FINANCIERE CAP 117

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal et l'administration

AVIS BODACC COMPAGNIE DERET (société absorbante) Société par actions simplifiée au capital de 6 000 000 euros Siège social : 331 ancienne route de Chartres 45770 SARAN 305 205 171 RCS Orléans CAP 117 (société absorbée) Société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 euros Siège social : 331 ancienne route de Chartres 45770 SARAN 448 066 621 RCS Orléans AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE CAP 117 PAR LA SOCIETE COMPAGNIE DERET 1. La société COMPAGNIE DERET et la société CAP 117, sus-désignées, ont établi le 9 novembre 2020, par acte sous seing privé à Saran, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société CAP 117 ferait apport à titre de fusion-absorption à la société COMPAGNIE DERET de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société CAP 117. 3. Evaluation de l'actif et du passif de la société CAP 117 dont la transmission à la société COMPAGNIE DERET est prévue : - Montant de l'actif : 26 065 431 € - Montant du passif : 10 910 348 € 4. Les comptes de la société CAP 117 et de la société COMPAGNIE DERET, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 5. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 65 actions de la société CAP 117 contre une action de la société COMPAGNIE DERET. 6. Compte tenu du rapport d'échange proposé, la société COMPAGNIE DERET procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 3 357 068 euros, par création de 11 738 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 286 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée, bénéficiaires de l'échange. Il est précisé que préalablement à l'opération, la valeur nominale des actions de la société absorbante sera portée à 286 euros pour faciliter les opérations de fusion par le biais d'une augmentation de capital, le capital étant ainsi porté de 6 000 000 euros à 6 016 868 euros. La différence entre la quote-part de l'actif net apporté par la société CAP 117 correspondant aux droits des actions participant à l'échange et le montant de l'augmentation de capital, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société COMPAGNIE DERET sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le montant prévu de la prime de fusion ressort à 2 846 433,91 euros. La différence entre la quote-part de l'actif net apporté par la société CAP 117 correspondant aux droits des actions de la société détenues par la société COMPAGNIE DERET et la valeur nette comptable de ces mêmes actions dans le bilan de la société COMPAGNIE DERET au 31 décembre 2019 (soit la somme de 1 897 225,09 €) sera comptabilisé en totalité en résultat financier de la société COMPAGNIE DERET (boni de fusion). 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société CAP 117 serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société COMPAGNIE DERET sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société CAP 117, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Dépôt du projet de fusion : le projet de fusion établi le 9 novembre 2020 a été déposé le 13/11/2020 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans au nom de la société absorbante et le 13/11/2020 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans au nom de la société absorbée. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. CAP 117 COMPAGNIE DERET

AVIS BODACC COMPAGNIE DERET (société absorbante) Société par actions simplifiée au capital de 6 000 000 euros Siège social : 331 ancienne route de Chartres 45770 SARAN 305 205 171 RCS Orléans CAP 117 (société absorbée) Société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 euros Siège social : 331 ancienne route de Chartres 45770 SARAN 448 066 621 RCS Orléans AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE CAP 117 PAR LA SOCIETE COMPAGNIE DERET 1. La société COMPAGNIE DERET et la société CAP 117, sus-désignées, ont établi le 9 novembre 2020, par acte sous seing privé à Saran, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société CAP 117 ferait apport à titre de fusion-absorption à la société COMPAGNIE DERET de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société CAP 117. 3. Evaluation de l'actif et du passif de la société CAP 117 dont la transmission à la société COMPAGNIE DERET est prévue : - Montant de l'actif : 26 065 431 € - Montant du passif : 10 910 348 € 4. Les comptes de la société CAP 117 et de la société COMPAGNIE DERET, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 5. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 65 actions de la société CAP 117 contre une action de la société COMPAGNIE DERET. 6. Compte tenu du rapport d'échange proposé, la société COMPAGNIE DERET procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 3 357 068 euros, par création de 11 738 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 286 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée, bénéficiaires de l'échange. Il est précisé que préalablement à l'opération, la valeur nominale des actions de la société absorbante sera portée à 286 euros pour faciliter les opérations de fusion par le biais d'une augmentation de capital, le capital étant ainsi porté de 6 000 000 euros à 6 016 868 euros. La différence entre la quote-part de l'actif net apporté par la société CAP 117 correspondant aux droits des actions participant à l'échange et le montant de l'augmentation de capital, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société COMPAGNIE DERET sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le montant prévu de la prime de fusion ressort à 2 846 433,91 euros. La différence entre la quote-part de l'actif net apporté par la société CAP 117 correspondant aux droits des actions de la société détenues par la société COMPAGNIE DERET et la valeur nette comptable de ces mêmes actions dans le bilan de la société COMPAGNIE DERET au 31 décembre 2019 (soit la somme de 1 897 225,09 €) sera comptabilisé en totalité en résultat financier de la société COMPAGNIE DERET (boni de fusion). 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société CAP 117 serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société COMPAGNIE DERET sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société CAP 117, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Dépôt du projet de fusion : le projet de fusion établi le 9 novembre 2020 a été déposé le 13/11/2020 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans au nom de la société absorbante et le 13/11/2020 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans au nom de la société absorbée. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. CAP 117 COMPAGNIE DERET

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modification survenue sur l'administration

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2014-12-31 · Comptes consolidés et rapports

modification survenue sur l'administration

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2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur le capital

Modification survenue sur l'administration

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

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2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur le capital

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