EMEIS CLINIQUES

AVIS DE PROJET DE FUSION CLINEA Société par actions simplifiée Au capital de : 194 008 608,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 301 160 750 RCS Nanterre, est société absorbante GROUPE SINOUE Société par actions simplifiée Au capital de : 3 284 838,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 441 440 179 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la Société absorbante est prévue : à la valeur comptable Actif : 27 993 162 euros Passif : 3 051 476 euros Actif net apporté : 24 941 686 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante La société CLINEA, Société absorbante, détenant l’intégralité des actions composant le capital social de la société GROUPE SINOUE, Société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. La Société absorbante détenant l’intégralité des actions composant le capital de la Société absorbée, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. L’opération ne donnant pas lieu à la création d’actions de la Société absorbante, aucune prime de fusion n’est constituée. Effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal au 1er janvier 2024. Le montant prévu de la prime de fusion : néant (fusion simplifiée) Date du projet : 25/11/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 29/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société GROUPE SINOUE et au nom de la société CLINEA

AVIS DE PROJET DE FUSION CLINEA Société par actions simplifiée Au capital de : 194 008 608,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 301 160 750 RCS Nanterre, est société absorbante CLINIQUE DU VIEUX CHATEAU D'OC Société par actions simplifiée Au capital de : 976 450,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 310 132 691 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la Société absorbante est prévue : à la valeur comptable Actif : 11 003 614 euros Passif : 6 991 258 euros Actif net apporté : 4 012 356 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société CLINEA, Société absorbante, détenant l’intégralité des actions composant le capital social de la société CLINIQUE DU VIEUX CHATEAU D’OC, Société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. La Société absorbante détenant l’intégralité des actions composant le capital de la Société absorbée, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. L’opération ne donnant pas lieu à la création d’actions de la Société absorbante, aucune prime de fusion n’est constituée. Effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal au 1er janvier 2024. Le montant prévu de la prime de fusion : néant (fusion simplifiée) Date du projet : 25/11/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 29/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société CLINIQUE DU VIEUX CHATEAU D'OC et au nom de la société CLINEA

AVIS DE PROJET DE FUSION CLINEA Société par actions simplifiée Au capital de : 194 008 608,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 301 160 750 RCS Nanterre, est société absorbante CLINIQUE L'EMERAUDE Société par actions simplifiée Au capital de : 507 660,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 061 800 090 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la Société absorbante est prévue : à la valeur comptable Actif : 10 370 919 euros Passif : 5 868 713 euros Actif net apporté : 4 502 206 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société CLINEA, Société absorbante, détenant l’intégralité des actions composant le capital social de la société CLINIQUE L’EMERAUDE, Société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. La Société absorbante détenant l’intégralité des actions composant le capital de la Société absorbée, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. L’opération ne donnant pas lieu à la création d’actions de la Société absorbante, aucune prime de fusion n’est constituée. Effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal au 1er janvier 2024. Le montant prévu de la prime de fusion : néant (fusion simplifiée) Date du projet : 25/11/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 29/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société CLINIQUE L'EMERAUDE et au nom de la société CLINEA

AVIS DE PROJET DE FUSION CLINEA Société par actions simplifiée Au capital de : 194 008 608,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 301 160 750 RCS Nanterre, est société absorbante CLINIQUE DE SOINS DE SUITE DE LA SALETTE Société à responsabilité limitée Au capital de : 251 540,88 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 394 198 725 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la Société absorbante est prévue : à la valeur comptable Actif : 1 952 272 euros Passif : 6 952 223 euros Actif net apporté : - 4 999 951 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante La société CLINEA, Société absorbante, détenant l’intégralité des parts composant le capital social de la société CLINIQUE DE SOINS DE SUITE LA SALETTE, Société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. La Société absorbante détenant l’intégralité des parts composant le capital de la Société absorbée, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. L’opération ne donnant pas lieu à la création d’actions de la Société absorbante, aucune prime de fusion n’est constituée. Effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal au 1er janvier 2024 Le montant prévu de la prime de fusion : néant (fusion simplifiée) Date du projet : 25/11/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 29/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société CLINIQUE DE SOINS DE SUITE DE LA SALETTE et au nom de la société CLINEA

