ETABLISSEMENTS CLEMENT

Informations juridiques

Dénomination

ETABLISSEMENTS CLEMENT

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

302 364 583

SIRET du siège

302 364 583 00021

Immatriculation

01/01/1964

Cessation

31/12/2019

Activité (code NAF)

16.23Z

Établissements

1

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

Zone Industrielle 39600 Arbois

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

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Annonces légales (18)

1. 09/07/2020 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
   Détail de la publication

   2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
2. 30/01/2020 Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER Publication officielle ↗
3. 29/11/2019 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
   Détail de la publication

   Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Arbois (39600) du 26/11/2019, la société ETABLISSEMENTS CLEMENT, société par actions simplifiée au capital de 75 000 euros, dont le siège social est Zone Industrielle, 39600 Arbois, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 302 364 583, et la SOCIETE DES CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE-COMTE, société par actions simplifiée au capital de 405 000 euros, dont le siège social est Zone Industrielle 39600 Arbois, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 302 701 305, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ETABLISSEMENTS CLEMENT par la SOCIETE DES CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE-COMTE. La société ETABLISSEMENTS CLEMENT ferait apport à la SOCIETE DES CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE-COMTE de la totalité de son actif, soit 6 319 643 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 5 060 091 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 259 552 euros. Il n'est pas procédé à l'échange d'actions de la SOCIETE DES CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE-COMTE contre des actions de la société ETABLISSEMENTS CLEMENT puisque le capital de ces deux sociétés est détenue en totalité par une même société-mère, la société AROS. Ledit apport-fusion ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. La différence entre l'actif net transféré par la société ETABLISSEMENTS CLEMENT qui est fixé à 1 259 552 euros correspond également au boni de fusion en l'absence de détention des actions de ladite société par la SOCIETE DES CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE-COMTE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par décisions de l'associé unique de la SOCIETE DES CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE-COMTE. Sous la même condition, la société ETABLISSEMENTS CLEMENT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, par transmission universelle de son patrimoine à la SOCIETE DES CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE-COMTE, dans l'état dans lequel il se trouvera à la date de la réalisation définitive de l'opération. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par ETABLISSEMENTS CLEMENT depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par SOCIETE DES CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE-COMTE. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier au nom des deux sociétés le 27/11/2019.

   Publication officielle ↗
4. 08/11/2018 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
   Détail de la publication

   2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 22/11/2017 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
   Détail de la publication

   2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 06/01/2017 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
   Détail de la publication

   2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 06/01/2017 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
   Détail de la publication

   2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 10/11/2014 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
   Détail de la publication

   2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.