Profil entreprise · Sources publiques

GROUPE PETITPAS

304 816 200 · Combourg · Cessée

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts01 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 04/06/2019. INSEE Sirene
  • Radiation publiée Annonce du 25/07/2019. BODACC
  • 51 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/1975. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 12/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
GROUPE PETITPAS
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
304 816 200
SIRET du siège
304 816 200 00022
Immatriculation
01/01/1975
Cessation
04/06/2019
Activité (code NAF)
64.30Z
Établissements
1
Mise à jour INSEE
22/03/2024
Siège
7 Av Des Erables 35270 Combourg

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFExtrait de décision(s) · Statuts mis à jourINPI · déposé le 10/05/2019 PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 29/04/2019 PDFExtrait de décision(s) · Statuts mis à jourINPI · déposé le 26/10/2017 PDFExtrait de décision(s) · Statuts mis à jourINPI · déposé le 03/07/2017 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 09/09/2014 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 09/09/2014
Voir les 16 autres documents INPI PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 09/09/2014 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 03/02/2014 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 01/07/2011 PDFDécision(s) du président · Statuts mis à jourINPI · déposé le 03/04/2007 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 06/02/2007 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 22/11/2005 PDFRapport du commissaire à la transformation · Rapport du commissaire à la transformationINPI · déposé le 06/10/2005 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 31/08/2005 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 22/05/2002 PDFDéclaration de conformité · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Divers · Statuts mis à jourINPI · déposé le 12/09/2001 PDFDiversINPI · déposé le 21/06/2001 PDFDiversINPI · déposé le 28/05/2001 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 27/06/2000 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 20/05/1997 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 05/07/1994 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 19/07/1993
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 304 816 200 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISRadiations25/07/2019 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions02/05/2019 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses05/11/2017 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses24/09/2014 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses14/02/2014 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Combourg

7 Av Des Erables 35270 Combourg

304 816 200 00022 · Cessé

Créé le 01/01/1900

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Annonces légales (6)

  1. Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO Publication officielle ↗
  2. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
    Détail de la publication

    SAS GUESNON PETITPAS Société par actions simplifiée au capital de 2.448.500 euros Siège social : 7, rue des Erables 35270 Combourg 798 885 497 RCS Saint-Malo (Société absorbante) et SAS GROUPE PETITPAS Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros Siège social : 7, rue des Erables 35270 COMBOURG RCS SAINT MALO 304 816 200 (Société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE L'évaluation des biens transmis par voie de fusion simplifiée, pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018, s'établit à : Actif : 10.590.303,38 € Passif : 495.004,84 € Actif net apporté : 10.095.298,54 € Montant du mali de fusion : 8.059.090,46€ Date du projet : 29 avril 2019 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former des oppositions à cette fusion, placée sous le régime prévu à l'article L.236-11 du code de commerce dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du code de commerce. La fusion simplifiée est conditionnée à la réalisation des conditions suspensives suivantes, au plus tard le 30 juin 2019 : Les apports à titre de fusion qui précèdent ne deviendront définitifs qu'après constatation, par le président de la Société Absorbante, de la réalisation des conditions suivantes : (i) Expiration du délai légal d'opposition des créanciers de trente jours à compter de la publication BODACC du projet de fusion ; (ii) Modification des statuts des sociétés Groupe Petitpas et Guesnon Petitpas afin de les adapter à l'opération de fusion simplifiée ainsi que d'adapter l'objet social de la société Guesnon Petitpas en l'étendant aux activités précédemment exercées par la société Groupe Petitpas, désormais exercées par la société Guesnon Petitpas ; (iii) Obtention de l'agrément par l'associé unique de Combourg et les associés de Tintedis, filiales de Groupe Petitpas, du transfert des titres détenus par Groupe Petitpas au profit de Guesnon Petitpas dans le cadre de la fusion ; (iv) Remplacement de Groupe Petitpas par Guesnon Petitpas aux fonctions de Président des filiales Tintédis et Combourg Distribution ; (v) Obtention de l'autorisation des établissements prêteurs de la Société Absorbante concernant les opérations de fusion et mainlevée de l'ensemble des nantissements constitués par les prêteurs sur les actions de la société Groupe Petitpas et constitution de nouveaux nantissements sur les titres des Filiales. Lieu de dépôt pour la société absorbante : SAINT-MALO (35) Date de dépôt pour la société absorbante : 29 avril 2019 Lieu de dépôt pour la société absorbée : SAINT-MALO (35) Date de dépôt pour la société absorbée : 29 avril 2019 Pour avis Avis de projet de fusion SAS GUESNON PETITPAS Société par actions simplifiée au capital de 2.448.500 euros Siège social : 7, rue des Erables 35270 Combourg 798 885 497 RCS Saint-Malo (Société absorbante) et SAS GROUPE PETITPAS Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros Siège social : 7, rue des Erables 35270 COMBOURG RCS SAINT MALO 304 816 200 (Société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE L'évaluation des biens transmis par voie de fusion simplifiée, pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018, s'établit à : Actif : 10.590.303,38 € Passif : 495.004,84 € Actif net apporté : 10.095.298,54 € Montant du mali de fusion : 8.059.090,46€ Date du projet : 29 avril 2019 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former des oppositions à cette fusion, placée sous le régime prévu à l'article L.236-11 du code de commerce dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du code de commerce. La fusion simplifiée est conditionnée à la réalisation des conditions suspensives suivantes, au plus tard le 30 juin 2019 : Les apports à titre de fusion qui précèdent ne deviendront définitifs qu'après constatation, par le président de la Société Absorbante, de la réalisation des conditions suivantes : (i) Expiration du délai légal d'opposition des créanciers de trente jours à compter de la publication BODACC du projet de fusion ; (ii) Modification des statuts des sociétés Groupe Petitpas et Guesnon Petitpas afin de les adapter à l'opération de fusion simplifiée ainsi que d'adapter l'objet social de la société Guesnon Petitpas en l'étendant aux activités précédemment exercées par la société Groupe Petitpas, désormais exercées par la société Guesnon Petitpas ; (iii) Obtention de l'agrément par l'associé unique de Combourg et les associés de Tintedis, filiales de Groupe Petitpas, du transfert des titres détenus par Groupe Petitpas au profit de Guesnon Petitpas dans le cadre de la fusion ; (iv) Remplacement de Groupe Petitpas par Guesnon Petitpas aux fonctions de Président des filiales Tintédis et Combourg Distribution ; (v) Obtention de l'autorisation des établissements prêteurs de la Société Absorbante concernant les opérations de fusion et mainlevée de l'ensemble des nantissements constitués par les prêteurs sur les actions de la société Groupe Petitpas et constitution de nouveaux nantissements sur les titres des Filiales. Lieu de dépôt pour la société absorbante : SAINT-MALO (35) Date de dépôt pour la société absorbante : 29 avril 2019 Lieu de dépôt pour la société absorbée : SAINT-MALO (35) Date de dépôt pour la société absorbée : 29 avril 2019 Pour avis

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗

Les 6 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.