COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE (CAPEL)

2019-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

2020-12-31 · Comptes consolidés et rapports

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2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

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AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à SAINTE-RADEGONDE (12) du 4 mai 2021, les sociétés : ALLIANCE PORCI D’OC – « APO » Société coopérative agricole à capital variable Dont le siège social est établi à SAINTE-RADEGONDE (12850) – Pôle Agro-Alimentaire d’Arsac Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RODEZ sous le numéro 392 279 410 Agréée sous le numéro 11654 Dont le capital au 31 décembre 2020 s’élevait à 835.867,75 €, ET COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTIONS ET ELEVAGES LA QUERCYNOISE – « CAPEL » Société coopérative agricole à capital variable Dont le siège social est établi à CAHORS (46000) – 267 Avenue Pierre Sémard Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CAHORS sous le numéro 301 572 715 Agréée sous le numéro 10713 Dont le capital au 31 décembre 2020 s’élevait à 4.626.328,51 €, Ont établi un projet d’apport partiel d’actifs soumis au régime juridique des scissions (article L.526-8, II du code rural et de la pêche maritime), aux termes duquel, CAPEL ferait apport à APO de sa branche d’activité de de production et toutes opérations liées, collecte et toutes opérations liées, abattage, transformation, conservation et vente d’animaux de l’espèce porcine, en ce compris notamment l’allotement de ces mêmes produits. Les comptes clos le 31 décembre 2020 ont été retenus pour établir les conditions de l’opération, réalisée à la valeur nette comptable. Sur cette base, l’actif apporté s’élèverait à 540.317,70 € et le passif transféré à 327.588,53 €, soit un actif net de 212.729,17 €, arrondi à 212.728,50 €. En vue de rémunérer cet apport net, APO procèderait à une augmentation de capital de 194.330,75 € par l’émission de 12.743 parts sociales nouvelles de 15,25 € nominal chacune, soit 6 parts d’APO de 15,25 € contre 61 parts de CAPEL de 1,50 €, attribuées aux associés coopérateurs de CAPEL engagés dans la branche d’activité apportée. APO serait propriétaire et aurait la jouissance des biens et des droits apportés par CAPEL à compter du jour où ces apports seraient devenus définitifs par la suite de leur approbation les Assemblées Générales Extraordinaires de chacune des deux sociétés parties et au plus tard le 31 décembre 2021. Le projet d’apport partiel d’actifs a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de RODEZ le 14 mai 2021 et à celui de CAHORS le 19 mai 2021. Pour Avis

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Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion simplifiée Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 avril 2019, la Société Coopérative Agricole Des Productions et Elevages - La Quercynoise (dite CAPEL), société Coopérative Agricole au capital variable, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 301 572 715 , dont le siège social est situé 267 avenue Pierre Sémard 46000 CAHORS, et AGRIPRO, société par actions simplifiée au capital de 357 600 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 323 780 510, dont le siège social est situé 267 avenue Pierre Sémard 46000 CAHORS, ont établi le projet de leur fusion. AGRIPRO serait absorbée par CAPEL. En conséquence, seraient transférés à CAPEL, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine d' AGRIPRO, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine d' AGRIPRO devant être dévolue à CAPEL dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels d'AGRIPRO et de CAPEL clôturés au 31 Décembre 2018. Les actifs et passifs d'AGRIPRO seraient transférés à CAPEL pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux d'AGRIPRO au 31 décembre 2018 la totalité de l'actif d'AGRIPRO, évalué à 1 910 887 euros, et la totalité du passif d'AGRIPRO évalué à 411 740 euros, serait transféré par AGRIPRO à CAPEL. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par AGRIPRO à CAPEL serait de 1 499 147 euros. AGRIPRO serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2019. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par AGRIPRO depuis la date du 1er janvier 2019 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par CAPEL. CAPEL détenant au jour des présentes l'intégralité des actions d'AGRIPRO, et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation de la fusion, conformément au régime de la fusion simplifiée, l'apport-fusion de la société absorbée ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles parts sociales de CAPEL. Il résulterait de l'opération de fusion un boni de fusion de 244 288 euros qui serait comptabilisé dans les capitaux propres de CAPEL. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par l' assemblée générale extraordinaire de CAPEL. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées : - au greffe du tribunal de commerce de CAHORS en date du 19 avril 2019 pour CAPEL, - au greffe du tribunal de commerce de CAHORS en date du 19 avril 2019 pour AGRIPR0, Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président,

