BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

PROJET DE FUSION ENTRE BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Société anonyme au capital de 3.360.847,05 euros Siège social : 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES 305 635 039 RCS NIMES Société absorbante ET V.S.B MATERIEL MEDICAL Société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros Siège social : 3 RUE DU PONT, 51300 VITRY-LE-FRANCOIS 411 512 189 RCS CHALONS-EN-CHAMPAGNE Société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé en date du 23/03/2026, la société absorbée, V.S.B MATERIEL MEDICAL et la société absorbante, BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, ont établi, un projet de traité de fusion par absorption selon les modalités suivantes : - Société Absorbée : V.S.B MATERIEL MEDICAL, société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros ayant son siège social : 3 RUE DU PONT, 51300 VITRY-LE-FRANCOIS, immatriculée 411 512 189 RCS CHALONS-EN-CHAMPAGNE. - Société Absorbante : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, société anonyme au capital de 3.360.847,05 €, ayant son siège social : 12 AVENUE DE LA DAME 30132 CAISSARGUES, immatriculée 305 635 039 RCS NIMES. - Aux termes de ce projet, la Société Absorbée ferait apport à la Société Absorbante, à titre de fusion absorption, de tous les éléments actifs et passifs de son bilan, droits et valeurs, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actifs et de passifs résultant d'opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion. -Conformément au règlement CRC n° 2014-03 relatif au traitement comptable des opérations de fusions et assimilées, les actifs et passifs composant l'Apport seraient transmis à la Société Absorbante sur la base des valeurs nettes comptables. Il ressort du projet de traité de fusion que la valeur nette des actifs apportés s'établit comme suit : - Total actif : 1.008.599 euros - Total passif : 1.058.020 euros - Soit un actif net de -49.421 euros - Le rapport d'échange des droits sociaux : les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts de la Société Absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange - Augmentation de capital : du fait de la détention par la Société Absorbante de la totalité des actions émises par la Société Absorbée, la fusion n'entraînera pas d'augmentation de capital de la Société Absorbante - Montant de la prime de fusion : 0 euros - La société sera dissoute de plein droit dès que la fusion aura été approuvée par l'AGE de la Société Absorbante, sans qu'il y ait lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit - Le projet de fusion a été déposé pour la Société Absorbée au greffe du tribunal de commerce de de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 24/03/2026 et pour la Société Absorbante au greffe du tribunal de commerce de de NIMES, le 25/03/2026. Pour avis

2025-06-30 · Comptes consolidés et rapports

2025-06-30 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Acquisition d'un fonds de commerce de négoce, location de matériel et de dispositifs médicaux, moyennant le prix de 45.435 euros, suivant acte SSP du 23/10/2025 enregistré au SIE Orléans le 20/11/2025, dossier 2025 00049057 référence 4504P01 2025 A 02424. Adresse du fonds : 509 route de Saint-Firmin-des-Vignes 45200 Amilly. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce

Modification de l'administration.

Modification du capital.

Modification de l'administration.

PROJET DE FUSION ENTRE BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Société anonyme au capital de 3.359.767,05 euros Siège social : 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES 305 635 039 RCS NIMES Société absorbante ET TCM PHARMA Société par actions simplifiée au capital de 8.000 euros Siège social : 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES 448 930 677 RCS NIMES Société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé en date du 31/03/2025, la société absorbée, TCM PHARMA et la société absorbante, BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, ont établi, un projet de traité de fusion par absorption selon les modalités suivantes : - Société Absorbée : TCM PHARMA SASU au capital de 8.000 €, siège social : 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, RCS de NIMES n°448 930 677 - Société Absorbante : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL SA au capital de 3.359.767,05 €, siège social : 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, RCS de NIMES n°305 635 039 - Aux termes de ce projet, la Société Absorbée ferait apport à la Société Absorbante, à titre de fusion absorption, de tous les éléments actifs et passifs de son bilan, droits et valeurs, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actifs et de passifs résultant d'opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion. - Conformément au règlement CRC n° 2014-03 relatif au traitement comptable des opérations de fusions et assimilées, les actifs et passifs composant l'Apport seraient transmis à la Société Absorbante sur la base des valeurs nettes comptables. Il ressort du projet de traité de fusion que la valeur nette des actifs apportés s'établit comme suit : - Total actif : 3.062.114 euros - Total passif : 338.503 euros - Soit un actif net de 2.723.611 euros - Le rapport d'échange des droits sociaux : les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts de la Société Absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange - Augmentation de capital : du fait de la détention par la Société Absorbante de la totalité des actions émises par la Société Absorbée, la fusion n'entraînera pas d'augmentation de capital de la Société Absorbante - Montant de la prime de fusion : 0 euros - La société sera dissoute de plein droit dès que la fusion aura été approuvée par l'AGE de la Société Absorbante, sans qu'il y ait lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit - Le projet de fusion a été déposé pour la Société Absorbée au greffe du tribunal de NIMES, le 24.04.2025 et pour la Société Absorbante au greffe du tribunal de commerce de NIMES, le 24.04.2025 Pour avis

Modification de l'administration.

