 30 septembre 2026. L’apport partiel d’actifs est réalisé également avec un effet comptable et fiscal différé au 30 septembre 2026 à 23h59. Les créanciers des sociétés concernées et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de NIMES ; toute opposition formée n'aura pas pour effet d'empêcher la poursuite de l'apport. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : Expiration du délai d’opposition des créanciers dans le cadre de l’opération d’apport partiel d’actifs. Approbation de l’opération par décision collective extraordinaire des associés de la société MOUCHET-BURY. Approbation de l’opération par décision de l’associée unique de la société ETOILE. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce un exemplaire du projet de traité d'apport partiel d'actifs en date du 31 juillet 2026 a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES le 3 AOUT 2026 pour le compte de la société MOUCHET-BURY et un exemplaire dudit projet de traité d'apport partiel d'actifs a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES le 3 AOUT 2026 pour le compte de la société ETOILE.
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AVIS DE PROJET d'APPORT PARTIEL D'ACTIFS SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 JUILLET 2026 La société MOUCHET-BURY, société par actions simplifiée au capital de 157.700 €, dont le siège social est à VAUVERT (30600), 226 rue Louis Lépine, Pôle d’Activité des Costières et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 300 990 686, Et la société COMETE société par actions simplifiée au capital de 2 €, dont le siège social est à VAUVERT (30600), 226 rue Louis Lépine, Pôle d’Activité des Costières et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 105 380 463, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actifs aux termes duquel la société MOUCHET-BURY ferait apport à la société COMETE de la branche autonome d’activité ayant pour objet l’activité de commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage sise à VALENCE (26000) Centre Commercial Victor Hugo, avenue Victor Hugo, ledit apport évalué globalement à 118.964,65 €, les éléments d’actif s’élevant à 123.252,28 € et les éléments de passif à 4.287,63 €. L’apport est expressément placé sous le régime juridique des scissions. La société bénéficiaire ne sera tenue que du passif de la société apporteuse mis à sa charge. Il est proposé que l’apport de la société apporteuse soit rémunéré par l’attribution à son profit de 118.964,65 actions arrondies à 118.964 actions d’un montant nominal de 1 € chacune, à créer par la société bénéficiaire qui augmenterait ainsi son capital de la somme de 118.964 € pour le porter de 2 € à 118.966 €. L’apport partiel d’actif est réalisé avec effet juridique différé au 30 septembre 2026 à 23h59, à l’issue de la décision de l’associée unique de la société COMETE décidant l’apport et procédant à une augmentation de capital pour le rémunérer laquelle devra se tenir au plus tard le 30 septembre 2026. L’apport partiel d’actifs est réalisé également avec un effet comptable et fiscal différé au 30 septembre 2026 à 23h59. Les créanciers des sociétés concernées et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de NIMES ; toute opposition formée n'aura pas pour effet d'empêcher la poursuite de l'apport. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : Expiration du délai d’opposition des créanciers dans le cadre de l’opération d’apport partiel d’actifs. Approbation de l’opération par décision collective extraordinaire des associés de la société MOUCHET-BURY. Approbation de l’opération par décision de l’associée unique de la société COMETE. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce un exemplaire du projet de traité d'apport partiel d'actifs en date du 31 juillet 2026 a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES le 3 AOUT 2026 pour le compte de la société MOUCHET-BURY et un exemplaire dudit projet de traité d'apport partiel d'actifs a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES le 3 AOUT 2026 pour le compte de la société COMETE.
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AVIS DE PROJET d'APPORT PARTIEL D'ACTIFS SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 JUILLET 2026 La société MOUCHET-BURY, société par actions simplifiée au capital de 157.700 €, dont le siège social est à VAUVERT (30600), 226 rue Louis Lépine, Pôle d’Activité des Costières et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 300 990 686, Et la société COPERNIC, société par actions simplifiée au capital de 1 €, dont le siège social est à VAUVERT (30600), 226 rue Louis Lépine, Pôle d’Activité des Costières et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 101 974 392, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actifs aux termes duquel la société MOUCHET-BURY ferait apport à la société COPERNIC de la branche autonome d’activité ayant pour objet l’activité de commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage sise à PERPIGNAN (66000) Centre Commercial Auchan, local 3, Route d’Espagne, ledit apport évalué globalement à 594.006,47 €, les éléments d’actif s’élevant à 600.733,06 € et les éléments de passif à 6.726,59 €. L’apport est expressément placé sous le régime juridique des scissions. La société bénéficiaire ne sera tenue que du passif de la société apporteuse mis à sa charge. Il est proposé que l’apport de la société apporteuse soit rémunéré par l’attribution à son profit de 594.006,47 actions arrondies à 594.006 actions d’un montant nominal de 1 € chacune, à créer par la société bénéficiaire qui augmenterait ainsi son capital de la somme de 594.006 € pour le porter de 1 € à 594.007 €. L’apport partiel d’actif est réalisé avec effet juridique différé au 30 septembre 2026 à 23h59, à l’issue de la décision de l’associée unique de la société COPERNIC décidant l’apport et procédant à une augmentation de capital pour le rémunérer laquelle devra se tenir au plus tard le 30 septembre 2026. L’apport partiel d’actifs est réalisé également avec un effet comptable et fiscal différé au 30 septembre 2026 à 23h59. Les créanciers des sociétés concernées et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de NIMES ; toute opposition formée n'aura pas pour effet d'empêcher la poursuite de l'apport. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : Expiration du délai d’opposition des créanciers dans le cadre de l’opération d’apport partiel d’actifs. Approbation de l’opération par décision collective extraordinaire des associés de la société MOUCHET-BURY. Approbation de l’opération par décision de l’associée unique de la société COPERNIC. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce un exemplaire du projet de traité d'apport partiel d'actifs en date du 31 juillet 2026 a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES le 3 AOUT 2026 pour le compte de la société MOUCHET-BURY et un exemplaire dudit projet de traité d'apport partiel d'actifs a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES le 3 AOUT 2026 pour le compte de la société COPERNIC.
