Profil entreprise · Sources publiques

PARTHEMA 3

313 063 323 · Nantes · Cessée

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts04 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 02/01/2021. INSEE Sirene
  • Radiation publiée Annonce du 23/02/2021. BODACC
  • 52 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 21/12/1973. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 09/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
PARTHEMA 3
Nature juridique (INSEE)
6561
SIREN
313 063 323
SIRET du siège
313 063 323 00049
Immatriculation
21/12/1973
Cessation
02/01/2021
Activité (code NAF)
69.10Z
Établissements
4
Mise à jour INSEE
22/03/2024
Siège
Immeuble Ehundura 3 Mail Du Front Populaire 44000 Nantes

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 12/02/2021 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 23/12/2020 PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 26/11/2020 PDFProcès-verbal · Procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 02/10/2015 PDFProcès-verbal · Procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 02/10/2015 PDFActe sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 04/03/2014
Voir les 7 autres documents INPI PDFActe sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 04/03/2014 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 31/10/2013 PDFProcès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 12/12/2011 PDFProcès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 12/12/2011 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 22/02/2008 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 12/05/2004 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 31/10/2002
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 313 063 323 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISRadiations23/02/2021 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions29/11/2020 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses18/10/2015 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses19/03/2014 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses17/11/2013 · Lire l’annonce officielle

Établissements

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Siège social

Nantes

Immeuble Ehundura 3 Mail Du Front Populaire 44000 Nantes

313 063 323 00049 · Cessé

Créé le 26/08/2011

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (7)

  1. Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES Publication officielle ↗
  2. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    AVIS DE PROJET DE FUSION La société PARTHEMA 3, société civile professionnelle au capital de 30 489,80 euros, dont le siège social est situé 3 Mail du Front Populaire 44200 NANTES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 313 063 323, et la société PARTHEMA 2, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 454 450 euros, dont le siège social est situé 3 Mail du Front Populaire 44200 NANTES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 440 495 992, ont établi le 24 novembre 2020, par acte sous signature privée à NANTES, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société PARTHEMA 3 ferait apport à titre de fusion-absorption à la société PARTHEMA 2 de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société PARTHEMA 3, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société PARTHEMA 3 devant être dévolue à la société PARTHEMA 2 dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les termes et conditions du projet de traité de fusion ont été établis sur la base des comptes de la société PARTHEMA 3 et de la société PARTHEMA 2 arrêtés au 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. La fusion serait réalisée avec un effet au 2 janvier 2021. La société PARTHEMA 3 serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. L'actif apporté et le passif transmis par PARTHEMA 3 ont été évalués prévisionnellement sur la base des comptes annuels clos au 31 décembre 2019 de la société PARTHEMA 3. Conformément au règlement CRC 2004-01 du 4 mai 2004, la présente fusion étant réalisée entre sociétés sous contrôle distinct, les apports seraient effectués sur la base de la valeur réelle. La société PARTHEMA 3 ferait apport à la société PARTHEMA 2 de la totalité de son actif, évalué à titre prévisionnel à 1.054.544 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à titre prévisionnel à 511.097 euros. La valeur nette des apports prévisionnels s'élèverait à 543.447 euros. La parité de fusion serait de 54,19 parts sociales de la société PARTHEMA 2 pour 1 part sociale de la société PARTHEMA 3. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société PARTHEMA 3, la société PARTHEMA 2 procèderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 108 380 euros, par création de 10 838 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société PARTHEMA 3 et le montant de l'augmentation de capital, constituerait une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société PARTHEMA 2 sur laquelle porteraient les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La prime de fusion prévisionnelle s'élèverait 435.067 euros. Le montant définitif de la prime de fusion serait ajusté en fonction des comptes de la société absorbée au 1er janvier 2021. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion et de l'option de la société absorbée pour l'impôt sur les sociétés à effet du 1er janvier 2021. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANTES au nom des deux sociétés le 25 novembre 2020. Les créanciers de la société absorbante dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236 14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal et la dénomination

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    Transfert SSET avec création de fonds

    Publication officielle ↗

Les 7 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.