Profil entreprise · Sources publiques
DELIFRANCE S A (SSS)
313 167 173 · Ivry-Sur-Seine · Grande entreprise · En activité
Lecture des informations publiques disponibles
- 48 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/1978. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Comptes déposés Dernier dépôt publié le 28/12/2025. BODACC
- Certifié agriculture biologique Opérateur engagé et contrôlé. Agence Bio
Lecture automatique des données disponibles au 10/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- DELIFRANCE S A
- Sigle
- SSS
- Forme juridique
- Société anonyme (SA)
- SIREN
- 313 167 173
- SIRET du siège
- 313 167 173 00126
- TVA intracommunautaire
- FR77313167173
- Immatriculation
- 01/01/1978
- Activité (code NAF)
- 10.71A
- Effectif
- 1 000 à 1 999 salariés (2024)
- Établissements
- 13 dont 8 ouverts
- Conventions collectives (IDCC)
- 3255, 1747
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
- Siège
- 99 Rue Mirabeau 94200 Ivry-Sur-Seine
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2024 | 632,39 M€ | -10,68 M€ | Annuaire des entreprises |
Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Acte déposé au RNEINPI · déposé le 08/10/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 10/08/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 26/06/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 26/06/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 13/02/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 13/02/2026Voir les 61 autres documents INPI
Comptes annuels · 2025-06-30INPI · déposé le 19/12/2025 Comptes annuels · 2024-06-30INPI · déposé le 02/01/2025 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 06/09/2024 Comptes annuels · 2023-06-30INPI · déposé le 14/12/2023 Comptes annuels · 2022-06-30INPI · déposé le 27/12/2022 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Extrait de procès-verbal d'assemblée · ActeINPI · déposé le 21/06/2022 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Extrait de procès-verbal d'assemblée · ActeINPI · déposé le 21/06/2022 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 11/02/2022 Extrait de procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 08/02/2022 Comptes annuels · 2021-06-30INPI · déposé le 31/01/2022 Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 31/05/2021 Comptes annuels · 2020-06-30INPI · déposé le 25/01/2021 Comptes annuels · 2019-06-30INPI · déposé le 17/02/2020 Comptes annuels · 2019-06-30INPI · déposé le 17/02/2020 Acte sous seing privéINPI · déposé le 03/02/2020 Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 16/10/2019 ActeINPI · déposé le 10/04/2019 Comptes annuels · 2018-06-30INPI · déposé le 10/01/2019 Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 25/10/2018 Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 18/09/2018 Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 18/07/2018 Comptes annuels · 2017-06-30INPI · déposé le 22/01/2018 Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 18/12/2017 Comptes annuels · 2016-06-30INPI · déposé le 19/01/2017 Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 01/06/2016 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 10/02/2016 Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 10/02/2016 ActeINPI · déposé le 10/02/2016 Extrait de procès-verbal · Décision(s) de l'associé unique · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 27/05/2015 Projet de traité de fusionINPI · déposé le 16/03/2015 Procès-verbal du conseil d'administration · ActeINPI · déposé le 19/08/2014 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 19/08/2014 Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · ActeINPI · déposé le 16/07/2013 Acte · Acte · ActeINPI · déposé le 16/07/2013 Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 14/02/2013 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/11/2011 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/11/2011 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Acte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/11/2010 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Acte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/11/2010 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Acte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/11/2010 Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 21/10/2010 OrdonnanceINPI · déposé le 20/09/2010 Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 22/10/2009 Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jour · Liste des sièges sociaux antérieursINPI · déposé le 21/07/2008 Extrait de procès-verbal d'assemblée · Extrait de procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 02/10/2006 Procès-verbal d'assemblée · Divers · Divers · Divers · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 17/09/2003 Divers · Divers · DiversINPI · déposé le 13/01/2003 Divers · Statuts mis à jour · Statuts mis à jour · DiversINPI · déposé