Profil entreprise · Sources publiques

BATA FRANCE DISTRIBUTION

314 925 090 · Puteaux · En activité

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts141385 établissements au total

Informations à examiner dans leur contexte

  • 53 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/1973. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 13/12/2014. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 10/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
BATA FRANCE DISTRIBUTION
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
314 925 090
SIRET du siège
314 925 090 02939
Immatriculation
01/01/1973
Activité (code NAF)
47.72A
Établissements
385 dont 141 ouverts
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
La Defense 9 Tour Eve 1 Place Du Sud 92800 Puteaux

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 26/11/2014 PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 16/10/2014 PDFDécision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jour · RapportINPI · déposé le 26/03/2014 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Traité · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 12/02/2008 PDFRapport du commissaire à la fusionINPI · déposé le 20/12/2007 PDFConventionINPI · déposé le 30/11/2007
Voir les 23 autres documents INPI PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 23/09/2005 PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 11/02/2005 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 05/02/2004 PDFDivers · Acte sous seing privéINPI · déposé le 22/12/2003 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée · DiversINPI · déposé le 29/10/2002 PDFStatuts mis à jour · Liste des sièges sociaux antérieurs · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 16/07/2002 PDFDivers · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée · Rapport du commissaire aux comptesINPI · déposé le 13/05/2002 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée · Divers · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 03/08/2000 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 14/01/2000 PDFDivers · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 03/11/1999 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 07/04/1999 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 05/11/1998 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 09/06/1998 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 16/01/1996 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 21/03/1995 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 08/02/1995 PDFDiversINPI · déposé le 29/12/1994 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 25/11/1994 PDFActe sous seing privéINPI · déposé le 25/11/1994 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 25/07/1994 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 23/11/1993 PDFProcès-verbal d'assemblée · Déclaration de conformité · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 24/02/1993 PDFActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleINPI · déposé le 12/01/1993
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 314 925 090 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISProcédures collectives16/06/2016 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions30/03/2016 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions08/01/2016 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions30/12/2015 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions18/12/2015 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Puteaux

La Defense 9 Tour Eve 1 Place Du Sud 92800 Puteaux

314 925 090 02939 · En activité

Créé le 31/12/1992

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Annonces légales (27)

  1. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    Dépôt de l'état des créances · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Publication officielle ↗
  2. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Détail de la publication

    Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

    Publication officielle ↗
  3. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Détail de la publication

    - acte sous seing privé du 27/11/2015, enregistré le 18/12/2015 au SIE ST ETIENNE SUD Bordereau n°2015/1470 Case n°5. Délai des oppositions : 10 jours à compter de la parution au Bodacc.

    Publication officielle ↗
  4. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Détail de la publication

    acte d'achat en date du 27.11.2015 enregistré au SIE de Toulouse Nord le 04.12.2015 bordereau n.2015/2 127 case 10 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

    Publication officielle ↗
  5. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY Publication officielle ↗
  6. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY Publication officielle ↗
  7. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY Publication officielle ↗
  8. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Détail de la publication

    acte d'achat en date du 19.10.2015 enregistré au SIE de Toulouse Nord le 13.11.2015 Bordereau n°2015/1990 Case n°14 Ext 7271.

    Publication officielle ↗
Voir les 19 publications précédentes
  1. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Détail de la publication

    - Acte du 30/10/2015 enregsitré au SIE de Melun le 23/11/2015 Bordereau 2015/2 119 Case n°13.

    Publication officielle ↗
  2. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.

    Publication officielle ↗
  3. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement arrêtant le plan de cession.

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    Modification de représentant.

    Publication officielle ↗
  7. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    Modification de représentant.

    Publication officielle ↗
  9. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    Modification de représentant.

    Publication officielle ↗
  10. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Publication officielle ↗
  11. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  12. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Détail de la publication

    Fonds de chaussures

    Publication officielle ↗
  13. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS Publication officielle ↗
  14. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS Publication officielle ↗
  15. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  16. Procédures de conciliation Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

    Publication officielle ↗
  17. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  18. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  19. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    2006-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗

Les 27 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.