GRANITARN

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur le capital, transfert du siège social.

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur la dénomination

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION PAR LA SOCIETE LES ATELIERS DU HAUT LANGUEDOC Société par action simplifiée au capital de 350 000 € Dont le siège social est situé Lieu-dit Carauce - 81 100 BURLATS Immatriculée au RCS CASTRES sous le nume?ro 313 053 365 DE LA SOCIETE SAS GRANIT DU SIDOBRE Société par action simplifiée au capital de 59 400 € Dont le siège social est 260 route du Lac du Merle - 81 100 BURLATS Immatriculée au RCS CASTRES sous le nume?ro 717 120 257 1. Désignation Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 novembre 2020, la société LES ATELIERS DU HAUT LANGUEDOC et la société SAS GRANIT DU SIDOBRE ont établi un traité de fusion. Aux termes de ce traité, la société SAS GRANIT DU SIDOBRE (ci-après dénommée la " Société absorbée ") apporte l'ensemble de ses biens, droits et obligations et est absorbée par la société LES ATELIERS DU HAUT LANGUEDOC. 2. Evaluation de l'actif et du passif apporté à la date du 31 juillet 2020 Montant de l'actif :.............................................................................................................. 1 445 062 € Montant du passif :............................................................................................................. 282 547 € Actif net apporté :............................................................................................................... 1 162 515 € La réalisation définitive de la fusion à la date du 1er janvier 2021 vaudra autorisation à l'organe dirigeant de la société absorbante d'inscrire dans ses livres comptables les éléments d'actif et de passif apportés par la société absorbée tels qu'ils résulteront des comptes arrêtés au 31 décembre 2020. 3. Augmentation de capital de la Société LES ATELIERS DU HAUT LANGUEDOC et rapports d'échange La Société LES ATELIERS DU HAUT LANGUEDOC détenant la totalité des parts sociales de la Société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la Société absorbée, n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la Société LES ATELIERS DU HAUT LANGUEDOC, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 4. Rémunération des apports effectués à la Société LES ATELIERS DU HAUT LANGUEDOC par la Société absorbée La différence, à la date du 31 juillet 2020, entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 1 162 515 €) et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des trois mille six cent (3 600) actions de la société SAS GRANIT DU SIDOBRE, dont elle était propriétaire pour les avoir acquis suivant acte sous seing privé en date du 3 aout 2020 au prix d'un million cent mille seize euros (1 100 016 €) est par conséquent égale à soixante-deux mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf euros (62 499 €). Cette différence constitue un boni de fusion qui sera comptabilisé dans un compte " boni de fusion " propre à la fusion absorption de la société SAS GRANIT DU SIDBOBRE. Cette différence sera réévaluée à la date d'effet de la fusion, soit le 1er janvier 2021. 5. Date d'effet La société LES ATELIERS DU HAUT LANGUEDOC sera propriétaire et prendra possession des biens et droits mobiliers et immobiliers à elle apportés à titre de fusion à compter du 1er janvier 2021, à condition que les formalités prévues à l'article R236-3 du commerce aient eu lieu et que le délai de 30 jours prévu à cet article pour permettre aux créanciers de formuler opposition soit expiré. 6. Dépôt du projet de fusion Le traité de fusion établi le 12 novembre 2020 a été déposé le 16 novembre 2020, au nom de la société LES ATELIERS DU HAUT LANGUEDOC et de la Société absorbée au greffe du tribunal de commerce de CASTRES.

Modification survenue sur l'administration

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