BUNSHA

2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

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2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

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modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

BUNSHA SAS, Au capital de 3 927 480 €, 100 rue du Calvaire 59510 Hem, RCS Lille Métropole n°312 347 362. BUNSHA IMMO SAS, Au capital de 7,02 €, 100 rue du Calvaire 59510 Hem, RCS Lille Métropole n°342 141 157. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. 1. BUNSHA SAS et BUNSHA IMMO SAS, sus-désignées, ont établi le 25 octobre 2019, à Hem, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions (articles L.236-23 et L.236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. La société BUNSHA exerce diverses activités, parmi lesquelles la détention de parts sociales dans douze (12) sociétés ayant une activité immobilière, cette détention lui confère le contrôle sur les sociétés ci-après énoncées : - SARL ACTIPRIMO; - SARL CENTR-ESTIMMO; - SARL FONCIDOR; - SARL KIABI ET CIE (FONCIKIA); - SARL HEM IMMO; - SARL LE PONTET KP IMMO; - SARL MAUREPAS IMMO; - SARL ORLEANS IMMO; -SARL PAU LESCAR IMMO; - SARL SUD IMMO; - SARL TOURS IMMO; - SARL VILLENEUVE LOUBERT IMMO. La société BUNSHA entend faire apport de l'ensemble desdits parts sociales détenues conférent le contrôle direct des sociétés apportées à la société BUNSHA IMMO. 3. Pour établir les conditions de l'opération, les Présidentes des sociétés susmentionnées ont arrêté une situation comptable intermédiaire au 30.06.2019. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable à compter de la dernière assemblée appelée à statuer sur l'opération. La valeur nette comptable estimée de l'opération est d'un million quatre-vingt mille quatre-vingt-quatorze euros et quatre-vingt-seize centimes d'euros (1 080 094,96 €). 5. En rémunération de l'apport, il sera attribué à la société BUNSHA 153 859 nouvelles actions d'une valeur nominale de sept euros et deux centimes d'euros (7,02 €, entièrement libérées, à créer par la société BUNSHA IMMO, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur, arrêtée selon les méthodes définies dans le traité d'apport partiel d'actif, des éléments apportés. Le montant de l'actif net apporté par la société BUNSHA s'élevant à un million quatre-vingt mille quatre-vingt-quatorze euros et quatre-vingt-seize centimes d'euros (1 080 094,96 €) et le montant de l'augmentation de capital s'élevant à un million quatre-vingt mille quatre-vingt-dix euros et dix-huit centimes d'euros (1 080 090,18 €), la différence représentant un montant de quatre euros et soixante-dix-huit centimes d'euros (4,78 €), constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société BUNSHA IMMO et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. La société BUNSHA IMMO sera propriétaire et prendra possession des parts sociales, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. 7. L'apport consenti par la société BUNSHA et l'augmentation de capital de la société BUNSHA IMMO qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : L'approbation de l'opération par l'assemblée générale des actionnaires de la société BUNSHA, au vu des rapports de la Présidente de la société et du commissaire à la scission; L'approbation de l'opération par l'assemblée générale des actionnaires de la société BUNSHA IMMO, au vu des rapports de la Présidente de la société et du commissaire à la scission, devant également décider de l'augmentation corrélative du capital social et constater sa réalisation et celle de l'apport partiel d'actif. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés susmentionnées, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de la réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux parts sociales apportées au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que la passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du Tribunal de commerce de Lille Métropole, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet du traité d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lille Métropole au nom de la société BUNSHA et de la société BUNSHA IMMO en date du 29/10/2019.