le 13/01/2003 Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Divers · Statuts mis à jour · Statuts mis à jour · Divers · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 06/03/2002 Procès-verbal d'assemblée · Divers · Divers · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 31/10/2001 Divers · Divers · DiversINPI · déposé le 09/12/1999 Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 04/10/1999 Procès-verbal d'assemblée · Divers · Divers · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 25/01/1999 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 26/11/1998 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jour · Divers · Divers · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 26/12/1997 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 20/11/1997 Divers · DiversINPI · déposé le 09/10/1997 Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 11/07/1997 Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 04/03/1997 Divers · DiversINPI · déposé le 19/09/1996 Acte déposé au RNEINPI · déposé le —Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Ivry-Sur-Seine
99 Rue Mirabeau 94200 Ivry-Sur-Seine
313 167 173 00126 · En activitéCréé le 26/08/1991
Annonces légales (47)
-
Ventes et cessions
Avis rectificatif Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras Publication officielle ↗
Détail de la publication
Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actifs. Société bénéficiaire : AURELIA BAKERY Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1657 rue Jules Guesde 62122 Labeuvrière Capital : 100.00 EUR Numéro unique d'identification : 103749164 Lieu d'immatriculation : Arras. Société apporteuse : DELIFRANCE SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 99 rue Mirabeau 94200 Ivry-sur-Seine Capital : 22819224.12 EUR Numéro unique d'identification : 313167173 Lieu d'immatriculation : Créteil. Evaluation de l'actif et du passif de la branche d'activité de produits de pâte laminée quelle opère sur les sites d'Avignon et de Béthune pour la vente en France dans les circuits de distribution au détail et de restauration dont la transmission à la société AURELIA BAKERY est prévue : actif de 42081849.49 EUR - passif de 7077303.33 EUR valeur nette : 35004546.16 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour rémunérer l'Apport de la Branche d'Activité apportée à la Bénéficiaire, la Bénéficiaire créera et émettra 3.500.454 actions ordinaires nouvelles de la Bénéficiaire d'une valeur nominale de 1 euros chacune assortie chacune d'une prime de 9 euros, entièrement libérées et qui seront attribuées à Vamix N.V., société anonyme Belge ayant son siège social au Ottergemsesteenweg-Zuid 816, 9000 Ghent, enregistrée sous le numéro 0418.123.646, associé unique de l'Apporteuse et de la Bénéficiaire, conformément à l'article L.236-27 du Code de commerce. Montant de la prime d'apport : 31504086.00 EUR. Date du projet d'apport partiel d'actifs : 07.08.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société AURELIA BAKERY : 11.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Arras). Pour la société DELIFRANCE SA : 10.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Creteil).
-
Ventes et cessions
Avis rectificatif Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras Publication officielle ↗
Détail de la publication
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : AURELIA BAKERY Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1657 rue Jules Guesde 62122 Labeuvrière Capital : 100.00 EUR Numéro unique d'identification : 103749164 Lieu d'immatriculation : Arras. Société absorbee : DELIFRANCE SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 99 rue Mirabeau 94200 Ivry-sur-Seine Capital : 22819224.12 EUR Numéro unique d'identification : 313167173 Lieu d'immatriculation : Créteil. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 42081849.49 EUR - passif de 7077303.33 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Rapport d'échange des droits sociaux : Pour rémunérer l'Apport de la Branche d'Activité apportée à la Bénéficiaire, la Bénéficiaire créera et émettra 3.500.454 actions ordinaires nouvelles de la Bénéficiaire d'une valeur nominale de 1 € chacune assortie chacune d'une prime de 9 €, entièrement libérées et qui seront attribuées à Vamix N.V., société anonyme Belge ayant son siège social au Ottergemsesteenweg-Zuid 816, 9000 Ghent, enregistrée sous le numéro 0418.123.646, associé unique de l'Apporteuse et de la Bénéficiaire, conformément à l'article L.236-27 du Code de commerce. Montant de la prime de fusion / scission : 31504086.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 07.08.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société AURELIA BAKERY : 11.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Arras). Pour la société DELIFRANCE SA : 10.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Creteil). Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actifs. Société bénéficiaire : AURELIA BAKERY Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1657 rue Jules Guesde 62122 Labeuvrière Capital : 100.00 EUR Numéro unique d'identification : 103749164 Lieu d'immatriculation : Arras. Société apporteuse : DELIFRANCE SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 99 rue Mirabeau 94200 Ivry-sur-Seine Capital : 22819224.12 EUR Numéro unique d'identification : 313167173 Lieu d'immatriculation : Créteil. Evaluation de l'actif et du passif de la branche d'activité de produits de pâte laminée quelle opère sur les sites d'Avignon et de Béthune pour la vente en France dans les circuits de distribution au détail et de restauration dont la transmission à la société AURELIA BAKERY est prévue : actif de 42081849.49 EUR - passif de 7077303.33 EUR valeur nette : 35004546.16 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour rémunérer l'Apport de la Branche d'Activité apportée à la Bénéficiaire, la Bénéficiaire créera et émettra 3.500.454 actions ordinaires nouvelles de la Bénéficiaire d'une valeur nominale de 1 euros chacune assortie chacune d'une prime de 9 euros, entièrement libérées et qui seront attribuées à Vamix N.V., société anonyme Belge ayant son siège social au Ottergemsesteenweg-Zuid 816, 9000 Ghent, enregistrée sous le numéro 0418.123.646, associé unique de l'Apporteuse et de la Bénéficiaire, conformément à l'article L.236-27 du Code de commerce. Montant de la prime d'apport : 31504086.00 EUR. Date du projet d'apport partiel d'actifs : 07.08.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société AURELIA BAKERY : 11.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Arras). Pour la société DELIFRANCE SA : 10.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Creteil).
-
Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil Publication officielle ↗
Détail de la publication
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AURELIA BAKERY Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 100,00 EUR Siège social 1657 rue Jules Guesde 62122 Labeuvrière N° RCS 103 749 164 RCS Arras, est société bénéficiaire DELIFRANCE S.A. Société anonyme Au capital de : 22 819 224,12 EUR Siège social 99 Rue Mirabeau 94200 Ivry-sur-Seine N° RCS 313 167 173 RCS Créteil, est société apporteuse Actif : 42 081 849,49 EUR Passif : 7 077 303,33 EUR Actif net apporté : 35 004 546,16 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pour rémunérer l'apport de la branche d'activité apportée à la bénéficiaire, la bénéficiaire créera et émettra 3 500 454 actions ordinaires nouvelles de la bénéficiaire d'une valeur nominale de 1 euro chacune assortie chacune d'une prime de 9 euros entièrement libérées et qui seront attribuées à VAMIX NV, société anonyme belge ayant son siège social au Ottergemsesteenweg-Zuid 816, 9000 Ghent, enregistrée sous le numéro 0418.123.646 associée unique de l’rapporteuse et de la bénéficiaire, conformément à l'article L 236-27 du Code de Commerce. Montant prévu de la prime de apport : 31 504 086,00 EUR Date du projet : 07/08/2026 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Arras au nom de la société AURELIA BAKERY le 11/08/2026 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil au nom de la société DELIFRANCE S.A. le 10/08/2026
-
Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras Publication officielle ↗
Détail de la publication
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : AURELIA BAKERY Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1657 rue Jules Guesde 62122 Labeuvrière Capital : 100.00 EUR Numéro unique d'identification : 103749164 Lieu d'immatriculation : Arras. Société absorbee : DELIFRANCE SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 99 rue Mirabeau 94200 Ivry-sur-Seine Capital : 22819224.12 EUR Numéro unique d'identification : 313167173 Lieu d'immatriculation : Créteil. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 42081849.49 EUR - passif de 7077303.33 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Rapport d'échange des droits sociaux : Pour rémunérer l'Apport de la Branche d'Activité apportée à la Bénéficiaire, la Bénéficiaire créera et émettra 3.500.454 actions ordinaires nouvelles de la Bénéficiaire d'une valeur nominale de 1 € chacune assortie chacune d'une prime de 9 €, entièrement libérées et qui seront attribuées à Vamix N.V., société anonyme Belge ayant son siège social au Ottergemsesteenweg-Zuid 816, 9000 Ghent, enregistrée sous le numéro 0418.123.646, associé unique de l'Apporteuse et de la Bénéficiaire, conformément à l'article L.236-27 du Code de commerce. Montant de la prime de fusion / scission : 31504086.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 07.08.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société AURELIA BAKERY : 11.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Arras). Pour la société DELIFRANCE SA : 10.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Creteil).
