VILOFOSS (VILOFOSS)

1. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Pleudihen sur Rance du 31 août 2020, la Société Absorbée ELEVAGE CALCIALiMENT RESEARCH CENTER a fait apport à titre de fusion à la Société Absorbante VILOFOSS de la totalité de son patrimoine. 2. Évaluation de l'actif et du passif pris en charge de la société Absorbée dont la transmission à la société Absorbante est prévue: - Actif apporté: 329.135 € - Passif pris en charge: 1.613.649 € - Actif net apporté: -684.514 € 3. Date d'effet rétroactif de la fusion: 1er janvier 2020. Les opérations réalisées par la Société Absorbée à compter de cette date et jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, seront considérées de plein droit comme ayant été faites par la Société Absorbante qui supportera exclusivement les résultats actifs et passifs de toutes ces opérations, tant sur le plan fiscal que comptable. 4. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de Commerce et dès lors que la Société Absorbante détient à ce jour la totalité des parts sociales formant le capital social de la Société Absorbée et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange de parts sociales de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la Société Absorbante bénéficiaire des apports contre des parts sociales de la Société Absorbée, ni à une augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d'échange. 5. Le montant prévu du mali de fusion s'élève à : 384.514 € 6. Oppositions; les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. 7. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive suivante: - Approbation par l'Assemblée Générale de la Société Absorbante du projet de fusion, et ce, pour le 30 décembre 2020 au plus tard. 8. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-MALO (35) le 31 août 2020 au nom des sociétés ELEVAGE CALCIALIMENT RESEARCH CENTER et VILOFOSS.

Modification survenue sur l'administration.

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur le capital

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur la dénomination

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis de projet de fusion SAS au capital de 330.000 € Z.I. de la Gare - 22690 PLEUDIHEN SUR RANCE 303 355 473 RCS Saint-Malo (Société Absorbante) _______ VIA NOVA SAS au capital de 40.000 € Z.I. de la Gare - 22690 PLEUDIHEN SUR RANCE 432 787 612 RCS Saint-Malo (Société Absorbée) _______ AVIS DE PROJET DE FUSION _______ 1. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Pleudihen sur rance (22) du 18 octobre 2017, la Société Absorbée VIA NOVA a fait apport à titre de fusion à la Société Absorbante CALCIALIMENT de la totalité de son patrimoine. 2. Evaluation de l'actif et du passif pris en charge de la société Absorbée dont la transmission à la société Absorbante est prévue : - Actif apporté : 422.529 € - Passif pris en charge : 199.959 € - Actif net apporté : 222.570 € 3. Date d'effet rétroactif de la fusion : 1er janvier 2017. Les opérations réalisées par la Société Absorbée à compter de cette date et jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, seront considérées de plein droit comme ayant été faites par la Société Absorbante qui supportera exclusivement les résultats actifs et passifs de toutes ces opérations, tant sur le plan fiscal que comptable. 4. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de Commerce et dès lors que la Société Absorbante détient à ce jour la totalité des actions formant le capital de la Société Absorbée et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange d'actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la Société Absorbante bénéficiaire des apports contre des actions de la Société Absorbée, ni à augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d'échange. 5. Le montant prévu du mali de fusion s'élève à : 29.398 € 6. Oppositions : les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. 7. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive suivante : - Approbation par l'Assemblée Générale de la Société Absorbante du projet de fusion, et ce, pour le 31 décembre 2017 au plus tard. 8. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Malo (35) le 20 octobre 2017 au nom des sociétés CALCIALIMENT et VIA NOVA. Pour avis

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CALCIALIMENT AGRIMIX, Société par actions simplifiée (SAS), ZI de la Gare 22690 PLEUDIHEN SUR RANCE (RCS SAINT MALO (3502) 450 794 425) CALCIALIMENT FOSFAS, Société par actions simplifiée (SAS), 51 rue de l'Industrie - Zone Industrielle De Melou 81100 Castres (RCS CASTRES (8102) 302 177 837)

Avis de projet de fusion CALCIALIMENT S.A.S. au capital de 330000 Euros ZI De la Gare 22690 Pleudihen Sur Rance 303 355 473 RCS Saint Malo (Société Absorbante) - CALCIALIMENT AGRIMIX S.A.S. au capital de 37000 Euros ZI De la Gare 22690 Pleudihen Sur Rance 450 494 425 RCS Saint Malo - CALCIALIMENT FOSPAS S.A.S. au capital de 100000 Euros ZI De Melou 81100 Castres (Sociétés Absorbées) AVIS DE PROJET DE FUSION 1 Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Rennes (35) du 06 mai 2015, les Sociétés Absorbées CALCIALIMENT AGRIMIX et CALCIALIMENT FOSFAS feraient apports à titre de fusion à la Société Absorbante CALCIALIMENT de la totalité de leur patrimoine. 2 Evaluation de l'actif et du passif des Sociétés Absorbées dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : CALCIALIMENT AGRIMIX CALCIALIMENT FOSFAS Actif apporté : 1 645 597E 1 784 364E Passif pris en charge : 1 012 741E 1 125 214E Actif net apporté : 632 857E 659 150E 3 Date d'effet rétroactif de la fusion : 01 janvier 2015 Les opérations réalisées par les Sociétés Absorbés à compter de cette date et jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, seront considérées de plein droit ayant comme été faites par la Société Absorbante qui supportera exclusivement les résultats actifs et passifs de toutes ces opérations, tant sue le plan fiscal que comptable. 4 Conformément aux dispositions de l'article L 236-3 du Code De Commerce et dès lors qe la Société Absorbante détient à ce jour la totalité des actions formant le capital des deux sociétés absorbées et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange d'actions des Sociétés Absorbées contre des actions de la Société Absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la Société Absorbante bénéficiaire des apports contre les actions des Sociétés Absorbées, ni à augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d'échange. 5 Les montants prévus du boni de fusion s'élèvent à : - CALCIALIMENT AGRIMIX : 542 642E - CALCIALIMENT FOSFAS : 70 746E 6 Oppositions : les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code De Commerce. 7 Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la Société Absorbante du projet de fusion et ce, pour le 30 juin 2015 au plus tard. 8 Le projet de fusion a été déposé au Greffe Du Tribunal de Commerce de : - Saint Malo (35) le 11 mai 2015 au nom des sociétés CALCIALIMENT et CALCIALIMENT AGRIMIX - Et Castres (81) le 07 mai 2015 au nom de la société CALCIALIMENT FOSFAS. Pour avis

2013-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur le nom commercial

2012-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

2011-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'activité

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

transformation de la société, transformation de la S.A. en S.A.S., date d'effet : 24/06/2008, modification survenue sur l'administration