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2015-12-31 · Comptes consolidés et rapports

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- Acte sous seing privé du 08/12/2016 enregistré à Tulle le 15/12/2016 Bordereau n°2016/785 case n°1 ext 1339 Précédent propriétaire: SA CAPEL 4 SAISONS 267 AV PIERRE SEMARD 46000 CAHORS Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

- Acte sous seing privé du 08/12/2016 enregistré à Tulle le 15/12/2016 Bordereau n°2016/785 case n°1 ext 1339 Précédent propriétaire: SA CAPEL 4 SAISONS 267 AV PIERRE SEMARD 46000 CAHORS Délai pour les oppositions:10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

- Acte sous seing privé du 08/12/2016 enregistré à Tulle le 15/12/2016 Bordereau n°2016/785 case n°1 ext 1339 Précédent propriétaire: SA CAPEL 4 SAISONS 267 AV PIERRE SEMARD 46000 CAHORS Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

- Acte sous seing privé du 08/12/2016 enregistré à Tulle le 15/12/2016 Bordereau n°2016/785 case n°1 ext 1339 Précédent propriétaire: SA CAPEL 4 SAISONS 267 AV PIERRE SEMARD 46000 CAHORS Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

- Acte sous seing privé du 08/12/2016 enregistré à Tulle le 15/12/2016 Bordereau n° 2016/785 case n°1 ext 1339 Précédent propriétaire: SA CAPEL 4 SAISONS 267 AV PIERRE SEMARD 46000 CAHORS Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente parution au BODACC.

- Acte sous seing privé du 08/12/2016 enregistré à Tulle le 15/12/2016 Bordereau n° 2016/785 case n°1 ext 1339 Précédent propriétaire: SA CAPEL 4 SAISONS 267 AV PIERRE SEMARD 46000 CAHORS Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

- Acte sous seing privé du 08/12/2016 enregistré à Tulle le 15/12/2016 Bordereau n°2016/785 case n°1 ext 1339 Précédent proprietaire: SA CAPEL 4 SAISONS 267 AV PIERRE SEMARD 46000 CAHORS Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

- Acte sous seing privé du 08/12/2016 enregistré à Tulle le 15/12/2016 Bordereau n°2016/785 case n°1 ext 1339 Précédent propriétaire: SA CAPEL 4 SAISONS 267 AV P SEMARD 46000 CAHORS Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

- Acte sous seing privé du 08/12/2016 enregistré à Tulle le 15/12/2016 Bordereau n°2016/785 case n°1 ext 1339 Précédent propriétaire: SA CAPEL 4 SAISONS 267 AV PIERRE SEMARD 46000 CAHORS Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

- Acte sous seing privé du 08/12/2016 enregistré à Tulle le 15/12/2016 Bordereau n°2016/785 case n°1 ext 1339 Précédent propriétaire: SA CAPEL 4 SAISONS 267 AV PIERRE SEMARD 46000 CAHORS Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

- Acte sous seing privé du 08/12/2016 enregistré à Tulle le 15/12/2016 Bordereau n°2016/785 case n°1 ext 1339 Précédent propriétaire: SA CAPEL 4 SAISONS 267 AV PIERRE SEMARD 46000 CAHORS Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

Acte sous seing privé du 08/12/2016 enregistré à Tulle le 15/12/2016 Bordereau n° 2016/785 case n°1 ext 1339 Précédent propriétaire: SA CAPEL 4 SAISONS 267 AV PIERRE SEMARD 46000 CAHORS Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC

- Acte sous seing du 08/12/2016 enregistré à Tulle le 15/12/2016 Bordereau n°2016/785 case n°1 ext 1338 Précédent propriétaire: SA CAPEL 4 SAISONS 267 AV PIERRE SEMARD 46000 CAHORS Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

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2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

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