JMJ JURA BRESSE (JMJ AUTOMOBILES)

Informations juridiques

Dénomination

JMJ JURA BRESSE

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

310 505 391

SIRET du siège

310 505 391 00071

TVA intracommunautaire

FR62310505391

Immatriculation

01/01/1977

Activité (code NAF)

45.11Z

Effectif

50 à 99 salariés (2024)

Établissements

8 dont 3 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

1090

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

1001 Rue Du Grand Sugny 39570 Montmorot

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (36)

1. 30/07/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
   Détail de la publication

   2025-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
2. 31/07/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
   Détail de la publication

   2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
3. 31/07/2025 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
   Détail de la publication

   Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗
4. 04/06/2025 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
   Détail de la publication

   Modification de l'activité.

   Publication officielle ↗
5. 31/05/2025 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
   Détail de la publication

   Acte sous seing privé en date du 25/03/2025 le 22/04/2025, Dossier 2025 00008948 3904P01 2025A 00284 Adresse de l'ancien propriétaire : 1001 Rue du Grand Sugny 39570 MONTMOROT. Adresse du nouveau propriétaire : 236 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 39300 CHAMPAGNOLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

   Publication officielle ↗
6. 07/03/2025 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
   Détail de la publication

   Opposition : article 236-14 du Code de commerce. Avis du projet de fusion entre la SAS JURA BRESSE, Société par actions simplifiée au capital de 600 000 € ayant son siège à MONTMOROT 39570, 1001 rue du Grand Sugny, immatriculée au RCS de LONS LE SAUNIER sous le numéro 310 505 391 (1) (Société Absorbante) et (2) la SAS SONALP, Société par actions simplifiée au capital de 225 000 € ayant son siège à MONTMOROT 39570, 1001 rue du Grand Sugny, immatriculée au RCS de LONS LE SAUNIER sous le numéro 645 650 086 (Société Absorbée) sans échange de titres, en application des articles L. 236-3 II 3° et L. 236-11 du code de commerce. La Société Absorbée apportera au 31.12.2024 la totalité son actif et de son passif. A titre informatif, l’actif net au 31.12.2023 (actif – passif) ressort à la somme de : 11 091 640 € - 6 226 916 € = 4 864 724 €. L’opération de fusion intervenant entre des sociétés sœurs, dont la totalité des actions est détenue par la même société mère, la société JMJ AUTOMOBILES, société anonyme au capital de 2 768 100 €, dont le siège social est sis à 25000 BESANCON, Planoise 228 Route de Dole, 25000 BESANCON, immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 422 010 702, il n’est pas effectué d’augmentation du capital ni établi de rapport d’échanges, les biens transmis ne donnant pas lieu à rémunération par l’attribution d’actions. L’actif net apporté par la Société Absorbée sera inscrit par la Société Absorbante en report à nouveau conformément aux dispositions du règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019 et de l’article 746-1 du nouveau PCG. La valeur brute et les éventuelles dépréciations des titres de la Société Absorbée seront ajoutées à la valeur brute et aux éventuelles dépréciations des titres de la Société Absorbante dans les comptes de la société mère. La valeur comptable brute des titres de la Société Absorbée sera répartie uniformément sur la valeur unitaire des titres de la Société Absorbante (PCG art. 746-2 nouveau). Date d’effet fiscal et comptable : 01.01.2025 Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l’article L. 236-14 du Code de commerce. Le traité de fusion en date du 03.03.2025 a été déposé le 05.03.2025, au Greffe du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER pour les deux sociétés.

   Publication officielle ↗
7. 25/02/2025 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
   Détail de la publication

   Modification de la dénomination.

   Publication officielle ↗
8. 24/10/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
   Détail de la publication

   2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

Les 36 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.