HEXAGONA (ITS)

2022-02-28 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur la dénomination et l'activité de l'établissement principal

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : INFORMATIONS TECHNIQUES ET SERVICES ITS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 28 rue Bayard 75008 Paris Capital : 1616000.00 EUR Numéro unique d'identification : 310739198 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : COMPAGNIE IMMOBILIERE ELYSEES HAUSSMANN Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 28 rue Bayard 75008 Paris Capital : 5050000.00 EUR Numéro unique d'identification : 353758519 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 9411331.00 EUR - passif de 4217123.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L 236-3 du Code de commerce, et dès lors que la société absorbante détient à ce jour la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la société absorbée et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de la réalisation définitive de la fusion, il ne pourra pas être procédé à l'échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante.. Boni de fusion : 2164028.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 08.03.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société INFORMATIONS TECHNIQUES ET SERVICES ITS : 10.03.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société COMPAGNIE IMMOBILIERE ELYSEES HAUSSMANN : 10.03.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'adresse du siège

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le capital (augmentation) et Société ayant participé à l'augmentation du capital suite à la fusion : HES SAS 16/18 impasse d'Antin 75008 Paris - 494805609 RCS Paris

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

Société absorbée : HES Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 EUR. Siège social : 16/18 impasse dAntin 75008 PARIS. RCS: 494 805 609 PARIS Aux termes d'un acte sous-seing privé en date à Paris du 27 juin 2012, la société HES transmettrait à titre de fusion à la société INFORMATIONS TECHNIQUES ET SERVICES - ITS lensemble de son patrimoine. L'ensemble des éléments transférés sera apporté à la société ITS à leur valeur réelle : Actif 9.237.650 EUR Passif 2.937 EUR Actif net apporté 9.234.713 EUR L'opération prendrait effet au 1er janvier 2012, les opérations de la société HES depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société ITS. Le rapport d'échange arrêté entre les sociétés HES et ITS entraînerait la création par la société ITS de 2.280 actions nouvelles de 153,97 EUR de valeur nominale chacune qui seraient attribuées à l'associé unique de la société absorbée HES. Le capital de la société ITS serait ainsi augmenté de 351.051,60 EUR. Le montant prévu de la prime de fusion sélèverait ainsi 8.883.661,40 EUR. La société ITS ne pouvant détenir ses propres actions reçues en apport par la société HES, le capital de la société ITS serait réduit du même montant que laugmentation de capital. De plus, il serait imputé sur la prime de fusion 8.837.948,40 EUR afin de procéder à la complète annulation de ses propres actions apportées par la société absorbée HES. La prime de fusion nette résultant de la fusion serait ainsi de 45.713 Euros qui est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles décidées par lassemblée générale extraordinaire de la société ITS. (Les créanciers des sociétés HES et ITS dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par larticle L 236-14 du Code de Commerce et larticle 261 du décret du 23 mars 1967). Le projet de fusion du 27 juin 2012 a fait lobjet pour la société HES et la société ITS dun dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 27 juin 2012.

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur la forme juridique et l'administration

modification survenue sur le capital (augmentation)

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports