FROMAGERIE DE DROM

Informations juridiques

Dénomination

FROMAGERIE DE DROM

Nature juridique (INSEE)

6317

SIREN

301 170 148

SIRET du siège

301 170 148 00011

TVA intracommunautaire

FR76301170148

Immatriculation

01/01/1900

Activité (code NAF)

10.51C

Effectif

6 à 9 salariés (2024)

Établissements

1 dont 1 ouverts

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

107 Rue De La Fruitiere 01250 Drom

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (19)

1. 03/09/2026 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
   Détail de la publication

   SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE DE DROM (apporteuse) AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbée SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE DE DROM, société coopérative agricole à capital variable, siège social : 107 rue de la Fruitière, 01250 DROM, 301 170 148 RCS Bourg-en-Bresse, agrément coopératif n° 01-503. Société absorbante SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE DE VILLEREVERSURE, société coopérative agricole à capital variable au capital de 57 960 euros, siège social : 235 route de Mas Bertin, 01250 VILLEREVERSURE, 301 170 197 RCS Bourg-en-Bresse, agrément coopératif n° 14 093. Opération Aux termes d'un projet de traité de fusion-absorption établi sous seing privé en date du 18 juin 2026, la Société coopérative agricole de Fromagerie de DROM a fait apport, à titre de fusion, à la Société coopérative agricole de Fromagerie de VILLEREVERSURE, de l'ensemble des éléments d'actif et de passif composant son patrimoine, sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2025. Actif apporté : 1 409 958,72 euros. Passif pris en charge : 1 009 817,27 euros. Valeur de l'actif net apporté : 400 141,45 euros. Rémunération de l'apport En rémunération de l'apport, la société absorbante émettra 7 362 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 2 euros chacune, attribuées aux associés coopérateurs de la société absorbée à raison d'une (1) part nouvelle pour une (1) part détenue, soit une parité d'échange de 1 pour 1. Effets La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2026 sur les plans comptable et fiscal. Elle entraînera la dissolution de plein droit, sans liquidation, de la Société coopérative agricole de Fromagerie de DROM, l'ensemble de son patrimoine étant transmis universellement à la société absorbante. Dépôt Le projet de traité de fusion-absorption a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse le 23 juin 2026, sous le récépissé de dépôt n° A2026/006510 pour la société absorbée et n° A2026/006509 pour la société absorbante. Oppositions Les créanciers des sociétés participant à l'opération dont la créance est antérieure à la présente publicité pourront former opposition dans le délai de trente jours à compter de celle-ci, auprès du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Les oppositions n'auront pas pour effet d'interdire la poursuite des opérations de fusion. Pour avis, le Président du conseil d'administration.

   Publication officielle ↗
2. 13/08/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
   Détail de la publication

   2025-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
3. 13/06/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
   Détail de la publication

   2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
4. 11/09/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
   Détail de la publication

   2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 21/02/2021 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

   Publication officielle ↗
6. 27/11/2019 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
   Détail de la publication

   2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 21/09/2018 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
8. 05/08/2018 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
   Détail de la publication

   2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.