Profil entreprise · Sources publiques

SOCIETE CIVILE LA FRANC COMTOISE

309 966 539 · Chatou · PME · En activité

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts12 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 126 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/1900. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 27/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SOCIETE CIVILE LA FRANC COMTOISE
Nature juridique (INSEE)
6599
SIREN
309 966 539
SIRET du siège
309 966 539 00038
TVA intracommunautaire
FR11309966539
Immatriculation
01/01/1900
Activité (code NAF)
68.20B
Établissements
2 dont 1 ouverts
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
1 Rue Du Sentier 78400 Chatou

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFStatuts mis à jour · Décision(s) · Décision(s)INPI · déposé le 28/01/2022 PDFActe · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Statuts mis à jour · ActeINPI · déposé le 11/01/2022 PDFStatuts mis à jour · Décision(s) des associésINPI · déposé le 15/01/2021 PDFDécision(s) · Statuts mis à jour · Décision(s) · Décision(s) · ActeINPI · déposé le 11/02/2019 PDFDécision(s) · Statuts mis à jour · Décision(s) · Décision(s) · ActeINPI · déposé le 11/02/2019 PDFStatuts mis à jour · Décision(s) · Décision(s)INPI · déposé le 04/12/2017
Voir les 5 autres documents INPI PDFDécision(s) des associés · Décision(s) des associés · Statuts mis à jourINPI · déposé le 01/06/2015 PDFProcès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 15/05/2008 PDFStatuts constitutifsINPI · déposé le 04/10/2001 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le — PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le —
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 309 966 539 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISModifications diverses13/02/2025 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses31/01/2022 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses13/01/2022 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses19/01/2021 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses13/02/2019 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Chatou

1 Rue Du Sentier 78400 Chatou

309 966 539 00038 · En activité

Créé le 01/12/2017

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (8)

  1. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital.

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital.

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital.

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
    Détail de la publication

    Modification du capital.

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
    Détail de la publication

    Modification de l'adresse du siège..

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
    Détail de la publication

    Modification du capital.

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
    Détail de la publication

    Modification de représentant.

    Publication officielle ↗

Les 8 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.