-
Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil Publication officielle ↗
Détail de la publication
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AURELIA BAKERY Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 100,00 EUR Siège social 1657 rue Jules Guesde 62122 Labeuvrière N° RCS 103 749 164 RCS Arras, est société bénéficiaire DELIFRANCE S.A. Société anonyme Au capital de : 22 819 224,12 EUR Siège social 99 Rue Mirabeau 94200 Ivry-sur-Seine N° RCS 313 167 173 RCS Créteil, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif de la branche d’activité de produits de Pâte Laminée qu’elle opère sur les Sites d’Avignon et de Béthune pour la vente en France dans les circuits de distribution au détail et de restauration dont la transmission à la société AURELIA BAKERY est prévue : Actif : 42 081 849,49 EUR Passif : 7 077 303,33 EUR Actif net apporté : 35 004 546,16 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pour rémunérer l’Apport de la Branche d’Activité apportée à la Bénéficiaire, la Bénéficiaire créera et émettra 3.500.454 actions ordinaires nouvelles de la Bénéficiaire d’une valeur nominale de 1 € chacune assortie chacune d’une prime de 9 €, entièrement libérées et qui seront attribuées à Vamix N.V., société anonyme Belge ayant son siège social au Ottergemsesteenweg-Zuid 816, 9000 Ghent, enregistrée sous le numéro 0418.123.646, associé unique de l’Apporteuse et de la Bénéficiaire, conformément à l’article L.236-27 du Code de commerce. Montant prévu de la prime de apport : 31 504 086,00 EUR Date du projet : 07/08/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 11/08/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Arras au nom de la société AURELIA BAKERY Date de dépôt : 10/08/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil au nom de la société DELIFRANCE S.A.
-
Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
-
Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de créteil Publication officielle ↗
Détail de la publication
2025-06-30 · Comptes annuels et rapports
-
Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de créteil Publication officielle ↗
Détail de la publication
2024-06-30 · Comptes annuels et rapports
Voir les 39 publications précédentes
-
Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
-
Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de créteil Publication officielle ↗
Détail de la publication
2023-06-30 · Comptes annuels et rapports
-
Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de créteil Publication officielle ↗
Détail de la publication
2022-06-30 · Comptes annuels et rapports
-
Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
-
Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
-
Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de créteil Publication officielle ↗
Détail de la publication
2021-06-30 · Comptes annuels et rapports
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
2020-06-30 · Comptes annuels et rapports
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
2019-06-30 · Comptes annuels et rapports
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de représentant.
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
2018-06-30 · Comptes annuels et rapports
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de représentant.
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de représentant.
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de représentant.
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
2017-06-30 · Comptes annuels et rapports
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de représentant..
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
2016-06-30 · Comptes annuels et rapports
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de représentant..
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
2015-06-30 · Comptes annuels et rapports
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de représentant..
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de représentant..
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de représentant..
-
Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION APPETIT DE FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 4186800 EUR Siège social LD les Chasses Zone Industrielle 26100 ROMANS-SUR-ISERE N° RCS 324802040 RCS ROMANS, est société absorbée. DELIFRANCE S.A. Forme juridique Société anonyme Au capital de 22819224,12 EUR Siège social 99 RUE Mirabeau 94200 IVRY SUR SEINE N° RCS 313167173 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 30000106,44 euros Passif : 15463026,47 euros Actif net apporté : 14537079,97 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT : La société absorbante détenant à ce jour la totalité des actions de la société absorbée et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, et un échange des droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation de capital. Prime de fusion : La valeur des actions de la société absorbée détenues par la société absorbante retenue dans le présent projet, étant de 14 537 079,97 euros et la valeur comptable de ces actions dans les livres de la société absorbante étant de 14 397 940 euros, la différence soit 139 139,97 euros constitue le boni de fusion. Date du projet : 11/03/2015 Date du dépôt : 16/03/2015, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil et de Romans.
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
2013-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de représentant.
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
2012-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de représentant.
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de représentant.
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de représentant.
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de représentant.
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
2011-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
2010-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification du capital.
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
2009-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de représentant.
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
2008-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT Publication officielle ↗
Détail de la publication
2007-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
Les 47 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.