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AVIS DE PROJET d'APPORT PARTIEL D'ACTIFS SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 JUILLET 2026 La société MOUCHET-BURY, société par actions simplifiée au capital de 157.700 €, dont le siège social est à VAUVERT (30600), 226 rue Louis Lépine, Pôle d’Activité des Costières et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 300 990 686, Et la société PEGASUS, société par actions simplifiée au capital de 1 €, dont le siège social est à VAUVERT (30600), 226 rue Louis Lépine, Pôle d’Activité des Costières et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 101 996 635, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actifs aux termes duquel la société MOUCHET-BURY ferait apport à la société PEGASUS de la branche autonome d’activité ayant pour objet l’activité de commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage sise à BLAGNAC (31700) Centre Commercial Leclerc, 2 allée Emile Zola , ledit apport évalué globalement à 275.917,42 €, les éléments d’actif s’élevant à 279.308,42 € et les éléments de passif à 3.391 €. L’apport est expressément placé sous le régime juridique des scissions. La société bénéficiaire ne sera tenue que du passif de la société apporteuse mis à sa charge. Il est proposé que l’apport de la société apporteuse soit rémunéré par l’attribution à son profit de 275.917,42 actions arrondies à 275.917 actions d’un montant nominal de 1 € chacune, à créer par la société bénéficiaire qui augmenterait ainsi son capital de la somme de 275.917 € pour le porter de 1 € à 275.918 €. L’apport partiel d’actif est réalisé avec effet juridique différé au 30 septembre 2026 à 23h59, à l’issue de la décision de l’associée unique de la société PEGASUS décidant l’apport et procédant à une augmentation de capital pour le rémunérer laquelle devra se tenir au plus tard le 30 septembre 2026. L’apport partiel d’actifs est réalisé également avec un effet comptable et fiscal différé au 30 septembre 2026 à 23h59. Les créanciers des sociétés concernées et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de NIMES ; toute opposition formée n'aura pas pour effet d'empêcher la poursuite de l'apport. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : Expiration du délai d’opposition des créanciers dans le cadre de l’opération d’apport partiel d’actifs approbation de l’opération par décision collective extraordinaire des associés de la société MOUCHET-BURY. Approbation de l’opération par décision de l’associée unique de la société PEGASUS. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce un exemplaire du projet de traité d'apport partiel d'actifs en date du 31 juillet 2026 a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES le 3 AOUT 2026 pour le compte de la société MOUCHET-BURY et un exemplaire dudit projet de traité d'apport partiel d'actifs a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES le 3 AOUT 2026 pour le compte de la société PEGASUS.