AVIS DE PROJET DE FUSION CLINEA Société par actions simplifiée Au capital de : 194 008 608,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 301 160 750 RCS Nanterre, est société absorbante HDJ PSY84 Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 901 785 956 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la Société absorbante est prévue : à la valeur comptable Actif : 12 415 euros Passif : 19 465 euros Actif net apporté : -7 050 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société CLINEA, Société absorbante, détenant l’intégralité des actions composant le capital social de la société HDJ PSY84, Société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. La Société absorbante détenant l’intégralité des actions composant le capital de la Société absorbée, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. L’opération ne donnant pas lieu à la création d’actions de la Société absorbante, aucune prime de fusion n’est constituée. Effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal au 1er janvier 2024. Le montant prévu de la prime de fusion : néant (fusion simplifiée) Date du projet : 25/11/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 29/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société HDJ PSY84 et au nom de la société CLINEA

AVIS DE PROJET DE FUSION CLINEA Société par actions simplifiée Au capital de : 194 008 608,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 301 160 750 RCS Nanterre, est société absorbante CLINIQUE LES BRUYERES BROSVILLE Société par actions simplifiée Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 349 593 699 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la Société absorbante est prévue : à la valeur comptable Actif : 869 465 euros Passif : 2 841 783 euros Actif net apporté : -1 972 318 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société CLINEA, Société absorbante, détenant l’intégralité des actions composant le capital social de la société CLINIQUE LES BRUYERES BROSVILLE, Société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. La Société absorbante détenant l’intégralité des actions composant le capital de la Société absorbée, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. L’opération ne donnant pas lieu à la création d’actions de la Société absorbante, aucune prime de fusion n’est constituée. Effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal au 1er janvier 2024. Le montant prévu de la prime de fusion : néant (fusion simplifiée) Date du projet : 25/11/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 29/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société CLINIQUE LES BRUYERES BROSVILLE et au nom de la société CLINEA

AVIS DE PROJET DE FUSION CLINEA Société par actions simplifiée Au capital de : 194 008 608,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 301 160 750 RCS Nanterre, est société absorbante GROUPE SINOUE Société par actions simplifiée Au capital de : 3 284 838,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 441 440 179 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la Société absorbante est prévue : à la valeur comptable Actif : 27 993 162 euros Passif : 3 051 476 euros Actif net apporté : 24 941 686 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante La société CLINEA, Société absorbante, détenant l’intégralité des actions composant le capital social de la société GROUPE SINOUE, Société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. La Société absorbante détenant l’intégralité des actions composant le capital de la Société absorbée, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. L’opération ne donnant pas lieu à la création d’actions de la Société absorbante, aucune prime de fusion n’est constituée. Effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal au 1er janvier 2024. Le montant prévu de la prime de fusion : néant (fusion simplifiée) Date du projet : 25/11/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 29/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société GROUPE SINOUE et au nom de la société CLINEA

AVIS DE PROJET DE FUSION CLINEA Société par actions simplifiée Au capital de : 194 008 608,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 301 160 750 RCS Nanterre, est société absorbante MAISON DE SANTE DE MERFY Société par actions simplifiée Au capital de : 77 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 335 880 365 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la Société absorbante est prévue : à la valeur comptable Actif : 3 745 809 euros Passif : 2 559 531 euros Actif net apporté : 1 186 278 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société CLINEA, Société absorbante, détenant l’intégralité des actions composant le capital social de la société MAISON DE SANTE DE MERFY, Société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. La Société absorbante détenant l’intégralité des actions composant le capital de la Société absorbée, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. L’opération ne donnant pas lieu à la création d’actions de la Société absorbante, aucune prime de fusion n’est constituée. Effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal au 1er janvier 2024. Le montant prévu de la prime de fusion : néant (fusion simplifiée) Date du projet : 25/11/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 29/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société MAISON DE SANTE DE MERFY et au nom de la société CLINEA

2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

AVIS DE PROJET DE FUSION CLINEA Société par actions simplifiée Au capital de : 194 008 608,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 301 160 750 RCS Nanterre, est société absorbante STE PYRENEENNE DE MAISONS DE SANTE POUR DIABETIQUES Société par actions simplifiée Au capital de : 19 359,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 095 480 240 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 2 191 737,00 EUR Passif : 2 263 621,00 EUR Actif net apporté : - 71 884,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun rapport d'échange et aucune augmentation de capital Montant prévu de la prime de fusion : aucune prime de fusion Date du projet : 18/11/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 22/11/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société STE PYRENEENNE DE MAISONS DE SANTE POUR DIABETIQUES et au nom de la société CLINEA

AVIS DE PROJET DE FUSION CLINEA Société par actions simplifiée Au capital de : 194 008 608,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 301 160 750 RCS Nanterre, est société absorbante SUD OUEST SANTE Société par actions simplifiée Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 439 739 939 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 31 263 069,67 EUR Passif : 27 056 159,59 EUR Actif net apporté : 4 206 910,08 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : pas de prime de fusion Date du projet : 28/09/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 01/10/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société SUD OUEST SANTE et au nom de la société CLINEA

