Profil entreprise · Sources publiques
PARTHEMA 3
313 063 323 · Nantes · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 02/01/2021. INSEE Sirene
- Radiation publiée Annonce du 23/02/2021. BODACC
- 52 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 21/12/1973. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
Lecture automatique des données disponibles au 09/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- PARTHEMA 3
- Nature juridique (INSEE)
- 6561
- SIREN
- 313 063 323
- SIRET du siège
- 313 063 323 00049
- Immatriculation
- 21/12/1973
- Cessation
- 02/01/2021
- Activité (code NAF)
- 69.10Z
- Établissements
- 4
- Mise à jour INSEE
- 22/03/2024
- Siège
- Immeuble Ehundura 3 Mail Du Front Populaire 44000 Nantes
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
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Nantes
Immeuble Ehundura 3 Mail Du Front Populaire 44000 Nantes
313 063 323 00049 · CesséCréé le 26/08/2011
Annonces légales (7)
- Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES Publication officielle ↗
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES Publication officielle ↗
Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION La société PARTHEMA 3, société civile professionnelle au capital de 30 489,80 euros, dont le siège social est situé 3 Mail du Front Populaire 44200 NANTES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 313 063 323, et la société PARTHEMA 2, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 454 450 euros, dont le siège social est situé 3 Mail du Front Populaire 44200 NANTES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 440 495 992, ont établi le 24 novembre 2020, par acte sous signature privée à NANTES, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société PARTHEMA 3 ferait apport à titre de fusion-absorption à la société PARTHEMA 2 de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société PARTHEMA 3, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société PARTHEMA 3 devant être dévolue à la société PARTHEMA 2 dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les termes et conditions du projet de traité de fusion ont été établis sur la base des comptes de la société PARTHEMA 3 et de la société PARTHEMA 2 arrêtés au 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. La fusion serait réalisée avec un effet au 2 janvier 2021. La société PARTHEMA 3 serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. L'actif apporté et le passif transmis par PARTHEMA 3 ont été évalués prévisionnellement sur la base des comptes annuels clos au 31 décembre 2019 de la société PARTHEMA 3. Conformément au règlement CRC 2004-01 du 4 mai 2004, la présente fusion étant réalisée entre sociétés sous contrôle distinct, les apports seraient effectués sur la base de la valeur réelle. La société PARTHEMA 3 ferait apport à la société PARTHEMA 2 de la totalité de son actif, évalué à titre prévisionnel à 1.054.544 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à titre prévisionnel à 511.097 euros. La valeur nette des apports prévisionnels s'élèverait à 543.447 euros. La parité de fusion serait de 54,19 parts sociales de la société PARTHEMA 2 pour 1 part sociale de la société PARTHEMA 3. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société PARTHEMA 3, la société PARTHEMA 2 procèderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 108 380 euros, par création de 10 838 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société PARTHEMA 3 et le montant de l'augmentation de capital, constituerait une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société PARTHEMA 2 sur laquelle porteraient les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La prime de fusion prévisionnelle s'élèverait 435.067 euros. Le montant définitif de la prime de fusion serait ajusté en fonction des comptes de la société absorbée au 1er janvier 2021. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion et de l'option de la société absorbée pour l'impôt sur les sociétés à effet du 1er janvier 2021. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANTES au nom des deux sociétés le 25 novembre 2020. Les créanciers de la société absorbante dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236 14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES Publication officielle ↗
Détail de la publication
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal et la dénomination
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES Publication officielle ↗
Détail de la publication
modification survenue sur l'administration
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES Publication officielle ↗
Détail de la publication
modification survenue sur l'administration
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES Publication officielle ↗
Détail de la publication
Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES Publication officielle ↗
Détail de la publication
Transfert SSET avec création de fonds
Les 7 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.