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AVIS DE PROJET d'APPORT PARTIEL D'ACTIFS SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 JUILLET 2026 La société MOUCHET-BURY, société par actions simplifiée au capital de 157.700 €, dont le siège social est à VAUVERT (30600), 226 rue Louis Lépine, Pôle d’Activité des Costières et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 300 990 686, Et la société NASA, société par actions simplifiée au capital de 2 €, dont le siège social est à VAUVERT (30600), 226 rue Louis Lépine, Pôle d’Activité des Costières et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 105 467 971 ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actifs aux termes duquel la société MOUCHET-BURY ferait apport à la société NASA de la branche autonome d’activité ayant pour objet l’activité de commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage sise à AVIGNON (84000) Centre Commercial Cap Sud, local 13, route de Marseille, ledit apport évalué globalement à 166.514,29 €, les éléments d’actif s’élevant à 169.811,20 € et les éléments de passif à 3.296,91 €. L’apport est expressément placé sous le régime juridique des scissions. La société bénéficiaire ne sera tenue que du passif de la société apporteuse mis à sa charge.Il est proposé que l’apport de la société apporteuse soit rémunéré par l’attribution à son profit de 166.514,29 actions arrondies à 166.514 actions d’un montant nominal de 1 € chacune, à créer par la société bénéficiaire qui augmenterait ainsi son capital de la somme de 166.514 € pour le porter de 2 € à 166.516 €. L’apport partiel d’actif est réalisé avec effet juridique différé au 30 septembre 2026 à 23h59, à l’issue de la décision de l’associée unique de la société NASA décidant l’apport et procédant à une augmentation de capital pour le rémunérer laquelle devra se tenir au plus tard le 30 septembre 2026.L’apport partiel d’actifs est réalisé également avec un effet comptable et fiscal différé au 30 septembre 2026 à 23h59. Les créanciers des sociétés concernées et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de NIMES ; toute opposition formée n'aura pas pour effet d'empêcher la poursuite de l'apport. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : Expiration du délai d’opposition des créanciers dans le cadre de l’opération d’apport partiel d’actifs Approbation de l’opération par décision collective extraordinaire des associés de la société MOUCHET-BURY. Approbation de l’opération par décision de l’associée unique de la société NASA. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce un exemplaire du projet de traité d'apport partiel d'actifs en date du 31 juillet 2026 a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES le 3 AOUT 2026 pour le compte de la société MOUCHET-BURY et un exemplaire dudit projet de traité d'apport partiel d'actifs a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES le 3 AOUT 2026 pour le compte de la société NASA.
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AVIS DE PROJET d'APPORT PARTIEL D'ACTIFS SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 JUILLET 2026 La société MOUCHET-BURY, société par actions simplifiée au capital de 157.700 €, dont le siège social est à VAUVERT (30600), 226 rue Louis Lépine, Pôle d’Activité des Costières et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 300 990 686, Et la société OMEGA, société par actions simplifiée au capital de 2 €, dont le siège social est à VAUVERT (30600), 226 rue Louis Lépine, Pôle d’Activité des Costières et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 105 470 876, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actifs aux termes duquel la société MOUCHET-BURY ferait apport à la société OMEGA de la branche autonome d’activité ayant pour objet l’activité de commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage sise à AUBAGNE (13400) Centre Commercial Auchan La Martelle, La Martelle, ledit apport évalué globalement à 231.486,86 €, les éléments d’actif s’élevant à 248.393,18 € et les éléments de passif à 16.906,32 €. L’apport est expressément placé sous le régime juridique des scissions. La société bénéficiaire ne sera tenue que du passif de la société apporteuse mis à sa charge. Il est proposé que l’apport de la société apporteuse soit rémunéré par l’attribution à son profit de 231.486,86 actions arrondies à 231.486 actions d’un montant nominal de 1 € chacune, à créer par la société bénéficiaire qui augmenterait ainsi son capital de la somme de 231.486 € pour le porter de 2 € à 231.488 €. L’apport partiel d’actif est réalisé avec effet juridique différé au 30 septembre 2026 à 23h59, à l’issue de la décision de l’associée unique de la société OMEGA décidant l’apport et procédant à une augmentation de capital pour le rémunérer laquelle devra se tenir au plus tard le 30 septembre 2026.L’apport partiel d’actifs est réalisé également avec un effet comptable et fiscal différé au 30 septembre 2026 à 23h59. Les créanciers des sociétés concernées et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de NIMES ; toute opposition formée n'aura pas pour effet d'empêcher la poursuite de l'apport. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : Expiration du délai d’opposition des créanciers dans le cadre de l’opération d’apport partiel d’actifs Approbation de l’opération par décision collective extraordinaire des associés de la société MOUCHET-BURY. Approbation de l’opération par décision de l’associée unique de la société OMEGA. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce un exemplaire du projet de traité d'apport partiel d'actifs en date du 31 juillet 2026 a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES le 3 AOUT 2026 pour le compte de la société MOUCHET-BURY et un exemplaire dudit projet de traité d'apport partiel d'actifs a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES le 3 AOUT 2026 pour le compte de la société OMEGA.