AVIS DE PROJET DE FUSION CLINEA Société par actions simplifiée Au capital de : 194 008 608,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 301 160 750 RCS Nanterre, est société absorbante SUD OUEST SANTE Société par actions simplifiée Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 439 739 939 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 31 263 069,67 EUR Passif : 27 056 159,59 EUR Actif net apporté : 4 206 910,08 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : pas de prime de fusion Date du projet : 28/09/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 01/07/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société SUD OUEST SANTE et au nom de la société CLINEA

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

AVIS DE PROJET DE FUSION CLINEA Société par actions simplifiée Au capital de : 194 008 608,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 301 160 750 RCS Nanterre, est société absorbante CRF SANTE Société à responsabilité limitée Au capital de : 2 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 514 989 268 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 37 383 433,45 EUR Passif : 37 529 858,20 EUR Actif net apporté : - 146 424,75 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : pas de prime de fusion Date du projet : 28/06/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 01/07/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société CRF SANTE et au nom de la société CLINEA

AVIS DE PROJET DE FUSION CLINEA Société par actions simplifiée Au capital de : 194 008 608,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 301 160 750 RCS Nanterre, est société absorbante PCM SANTE Société à responsabilité limitée Au capital de : 12 025 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92800 Puteaux N° RCS 499 556 819 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 66 665 128,00 EUR Passif : 61 152 939,00 EUR Actif net apporté : 5 512 189,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : Pas de prime de fusion Date du projet : 28/06/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 01/07/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société PCM SANTE et au nom de la société CLINEA

AVIS DE PROJET DE FUSION CLINEA Société par actions simplifiée Au capital de : 194 008 608,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 301 160 750 RCS Nanterre, est société absorbante CLINIQUE DU HAUT CLUZEAU Société par actions simplifiée Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 319 089 504 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 12 174 368,61 EUR Passif : 8 900 479,37 EUR Actif net apporté : 3 273 889,24 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : Aucune prime de fusion Date du projet : 31/05/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 01/06/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société CLINIQUE DU HAUT CLUZEAU et au nom de la société CLINEA

Acte sous seing privé en date du 01/04/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 12/04/2021, Dossier 2021 00019961 Adresse de l'ancien propriétaire : 14 Allée Henri Dunant 28500 VERNOUILLET. Adresse du nouveau propriétaire : 47 Avenue des Pépiniéres 94260 FRESNES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Acte en date du 31/12/2020 enregistré au SIE MARSEILLE le 04/02/2021 sous le numéro DOSSIER 2021 00004042 REF 1314P61 2021A01379 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex

Acte en date du 31/12/2020 enregistré au SDE MARSEILLE le 04/02/2021 sous le numéro Dossier 2021 00004042 REF 1314P61 2021 A 01379 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex

Modification survenue sur l'administration.

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

AVIS DE PROJET DE FUSION CLINEA Société par actions simplifiée Au capital de : 194 008 608,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 301 160 750 RCS Nanterre, est société absorbante MASSILIA GESTION SANTE Société par actions simplifiée Au capital de : 5 000 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 529 296 311 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 10 114 211,02 EUR Passif : 8 635 100,69 EUR Actif net apporté : 1 479 110,33 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : Pas de prime de fusion Date du projet : 23/11/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société MASSILIA GESTION SANTE et au nom de la société CLINEA

Modification survenue sur l'administration.

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

AVIS DE PROJET DE FUSION CLINIQUE DU PARC Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 5099786 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 328142245 RCS NANTERRE, est société absorbée.CLINEA Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 194008608 EUR Siège social 12 RUE Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 301160750 RCS NANTERRE, est société absorbante.Actif : 341352,25 euros Passif : 2527145,41 euros Actif net apporté : -2185793,16 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Aucune prime de fusion Date du projet : 25/07/2019 Date du dépôt : 29/07/2019, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

AVIS DE PROJET DE FUSION LES BUISSONNETS Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 106300 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 442778882 RCS NANTERRE, est société absorbée.CLINEA Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 194008608 EUR Siège social 12 RUE Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 301160750 RCS NANTERRE, est société absorbante.Actif : 17956112 euros Passif : 16018485 euros Actif net apporté : 1937628 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société ORPEA société absorbée détenant l'intégralité des parts composant le capital social de la société LES BUISSONNETS, société absorbée, il ne sera procédé à auucune augmentation du capital -La socité absorbante détenant l'intégralité des parts comosant le capital de la société absorbée, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange.Effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal au 1er janvier 2019 Date du projet : 25/06/2019 Date du dépôt : 26/06/2019, lieu du dépôt : Nanterre.

