RELIEFDOC

Informations juridiques

Dénomination

RELIEFDOC

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

301 241 972

SIRET du siège

301 241 972 00068

Immatriculation

01/01/1974

Cessation

03/09/2022

Activité (code NAF)

18.12Z

Établissements

4

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

41 Rue Georges Ohnet 31000 Toulouse

Données financières communiquées

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Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (26)

1. 29/09/2022 Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse Publication officielle ↗
2. 03/08/2022 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
   Détail de la publication

   RELIEFDOC société par actions simplifiée au capital de 233 642,60 euros Siège social : 41 Rue Georges Ohnet 31200 TOULOUSE 301 241 972 RCS TOULOUSE (Société Absorbée) SOCIETE TOULOUSAINE IMPRESSION NUMERIQUE société par actions simplifiée au capital de 150.000 euros Siège social : 41 Rue Georges Ohnet 31200 TOULOUSE 422 561 126 RCS TOULOUSE (Société Absorbante)AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Toulouse du 29 juillet 2022, la société RELIEFDOC transmettrait à titre de fusion à la société SOCIETE TOULOUSAINE IMPRESSION NUMERIQUE (ci-après " S.T.I.N. NUMERIQUE ") l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31 décembre 2021 de la société RELIEFDOC, l'actif et le passif de cette société, dont la transmission est prévue à la société S.T.I.N. NUMERIQUE, s'élèveraient : Actif : 1.165.705 euros Passif : 478.506 euros Faisant ressortir un actif net de 687.198 euros. L'opération prendra effet rétroactivement au 1er Janvier 2022, les opérations de la société RELIEFDOC, depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société S.T.I.N. NUMERIQUE. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 alinéa 2 du Code de Commerce, et dès lors que la société S.T.I.N. NUMERIQUE détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société RELIEFDOC, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de la société RELIEFDOC contre des actions de la société S.T.I.N. NUMERIQUE, ni à augmentation du capital de la société S.T.I.N. NUMERIQUE. En conséquence, les Parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le montant prévu du boni de fusion s'élèverait à 112.198 euros. L'opération ne donnant pas lieu à la création d'actions de la société Absorbante, aucune prime de fusion n'est constituée. Les créanciers des sociétés RELIEFDOC et S.T.I.N. NUMERIQUE dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. La société RELIEFDOC sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a fait l'objet d'un dépôt pour les sociétés RELIEFDOC et S.T.I.N. NUMERIQUE, auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse, le 29 juillet 2022. Pour avis.

   Publication officielle ↗
3. 15/07/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
   Détail de la publication

   Nouveau siège.

   Publication officielle ↗
4. 19/06/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
   Détail de la publication

   Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗
5. 16/06/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
   Détail de la publication

   2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 01/10/2020 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
   Détail de la publication

   2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 22/08/2019 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
   Détail de la publication

   2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 18/07/2019 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
   Détail de la publication

   Modification du capital.

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.