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AVIS DE PROJET d'APPORT PARTIEL D'ACTIFS SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 JUILLET 2026 La société MOUCHET-BURY, société par actions simplifiée au capital de 157.700 €, dont le siège social est à VAUVERT (30600), 226 rue Louis Lépine, Pôle d’Activité des Costières et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 300 990 686, Et la société TERRE, société par actions simplifiée au capital de 1 €, dont le siège social est à VAUVERT (30600), 226 rue Louis Lépine, Pôle d’Activité des Costières et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 102 141 694, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actifs aux termes duquel la société MOUCHET-BURY ferait apport à la société TERRE de la branche autonome d’activité ayant pour objet l’activité de commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage sise à MONTPELLIER (34000), Le Polygone, Lot 226, 265 Avenue des Etats du Languedoc, ledit apport évalué globalement à 338.622,91 €, les éléments d’actif s’élevant à 368.197,08 € et les éléments de passif à 29.574,17 €. L’apport est expressément placé sous le régime juridique des scissions. La société bénéficiaire ne sera tenue que du passif de la société apporteuse mis à sa charge. Il est proposé que l’apport de la société apporteuse soit rémunéré par l’attribution à son profit de 338.622,91 actions arrondies à 338.622 actions d’un montant nominal de 1 € chacune, à créer par la société bénéficiaire qui augmenterait ainsi son capital de la somme de 338.622 € pour le porter de 1 € à 338.623 €. L’apport partiel d’actif est réalisé avec effet juridique différé au 30 septembre 2026 à 23h59, à l’issue de la décision de l’associée unique de la société TERRE décidant l’apport et procédant à une augmentation de capital pour le rémunérer laquelle devra se tenir au plus tard le 30 septembre 2026. L’apport partiel d’actifs est réalisé également avec un effet comptable et fiscal différé au 30 septembre 2026 à 23h59. Les créanciers des sociétés concernées et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de NIMES ; toute opposition formée n'aura pas pour effet d'empêcher la poursuite de l'apport. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : Expiration du délai d’opposition des créanciers dans le cadre de l’opération d’apport partiel d’actifs Approbation de l’opération par décision collective extraordinaire des associés de la société MOUCHET-BURY. Approbation de l’opération par décision de l’associée unique de la société TERRE. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce un exemplaire du projet de traité d'apport partiel d'actifs en date du 31 juillet 2026 a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES le 3 août 2026 pour le compte de la société MOUCHET-BURY et un exemplaire dudit projet de traité d'apport partiel d'actifs a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES le 3 août 2026 pour le compte de la société TERRE.
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AVIS DE PROJET d'APPORT PARTIEL D'ACTIFS SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 JUILLET 2026 La société MOUCHET-BURY, société par actions simplifiée au capital de 157.700 €, dont le siège social est à VAUVERT (30600), 226 rue Louis Lépine, Pôle d’Activité des Costières et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 300 990 686, Et la société ANTARES, société par actions simplifiée au capital de 2 €, dont le siège social est à VAUVERT (30600), 226 rue Louis Lépine, Pôle d’Activité des Costières et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 105 345 847, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actifs aux termes duquel la société MOUCHET-BURY ferait apport à la société ANTARES de la branche autonome d’activité ayant pour objet l’activité de commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage sise à BEZIERS (34500) Centre Commercial Béziers II, route de Bessan, ledit apport évalué globalement à 253.844,22 €, les éléments d’actif s’élevant à 267.223,18 € et les éléments de passif à 13.378,96 €. L’apport est expressément placé sous le régime juridique des scissions. La société bénéficiaire ne sera tenue que du passif de la société apporteuse mis à sa charge. Il est proposé que l’apport de la société apporteuse soit rémunéré par l’attribution à son profit de 253.844,22 actions arrondies à 253.844 actions d’un montant nominal de 1 € chacune, à créer par la société bénéficiaire qui augmenterait ainsi son capital de la somme de 253.844 € pour le porter de 2 € à 253.846 €. L’apport partiel d’actif est réalisé avec effet juridique différé au 30 septembre 2026 à 23h59, à l’issue de la décision de l’associée unique de la société ANTARES décidant l’apport et procédant à une augmentation de capital pour le rémunérer laquelle devra se tenir au plus tard le 30 septembre 2026. L’apport partiel d’actifs est réalisé également avec un effet comptable et fiscal différé au 30 septembre 2026 à 23h59. Les créanciers des sociétés concernées et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de NIMES ; toute opposition formée n'aura pas pour effet d'empêcher la poursuite de l'apport. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : Expiration du délai d’opposition des créanciers dans le cadre de l’opération d’apport partiel d’actifs. Approbation de l’opération par décision collective extraordinaire des associés de la société MOUCHET-BURY. Approbation de l’opération par décision de l’associée unique de la société ANTARES. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce un exemplaire du projet de traité d'apport partiel d'actifs en date du 31 juillet 2026 a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES le 3 aout 2026 pour le compte de la société MOUCHET-BURY et un exemplaire dudit projet de traité d'apport partiel d'actifs a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES 3 aout 2026 pour le compte de la société ANTARES.
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AVIS DE PROJET d'APPORT PARTIEL D'ACTIFS SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 JUILLET 2026 La société MOUCHET-BURY, société par actions simplifiée au capital de 157.700 €, dont le siège social est à VAUVERT (30600), 226 rue Louis Lépine, Pôle d’Activité des Costières et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 300 990 686, Et la société CERES, société par actions simplifiée au capital de 1 €, dont le siège social est à VAUVERT (30600), 226 rue Louis Lépine, Pôle d’Activité des Costières et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 101972644, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actifs aux termes duquel la société MOUCHET-BURY ferait apport à la société CERES de la branche autonome d’activité ayant pour objet l’activité de commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage sise à CLAIRA (66530) Centre commercial Carrefour, LD Saint Jaume du Crest, ledit apport évalué globalement à 93.234,48 €, les éléments d’actif s’élevant à 104.961,25 € et les éléments de passif à 11.726,77 €. L’apport est expressément placé sous le régime juridique des scissions. La société bénéficiaire ne sera tenue que du passif de la société apporteuse mis à sa charge. Il est proposé que l’apport de la société apporteuse soit rémunéré par l’attribution à son profit de 93.234,48 actions arrondies à 93.234 actions d’un montant nominal de 1 € chacune, à créer par la société bénéficiaire qui augmenterait ainsi son capital de la somme de 93.234 € pour le porter de 1 € à 93.235 €. L’apport partiel d’actif est réalisé avec effet juridique différé au 30 septembre 2026 à 23h59, à l’issue de la décision de l’associée unique de la société CERES décidant l’apport et procédant à une augmentation de capital pour le rémunérer laquelle devra se tenir au plus tard le 30 septembre 2026. L’apport partiel d’actifs est réalisé également avec un effet comptable et fiscal différé au 30 septembre 2026 à 23h59. Les créanciers des sociétés concernées et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de NIMES ; toute opposition formée n'aura pas pour effet d'empêcher la poursuite de l'apport. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : Expiration du délai d’opposition des créanciers dans le cadre de l’opération d’apport partiel d’actifs. Approbation de l’opération par décision collective extraordinaire des associés de la société MOUCHET-BURY. Approbation de l’opération par décision de l’associée unique de la société CERES. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce un exemplaire du projet de traité d'apport partiel d'actifs en date du 31 juillet 2026 a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES le 3 AOUT 2026 pour le compte de la société MOUCHET-BURY et un exemplaire dudit projet de traité d'apport partiel d'actifs a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES le 3 AOUT 2026 pour le compte de la société CERES.
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AVIS DE PROJET d'APPORT PARTIEL D'ACTIFS SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONSAux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 JUILLET 2026 La société MOUCHET-BURY, société par actions simplifiée au capital de 157.700 €, dont le siège social est à VAUVERT (30600), 226 rue Louis Lépine, Pôle d’Activité des Costières et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 300 990 686,Et la société UNIVERS, société par actions simplifiée au capital de 2 €, dont le siège social est à VAUVERT (30600), 226 rue Louis Lépine, Pôle d’Activité des Costières et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 105 508 576, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actifs aux termes duquel la société MOUCHET-BURY ferait apport à la société UNIVERS de la branche autonome d’activité ayant pour objet l’activité de commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage sise à VITROLLES (13127), Centre Commercial Carrefour, Le Griffon, ledit apport évalué globalement à 271.926,53 €, les éléments d’actif s’élevant à 280.457,42 € et les éléments de passif à 8.530,89 €. L’apport est expressément placé sous le régime juridique des scissions. La société bénéficiaire ne sera tenue que du passif de la société apporteuse mis à sa charge. Il est proposé que l’apport de la société apporteuse soit rémunéré par l’attribution à son profit de 271.926,53 actions arrondies à 271.926 actions d’un montant nominal de 1 € chacune, à créer par la société bénéficiaire qui augmenterait ainsi son capital de la somme de 271.926 € pour le porter de 2 € à 271.928 €. L’apport partiel d’actif est réalisé avec effet juridique différé au 30 septembre 2026 à 23h59, à l’issue de la décision de l’associée unique de la société UNIVERS décidant l’apport et procédant à une augmentation de capital pour le rémunérer laquelle devra se tenir au plus tard le 30 septembre 2026. L’apport partiel d’actifs est réalisé également avec un effet comptable et fiscal différé au 30 septembre 2026 à 23h59. Les créanciers des sociétés concernées et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de NIMES ; toute opposition formée n'aura pas pour effet d'empêcher la poursuite de l'apport. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : Expiration du délai d’opposition des créanciers dans le cadre de l’opération d’apport partiel d’actifs Approbation de l’opération par décision collective extraordinaire des associés de la société MOUCHET-BURY. Approbation de l’opération par décision de l’associée unique de la société UNIVERS. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce un exemplaire du projet de traité d'apport partiel d'actifs en date du 31 juillet 2026 a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES le 3 août 2026 pour le compte de la société MOUCHET-BURY et un exemplaire dudit projet de traité d'apport partiel d'actifs a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES le 3 août 2026 pour le compte de la société UNIVERS.