AVIS DE PROJET DE FUSION NATIONALE CLINIQUE DU CHATEAU DE LOOS Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 1100000 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 454020819 RCS NANTERRE, est société absorbée. CLINEA Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 194008608 EUR Siège social 12 RUE Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 301160750 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 20 821 436 euros Passif : 19 061 923 euros Actif net apporté : 1 759 513 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société CLINEA, Société absorbante, détenant l'intégralité des parts composant le capital social de la société CLINIQUE DU CHATEAU DE LOOS, Société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. La Société absorbante détenant l'intégralité des parts composant le capital de la Société absorbée, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. L'opération ne donnant pas lieu à la création d'actions de la Société absorbante, aucune prime de fusion n'est constituée. Effet retroactif sur le plan comptable et fiscal au 1er janvier 2019. Date du projet : 24/05/2019 Date du dépôt : 27/05/2019, lieu du dépôt : Nanterre pour chaque société participante.

Modification de représentant.

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

AVIS DE PROJET DE FUSION CHATEAU DE GOUSSONVILLE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 366000 EUR Siège social 12 RUE Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 562079673 RCS NANTERRE, est société absorbée. CLINEA Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 194008608 EUR Siège social 12 RUE Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 301160750 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 33379569 euros Passif : 13810973 euros Actif net apporté : 19568596 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Pas de prime de fusion Date du projet : 24/11/2016 Date du dépôt : 25/11/2016, lieu du dépôt : GTC NANTERRE pour la société CLINEA et 28/11/2016, lieu du dépôt : GTC NANTERRE pour la société CHATEAU DE GOUSSONVILLE Effet sur le plan comptable et fiscal au 1ER janvier 2017 à 0 heure

AVIS DE PROJET DE FUSION CLINIQUE SENSEVIA Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 186308,16 EUR Siège social 12 RUE JEAN JAURES 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 322271685 RCS NANTERRE, est société absorbée. CLINEA Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 194008608 EUR Siège social 12 RUE Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 301160750 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 5335798 euros Passif : 2262492 euros Actif net apporté : 3073306 euros Rapport d'échange des droits sociaux : CLINEA société absorbante détenant l'intégralité des actions composant l capital social de CLINIQUE SENSEVIA, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. La société déténant l'intégralité des actions composant le capital de la société absorbée, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. L'opération ne donnant pas lieu à la création d'actions de la société absorbante, aucune prime de fusion n'est constituée. Date du projet : 23/08/2016 Date du dépôt : 15/09/2016, lieu du dépôt : NANTERRE pour l'absorbée et le 26/08/2016 et le 15/09/2016 pour l'absorbante Effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal au 01/01/2016

Modification de l'adresse du siège..

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CLINEA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 115 rue de la Santé 75013 Paris Capital : 194008608.00 EUR Numéro unique d'identification : 301160750 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CLINIQUE DU CHATEAU DE PREVILLE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 115 rue de la Santé 75013 Paris Capital : 152000.00 EUR Numéro unique d'identification : 096080023 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 4656466.00 EUR - passif de 2973684.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : CLINEA, Société absorbante détenant l'intégralité des actions composant le capital social de CLINIQUE DU CHATEAU DE PREVILLE, Société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital.La société absorbante détenant l'intégralité des actions composant le capital social de la société absorbée, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange.L'opération ne donnant pas lieu à la création d'actions de la Société absorbante, aucune prime de fusion n'est constituée.. Date du projet commun de fusion : 27.06.2016. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CLINEA : 27.06.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CLINIQUE DU CHATEAU DE PREVILLE : 27.06.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CLINEA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 115 rue de la Santé 75013 Paris Capital : 194008608.00 EUR Numéro unique d'identification : 301160750 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CLINIQUE BEAU SITE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 115 rue de la Santé 75013 Paris Capital : 1194000.00 EUR Numéro unique d'identification : 420137044 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 7417365.00 EUR - passif de 2855721.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : CLINEA, Société absorbante détenant l'intégralité des actions composant le capital social de CLINIQUE BEAU SITE, Société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. La société absorbante détenant l'intégralité des actions composant le capital social de la société absorbée, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. L'opération ne donnant pas lieu à la création d'actions de la Société absorbante, aucune prime de fusion n'est constituée. . Date du projet commun de fusion : 27.06.2016. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CLINEA : 27.06.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CLINIQUE BEAU SITE : 27.06.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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