2024-06-30 · Comptes annuels et rapports

2024-06-30 · Comptes annuels et rapports

Modification du capital.

Acte sous seing privé en date du 03/09/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE de Nice le 11/09/2024, Dossier Dossier 202400016701 bordereau 0604P61 2024 A 0298 Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Avenue de la Dame Centre d'Activité Euro 2000 30132 CAISSARGUES. Adresse du nouveau propriétaire : 82 Boulevard Gabriel Péri 95110 SANNOIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Modification du capital.

Modification du capital.

Modification de l'administration.

2023-06-30 · Comptes annuels et rapports

2023-06-30 · Comptes consolidés et rapports

Modification du capital.

Modification du capital.

Bastide Le Confort Médical Société anonyme au capital de 3.355.874,55 €, Siège social : 12, avenue de la Dame – 30132 Caissargues 914 684 493 RCS Nîmes (Société Apporteuse) Bastide Diabète Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social : 12, avenue de la Dame 30132 Caissargues 914 684 493 RCS Nîmes (Société Bénéficiaire) AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF CONSENTI PAR LA SOCIETE BASTIDE LE CONFORT MEDICAL AU PROFIT DE LA SOCIETE BASTIDE DIABETE 1. BASTIDE LE CONFORT MEDICAL a développé une activité propre liée au suivi de patients diabétiques (la « Branche Diabète »). 2. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 novembre 2023, les sociétés BASTIDE LE CONFORT MEDICAL et BASTIDE DIABETE ont établi le projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions, au terme duquel la société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL apporte à la société BASTIDE DIABETE les actifs et passifs relatifs au à la Branche Diabète (les « Actifs Transmis »). Ledit projet a été établi notamment sous la condtion suspensive d’absence d’opposition des créanciers de la Société Apporteuse. 3. Evaluation de l'actif et du passif des Actifs Transmis par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire : ?Montant de l'actif : 4.937.056 euros ?Montant du passif : 1.711.052 euros ?L’actif net à transmettre de la Branche Diabète s’élève à : 3.226.004 euros. 4.Augmentation du capital de la Société Bénéficiaire : La rémunération de l’apport de la Branche Diabète a été déterminée à partir des valeurs réelles respectives de la Branche Diabète, d’une part, et de la valeur de la Société Bénéficiaire, d’autre part. La valeur réelle de la Branche Diabète a été arrêtée à un montant de 15.000.000 € entre les parties. En conséquence, l’apport de la Branche Diabète sera rémunéré par l’attribution à la Société Apporteuse de 15.000.000 actions ordinaires de 1 euro de valeur nominale chacune sans prime. 5.Délai d’opposition des créanciers : Les créanciers des sociétés BASTIDE LE CONFORT MEDICAL et BASTIDE DIABETE dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette opération d’apport partiel d’actif dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14, L.236-21 et R.236-8 du Code de commerce. 6.Dépôt du projet d’apport partiel d’actif : Le projet d’apport partiel d’actif établi 17 novembre 2023 a été déposé par voie électronique le 21 novembre 2023 au greffe du Tribunal de commerce de Nîmes pour la Société Apporteuse et pour la Société Bénéficiaire.

Modification de l'administration.

Modification du capital.

Modification de l'administration.

2022-06-30 · Comptes annuels et rapports

2022-06-30 · Comptes consolidés et rapports

Modification du capital.

Cession sous acte authentique en date du 01/03/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: Avenue de la Dame 30132 Caissargues

Cession sous acte authentique en date du 01/03/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: Centre d'Activités Euro 2000-12 Avenue de la Dame 30132 Caissargues

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

2021-06-30 · Comptes annuels et rapports

2021-06-30 · Comptes consolidés et rapports

Modification du capital.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration. Modification du capital.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

2020-06-30 · Comptes consolidés et rapports

2020-06-30 · Comptes annuels et rapports

Adresse de l'ancien propriétaire : 15 Rue Emile Zola 69120 VAULX-EN-VELIN. Adresse du nouveau propriétaire : 12 Avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES. Acquisition d'un fonds sis 15 rue Emile Zola 69120 VAULX EN VELIN pour être exploité au 290 Rue Louise Labé Lieudit "Cornu" 69970 CHAPONNAY selon acte sous seing privé en date du 02/09/2020 enregistré au service départemental de l'enregistrement de Lyon le 01/10/2020 sous le numéro de dossier 2020 00047667 référence 6904P61 2020 A 015309 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Modification du capital.

Modification du capital.

Modification du capital.

Modification de l'administration.

Cession sous acte au thentique en date du 30/01/2018 Adresse de l'ancien propriétaire Avenue de la Dame Centre d'activités euro 2000 30132 Caissargues

Modification du capital.

2019-06-30 · Comptes annuels et rapports

2019-06-30 · Comptes consolidés et rapports

Modification du capital.