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AVIS DE PROJET d'APPORT PARTIEL D'ACTIFS SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 JUILLET 2026 La société MOUCHET-BURY, société par actions simplifiée au capital de 157.700 €, dont le siège social est à VAUVERT (30600), 226 rue Louis Lépine, Pôle d’Activité des Costières et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 300 990 686, Et la société SIRIUS, société par actions simplifiée au capital de 1 €, dont le siège social est à VAUVERT (30600), 226 rue Louis Lépine, Pôle d’Activité des Costières et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 102 035 557, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actifs aux termes duquel la société MOUCHET-BURY ferait apport à la société SIRIUS de la branche autonome d’activité ayant pour objet l’activité de commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage sise à MARSEILLE 15 (13015) 11 avenue de Saint Antoine, 102 Centre Commercial Grand Littoral, ledit apport évalué globalement à 274.879,71 €, les éléments d’actif s’élevant à 301.788,63 € et les éléments de passif à 26.908,92 €. L’apport est expressément placé sous le régime juridique des scissions. La société bénéficiaire ne sera tenue que du passif de la société apporteuse mis à sa charge. Il est proposé que l’apport de la société apporteuse soit rémunéré par l’attribution à son profit de 274.879,71 actions arrondies à 274.879 actions d’un montant nominal de 1 € chacune, à créer par la société bénéficiaire qui augmenterait ainsi son capital de la somme de 274.879 € pour le porter de 1 € à 274.880 €. L’apport partiel d’actif est réalisé avec effet juridique différé au 30 septembre 2026 à 23h59, à l’issue de la décision de l’associée unique de la société SIRIUS décidant l’apport et procédant à une augmentation de capital pour le rémunérer laquelle devra se tenir au plus tard le 30 septembre 2026. L’apport partiel d’actifs est réalisé également avec un effet comptable et fiscal différé au 30 septembre 2026 à 23h59. Les créanciers des sociétés concernées et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de NIMES ; toute opposition formée n'aura pas pour effet d'empêcher la poursuite de l'apport. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : Expiration du délai d’opposition des créanciers dans le cadre de l’opération d’apport partiel d’actifs approbation de l’opération par décision collective extraordinaire des associés de la société MOUCHET-BURY. Approbation de l’opération par décision de l’associée unique de la société SIRIUS. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce un exemplaire du projet de traité d'apport partiel d'actifs en date du 31 juillet 2026 a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES le 3 août 2026 pour le compte de la société MOUCHET-BURY et un exemplaire dudit projet de traité d'apport partiel d'actifs a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES le 3 août 2026 pour le compte de la société SIRIUS.
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AVIS DE PROJET d'APPORT PARTIEL D'ACTIFS SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 JUILLET 2026 La société MOUCHET-BURY, société par actions simplifiée au capital de 157.700 €, dont le siège social est à VAUVERT (30600), 226 rue Louis Lépine, Pôle d’Activité des Costières et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 300 990 686, Et la société ATLAS, société par actions simplifiée au capital de 1 € dont le siège social est à VAUVERT (30600), 226 rue Louis Lépine, Pôle d’Activité des Costières et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 101 969 608 ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actifs aux termes duquel la société MOUCHET-BURY ferait apport à la société ATLAS de la branche autonome d’activité ayant pour objet l’activité de commerce de détail de maroquinerie , et d’articles de voyage sise ANTIBES (06600) Centre Commercial Carrrefour, Chemin de Saint Claude, ledit apport évalué globalement à 250.948,79 €, les éléments d’actif s’élevant à 266.991,99 € et les éléments de passif à 16.043,20 €. L’apport est expressément placé sous le régime juridique des scissions. La société bénéficiaire ne sera tenue que du passif de la société apporteuse mis à sa charge. Il est proposé que l’apport de la société apporteuse soit rémunéré par l’attribution à son profit de 250.948,79 actions arrondies à 250.948 actions d’un montant nominal de 1 € chacune, à créer par la société bénéficiaire qui augmenterait ainsi son capital de la somme de 250.948 € pour le porter de 1 € à 250.949 €. L’apport partiel d’actif est réalisé avec effet juridique différé au 30 septembre 2026 à 23h59, à l’issue de la décision de l’associée unique de la société ATLAS décidant l’apport et procédant à une augmentation de capital pour le rémunérer laquelle devra se tenir au plus tard le 30 septembre 2026. L’apport partiel d’actifs est réalisé également avec un effet comptable et fiscal différé au 30 septembre 2026 à 23h59. Les créanciers des sociétés concernées et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de NIMES ; toute opposition formée n'aura pas pour effet d'empêcher la poursuite de l'apport. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : Expiration du délai d’opposition des créanciers dans le cadre de l’opération d’apport partiel d’actifs. Approbation de l’opération par décision collective extraordinaire des associés de la société MOUCHET-BURY. Approbation de l’opération par décision de l’associée unique de la société ATLAS. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce un exemplaire du projet de traité d'apport partiel d'actifs en date du 31 juillet 2026 a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES le 3 AOUT 2026 pour le compte de la société MOUCHET-BURY et un exemplaire dudit projet de traité d'apport partiel d'actifs a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES le 3 AOUT 2026 pour le compte de la société ATLAS.