BUNSHA SAS, Au capital de 3 927 480 €, 100 rue du Calvaire 59510 Hem, RCS Lille Métropole n°312 347 362. BUNSHA IMMO SAS, Au capital de 7,02 €, 100 rue du Calvaire 59510 Hem, RCS Lille Métropole n°342 141 157. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. 1. BUNSHA SAS et BUNSHA IMMO SAS, sus-désignées, ont établi le 25 octobre 2019, à Hem, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions (articles L.236-23 et L.236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. La société BUNSHA exerce diverses activités, parmi lesquelles la détention de parts sociales dans douze (12) sociétés ayant une activité immobilière, cette détention lui confère le contrôle sur les sociétés ci-après énoncées : - SARL ACTIPRIMO; - SARL CENTR-ESTIMMO; - SARL FONCIDOR; - SARL KIABI ET CIE (FONCIKIA); - SARL HEM IMMO; - SARL LE PONTET KP IMMO; - SARL MAUREPAS IMMO; - SARL ORLEANS IMMO; -SARL PAU LESCAR IMMO; - SARL SUD IMMO; - SARL TOURS IMMO; - SARL VILLENEUVE LOUBERT IMMO. La société BUNSHA entend faire apport de l'ensemble desdits parts sociales détenues conférent le contrôle direct des sociétés apportées à la société BUNSHA IMMO. 3. Pour établir les conditions de l'opération, les Présidentes des sociétés susmentionnées ont arrêté une situation comptable intermédiaire au 30.06.2019. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable à compter de la dernière assemblée appelée à statuer sur l'opération. La valeur nette comptable estimée de l'opération est d'un million quatre-vingt mille quatre-vingt-quatorze euros et quatre-vingt-seize centimes d'euros (1 080 094,96 €). 5. En rémunération de l'apport, il sera attribué à la société BUNSHA 153 859 nouvelles actions d'une valeur nominale de sept euros et deux centimes d'euros (7,02 €, entièrement libérées, à créer par la société BUNSHA IMMO, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur, arrêtée selon les méthodes définies dans le traité d'apport partiel d'actif, des éléments apportés. Le montant de l'actif net apporté par la société BUNSHA s'élevant à un million quatre-vingt mille quatre-vingt-quatorze euros et quatre-vingt-seize centimes d'euros (1 080 094,96 €) et le montant de l'augmentation de capital s'élevant à un million quatre-vingt mille quatre-vingt-dix euros et dix-huit centimes d'euros (1 080 090,18 €), la différence représentant un montant de quatre euros et soixante-dix-huit centimes d'euros (4,78 €), constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société BUNSHA IMMO et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. La société BUNSHA IMMO sera propriétaire et prendra possession des parts sociales, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. 7. L'apport consenti par la société BUNSHA et l'augmentation de capital de la société BUNSHA IMMO qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : L'approbation de l'opération par l'assemblée générale des actionnaires de la société BUNSHA, au vu des rapports de la Présidente de la société et du commissaire à la scission; L'approbation de l'opération par l'assemblée générale des actionnaires de la société BUNSHA IMMO, au vu des rapports de la Présidente de la société et du commissaire à la scission, devant également décider de l'augmentation corrélative du capital social et constater sa réalisation et celle de l'apport partiel d'actif. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés susmentionnées, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de la réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux parts sociales apportées au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que la passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du Tribunal de commerce de Lille Métropole, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet du traité d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lille Métropole au nom de la société BUNSHA et de la société BUNSHA IMMO en date du 29/10/2019.

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

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2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Suivant acte SSP en date du 09/11/2016, enregistré au SIE Roubaix Nord du 28/11/2016, Bord 2016/953, Case n°3. Siège social ancien et nouveau propriétaires : 100 rue du Calvaire 59510 Hem. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

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2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

Changement de commissaire aux comptes

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

Changement d'administrateur

Changement de président du conseil d'administration Changement d'administrateur

Nomination de 3 administrateurs

Changement de représentant permanent de la société SINGITA SCA, administrateur

Changement de président de S.A.S. Changement d'administrateur Changement de représentant permanent de la société HOLKIA, administrateur et de la société SINGITA, administrateur

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

Augmentation de capital Changement de représentant permanent Nomination d'un administrateur

Nomination d'un administrateur

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

Départ d'un administrateur