COMPAGNIE FIDUCIAIRE ACE

Informations juridiques

Dénomination

COMPAGNIE FIDUCIAIRE ACE

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

301 240 925

SIRET du siège

301 240 925 00059

Immatriculation

01/01/1974

Cessation

31/12/2015

Activité (code NAF)

69.20Z

Établissements

8

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

11 Av De La Victoire 47230 Lavardac

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (14)

1. 09/03/2016 Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN Publication officielle ↗
2. 24/02/2016 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'activité

   Publication officielle ↗
3. 14/01/2016 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
   Détail de la publication

   2015-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
4. 06/12/2015 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
   Détail de la publication

   Avis de projet de scission Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BORDEAUX du 23 novembre 2015, La société COMPAGNIE FIDUCIAIRE ACE, SAS au capital de 250 500 euros, dont le siège social est 11 Avenue de la Victoire, 47230 LAVARDAC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'AGEN sous le numéro 301 240 925, et la société COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT, SAS au capital de 500 000 euros, dont le siège social est 9 Allée Serr, 33100 BORDEAUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 494 030 182, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société COMPAGNIE FIDUCIAIRE ACE ferait apport à la société COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT de sa branche complète et autonome d'activité de commissariat aux comptes. L'actif apporté s'élève à 286.146,78 euros, le passif pris en charge par la société COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT à 71.146,78 euros, soit un apport d'une valeur nette de 215.000,00 euros. En rémunération de cet apport, la société COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT augmenterait son capital de 44.783,76 euros par la création de 1.708 actions d'une valeur nominale de 26,22 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société COMPAGNIE FIDUCIAIRE ACE. La prime d'apport s'élèverait globalement à 170.216,24 euros. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 30 juin 2015, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT. Les sociétés COMPAGNIE FIDUCIAIRE ACE et COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT seraient solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société COMPAGNIE FIDUCIAIRE ACE avant la réalisation de l'apport et apportées à la société COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée : - au greffe du Tribunal de commerce d'AGEN par la société COMPAGNIE FIDUCIAIRE ACE en date du 26 novembre 2015, - au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX par la société COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT en date du 26 novembre 2015.

   Publication officielle ↗
5. 06/12/2015 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
   Détail de la publication

   Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE COMPAGNIE FIDUCIAIRE ACE Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 250 500,00 euros Siège social : 11, Avenue de la Victoire 47230 LAVARDAC 301.240.925 RCS AGEN ET COMPAGNIE FIDUCIAIRE Société anonyme Au capital de 7 000 000,00 euros Siège social : 9 Allée Serr 33100 BORDEAUX 320 153 984 RCS BORDEAUX Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BORDEAUX du 26/11/2015, La société COMPAGNIE FIDUCIAIRE ACE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 250 500 euros, dont le siège social est 11 Avenue de la Victoire, 47230 LAVARDAC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'AGEN sous le numéro 301 240 925, et la société COMPAGNIE FIDUCIAIRE, société anonyme au capital de 7 000 000 euros, dont le siège social est 9 Allée Serr, 33100 BORDEAUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 320 153 984, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COMPAGNIE FIDUCIAIRE ACE par la société COMPAGNIE FIDUCIAIRE. La société COMPAGNIE FIDUCIAIRE ACE ferait apport à la société COMPAGNIE FIDUCIAIRE de la totalité de son actif, soit 2.571.129 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.378.018 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.193.111 euros. La société COMPAGNIE FIDUCIAIRE détenant la totalité des 10 020 actions composant le capital social de la société COMPAGNIE FIDUCIAIRE ACE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d'AGEN pour la société COMPAGNIE FIDUCIAIRE ACE en date du 27 novembre 2015, - au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX pour la société COMPAGNIE FIDUCIAIRE en date du 27 novembre 2015.

   Publication officielle ↗
6. 11/02/2015 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration

   Publication officielle ↗
7. 13/01/2015 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
   Détail de la publication

   2014-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 26/01/2014 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
   Détail de la publication

   Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.