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
AVIS DE PROJET d'APPORT PARTIEL D'ACTIFS SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 JUILLET 2026 La société MOUCHET-BURY, société par actions simplifiée au capital de 157.700 €, dont le siège social est à VAUVERT (30600), 226 rue Louis Lépine, Pôle d’Activité des Costières et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 300 990 686, Et la société MIRA, société par actions simplifiée au capital de 1 €, dont le siège social est à VAUVERT (30600), 226 rue Louis Lépine, Pôle d’Activité des Costières et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 101 988 350, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actifs aux termes duquel la société MOUCHET-BURY ferait apport à la société MIRA de la branche autonome d’activité ayant pour objet l’activité de commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage sise à MARSEILLE (13015) 11 avenue Saint Antoine, 102 Centre Commercial Grand Littoral, ledit apport évalué globalement à 366.455,83 €, les éléments d’actif s’élevant à 388.833,20 € et les éléments de passif à 22.377,37 €. L’apport est expressément placé sous le régime juridique des scissions. La société bénéficiaire ne sera tenue que du passif de la société apporteuse mis à sa charge. Il est proposé que l’apport de la société apporteuse soit rémunéré par l’attribution à son profit de 366.455,83 actions arrondies à 366.455 actions d’un montant nominal de 1 € chacune, à créer par la société bénéficiaire qui augmenterait ainsi son capital de la somme de 366.455 € pour le porter de 1 € à 366.456 €. L’apport partiel d’actif est réalisé avec effet juridique différé au 30 septembre 2026 à 23h59, à l’issue de la décision de l’associée unique de la société MIRA décidant l’apport et procédant à une augmentation de capital pour le rémunérer laquelle devra se tenir au plus tard le 30 septembre 2026. L’apport partiel d’actifs est réalisé également avec un effet comptable et fiscal différé au 30 septembre 2026 à 23h59. Les créanciers des sociétés concernées et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de NIMES ; toute opposition formée n'aura pas pour effet d'empêcher la poursuite de l'apport. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : Expiration du délai d’opposition des créanciers dans le cadre de l’opération d’apport partiel d’actifs Approbation de l’opération par décision collective extraordinaire des associés de la société MOUCHET-BURY. Approbation de l’opération par décision de l’associée unique de la société MIRA. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce un exemplaire du projet de traité d'apport partiel d'actifs en date du 31 juillet 2026 a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES le 3 AOUT 2026 pour le compte de la société MOUCHET-BURY et un exemplaire dudit projet de traité d'apport partiel d'actifs a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES le 3 AOUT 2026 pour le compte de la société MIRA.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : GALAXY Sté par actions simplifiée RCS B 419565395, 226 Louis Lépine Pôle Activité des Costières 30600 VAUVERT. Modification du capital.
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
Acte en date du 23/03/2026 enregistré au SIE VAUCLUSE le 26/03/2026 sous le numéro 2026 00013574
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
Acte sous seing privé en date du 20/02/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de NIMES le 03/03/2026, Dossier 2026 00012609 3004P01 2026A00431 Adresse de l'ancien propriétaire : 226 Rue Louis Lépine Pôle d'Activité des Costières 30600 VAUVERT. Adresse du nouveau propriétaire : 226 Rue Louis Lépine POLE D'ACTIVITE DES COSTIERES 30600 VAUVERT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2025-03-31 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : MOUCHETBURY Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 226 rue Louis Lépine – Pôle d’Activité des Costières à VAUVERT (30600) Capital : 192.200 euros Numéro unique d’identification : 300 990 686 Lieu d’immatriculation : NIMES Société absorbée : GALAXY Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 226 rue Louis Lépine – Pôle d’Activité des Costières à VAUVERT (30600) Capital : 643.020 euros Numéro unique d’identification : 419 565 395 Lieu d’immatriculation : NIMES Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 8.197.965 euros Passif : 5.651.816 euros Rapport d’échange des droits sociaux : le rapport d’échange s’établit à 0,049105338 Montant prévu de la prime de fusion : 2 240 245 euros Date du projet commun de fusion : 24 novembre 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 26 novembre 2025 tant pour MOUCHET-BURY SAS que pour GALAXY SAS.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2024-03-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2023-03-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2022-03-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis rectificatif Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES Publication officielle ↗
Détail de la publication
2021-03-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES Publication officielle ↗
Détail de la publication
2020-03-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Acte Authentique en date du 20/12/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Allée Emile Zola 31700 BLAGNAC. Adresse du nouveau propriétaire : 226 Rue Louis Lépine Pôle d'Activité des Costières 30600 VAUVERT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
