Profil entreprise · Sources publiques

JEAN-YVES BARNASSON ET ASSOCIES, NOTAIRES

303 336 234 · Romans-Sur-Isere · PME · En activité

Chiffre d’affaires · 20202,08 M€Dernier exercice communiqué
Résultat net · 2020729 k€Comptes individuels publics
Effectif · 202420 à 49 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts12 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 126 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/1900. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Comptes déposés Dernier dépôt publié le 26/07/2026. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 19/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
JEAN-YVES BARNASSON ET ASSOCIES, NOTAIRES
Nature juridique (INSEE)
5485
SIREN
303 336 234
SIRET du siège
303 336 234 00024
TVA intracommunautaire
FR13303336234
Immatriculation
01/01/1900
Activité (code NAF)
69.10Z
Effectif
20 à 49 salariés (2024)
Établissements
2 dont 1 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
2205
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
55 Avenue Gambetta 26100 Romans-Sur-Isere

Comptes individuels publiés

Un seul exercice est disponible. L’évolution sera affichée lorsque plusieurs exercices seront disponibles.

ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2020 2,08 M€ 729 k€ INPI

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 11/09/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 01/09/2025 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Décision de géranceINPI · déposé le 22/06/2022 PDFExtrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 03/11/2021 PDFComptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 13/10/2021 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 01/02/2021
Voir les 9 autres documents INPI PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 30/10/2020 PDFStatuts mis à jour · Expédition d'un acte authentique · Extrait de procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 02/07/2020 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · ActeINPI · déposé le 29/08/2012 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · ActeINPI · déposé le 29/08/2012 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · ActeINPI · déposé le 29/08/2012 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · ActeINPI · déposé le 16/03/2010 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · ActeINPI · déposé le 16/03/2010 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · ActeINPI · déposé le 16/03/2010 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · ActeINPI · déposé le 22/11/2007
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 303 336 234 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISDépôts des comptes26/07/2026 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes25/07/2025 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes05/09/2024 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes12/09/2023 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes18/09/2022 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Romans-Sur-Isere

55 Avenue Gambetta 26100 Romans-Sur-Isere

303 336 234 00024 · En activité

Créé le 04/06/2007

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (12)

  1. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de romans
    Détail de la publication

    2025-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de romans
    Détail de la publication

    2024-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de romans
    Détail de la publication

    2023-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de romans
    Détail de la publication

    2022-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de romans
    Détail de la publication

    2021-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
Voir les 4 publications précédentes
  1. Modifications diverses Avis rectificatif GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    Modification de l'administration. Modification de la dénomination. Nouveau siège. Transfert du siège social du 21 rue de la Banque 26100 Romans au 55 avenue Gambetta 26100 Romans à compter du 04/06/2007

    Publication officielle ↗

Les 12 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.