Acte en date du 09/07/2020 enregistré au SDE CRETEIL le 16/07/2020 sous le numéro Dossier 2020 001 3984 référence 9404P61 2020 A 03896 Adresse de l'ancien propriétaire: 226 Rue Louis Lépine 30600 Vauvert
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
Acte en date du 09/07/2020 enregistré au SIE CRETEIL le 16/07/2020 sous le numéro Dossier 2020 001 3985 référence 9404P61 2020 A 03895 Adresse de l'ancien propriétaire: 226 Rue Louis Lépine 30600 Vauvert
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
Acte en date du 09/07/2020 enregistré au SDE de Créteil le 16/07/2020 sous le numéro dossier 2020 0013984 référence 9404P61 2020 A 03896 Adresse de l'ancien propriétaire: 226 Rue Louis Lépine Pôle d'Activité des Costières 30600 Vauvert
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
Acte en date du 09/07/2020 enregistré au SIE de Créteil le 16/07/2020 sous le numéro dossier 2020 0013985 référence 9404P61 2020 A 03895 Adresse de l'ancien propriétaire: 226 Rue Louis Lépine Pôle d'Activité des Costières 30600 Vauvert
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2019-03-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Nouveau siège.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2018-03-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES Publication officielle ↗
Détail de la publication
2017-03-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES Publication officielle ↗
Détail de la publication
2016-03-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2015-03-31 · Comptes annuels et rapports
- Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS Publication officielle ↗
- Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON Publication officielle ↗
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2014-03-31 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
MOUCHET-BURY, société par actions simplifiée au capital de 192.200 euros sis 158 Chemin du Moulin Roul à CODOGNAN (30920) 300 990 686 RCS NIMESJUPITER, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros sis 158 chemin du moulin Roul à CODOGNAN (30920) 503788499 RCS NIMESAVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE JUPITER PAR MOUCHET-BURY1. Evaluation de l'actif et du passif de JUPITER dont la transmission à MOUCHET-BURY est prévue :- montant de l'actif : 246.846 euros- montant du passif : 283.148 euros2. Absence d'augmentation du capital de MOUCHET-BURY, absorbante :La société MOUCHET-BURY société absorbante détenant la totalité des parts de la société JUPITER société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital.De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange.3. Dépôt du projet de fusionLe projet de fusion établi le 29 novembre 2013 a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes, le 09 décembre 2013 au nom de la société MOUCHET BURY, absorbante et au nom de la société JUPITER, absorbée.
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Dépôts des comptes
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2013-03-31 · Comptes annuels et rapports
- Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER Publication officielle ↗
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Dépôts des comptes
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2012-03-31 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
Avis de projet de fusion par voie d'absorption de Cuirissimo SAS unipersonnelle au capital de 7.622,45 euros siège social : Lot 103 Galerie Marchande Auchan 84130 LE PONTET RCS AVIGNON 342 739 588 par Mouchet-Bury SAS au capital de 192.200 euros siège social : 158 Chemin du Moulin Roul 30920 Codognan 300 990 686 RCS NIMES- 1- Evaluation de l'actif et passif de CUIRISSIMO dont la transmission à MOUCHET-BURY est prévue : -Montant de l'actif : 684.785 euros- Montant du passif : 48.722 euros- 2 : Augmentation du capital social de MOUCHET-BURY, absorbante : la société MOUCHET-BURY société absorbante détenant la totalité des parts de la société CUIRISSIMO société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3 : Dépôt du projet de fusion : le projet de fusion établi le 30 août 2012 a été déposé : au greffe du tribunal de Commerce de Nîmes, le 06 septembre 2012 au nom de la société MOUCHET-BURY, absorbante ; au greffe du tribunal de commerce d'Avignon, le 06 septembre 2012 au nom de la société CUIRISSIMO, absorbée.
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
Avis de projet de fusion par voie d'absorption de Maison Arnaud SARL unipersonnelle au capital de 86.000 EUR siège social : 158 Chemin du Moulin Roul 30920 Codognan par Mouchet-Bury SAS au capital de 192.200 euros siège social : 158 Chemin du Moulin Roul 30920 Codognan 300 990 686 RCS NIMES- 1- Evaluation de l'actif et passif de MAISON ARNAUD dont la transmission à MOUCHET-BURY est prévue : -Montant de l'actif : 1.260.428 euros- Montant du passif : 255.389 euros- 2 : Augmentation du capital social de MOUCHET-BURY, absorbante : la société MOUCHET-BURY société absorbante détenant la totalité des parts de la société MAISON ARNAUD société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3 : Dépôt du projet de fusion : le projet de fusion établi le 30 août 2012 a été déposé : au greffe du tribunal de Commerce de Nîmes, le 06 septembre 2012 au nom des deux sociétés, au greffe du Tribunal de commerce de Nîmes.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES Publication officielle ↗
Détail de la publication
2011-03-31 · Comptes annuels et rapports
Les 60 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.