Profil entreprise · Sources publiques
ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI (EIMI)
316 113 208 · Etupes · Entreprise de taille intermédiaire · En activité
Informations à examiner dans leur contexte
- 47 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/1979. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 06/10/2020. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
- RGE — Reconnu Garant de l'Environnement Condition d'accès aux aides à la rénovation pour son client. ADEME / France Rénov'
Lecture automatique des données disponibles au 10/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI
- Sigle
- EIMI
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 316 113 208
- SIRET du siège
- 316 113 208 00037
- TVA intracommunautaire
- FR27316113208
- Immatriculation
- 01/01/1979
- Activité (code NAF)
- 43.22B
- Effectif
- 250 à 499 salariés (2024)
- Établissements
- 33 dont 16 ouverts
- Conventions collectives (IDCC)
- 2609, 2420, 1597
- Mise à jour INSEE
- 03/07/2026
- Siège
- Technoland Rue Du Breuil 25460 Etupes
Comptes individuels publiés
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2019 | 87,77 M€ | 8,6 M€ | INPI |
| 2018 | 74,64 M€ | 7,36 M€ | INPI |
| 2017 | 71,42 M€ | 7,46 M€ | INPI |
Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Acte déposé au RNEINPI · déposé le 02/07/2026 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 08/07/2022 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 11/08/2021 Projet de traité de fusionINPI · déposé le 17/06/2021 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 06/10/2020 Comptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 28/09/2020Voir les 46 autres documents INPI
Comptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 28/09/2020 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Déclaration de conformité · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal · Procès-verbal · Attestation de dépôt des fonds · Rapport du commissaire aux comptes · Rapport du commissaire aux comptesINPI · déposé le 07/08/2020 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal · Procès-verbal · Attestation de dépôt des fonds · Rapport du commissaire aux comptes · Rapport du commissaire aux comptes · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jour · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 07/08/2020 Projet de traité de fusionINPI · déposé le 22/06/2020 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 13/06/2020 Statuts mis à jour · Procès-verbal · Procès-verbal · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Attestation de dépôt des fonds · Rapport du commissaire aux comptesINPI · déposé le 22/08/2019 Comptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 19/07/2019 Comptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 19/07/2019 Comptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 08/08/2018 Comptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 18/07/2018 Comptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 13/09/2017 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Attestation de dépôt des fonds · Rapport du commissaire aux comptesINPI · déposé le 04/08/2017 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Rapport du commissaire aux comptes · Rapport du commissaire aux comptes · Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs · Statuts mis à jourINPI · déposé le 25/07/2016 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jour · Rapport du commissaire aux comptes · Rapport du commissaire aux comptesINPI · déposé le 29/01/2014 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 09/09/2013 Projet de traité de fusionINPI · déposé le 14/06/2013 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 09/07/2012 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 23/09/2011 Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Rapport du commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Déclaration de conformité · Décision(s) du président · Statuts mis à jourINPI · déposé le 21/07/2011 Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Rapport du commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Déclaration de conformité · Décision(s) du président · Statuts mis à jourINPI · déposé le 21/07/2011 Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Rapport du commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Déclaration de conformité · Décision(s) du président · Statuts mis à jourINPI · déposé le 21/07/2011 Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Rapport du commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Déclaration de conformité · Décision(s) du président · Statuts mis à jourINPI · déposé le 21/07/2011 Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Rapport du commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Déclaration de conformité · Décision(s) du président · Statuts mis à jourINPI · déposé le 21/07/2011 Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Rapport du commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Déclaration de conformité · Décision(s) du président · Statuts mis à jourINPI · déposé le 21/07/2011 Traité de fusionINPI · déposé le 18/05/2011 Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Rapport du commissaire à la fusion · Statuts mis à jour · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 12/07/2010 Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Rapport du commissaire à la fusion · Statuts mis à jour · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 12/07/2010 Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Rapport du commissaire à la fusion · Statuts mis à jour · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 12/07/2010 Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Rapport du commissaire à la fusion · Statuts mis à jour · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 12/07/2010 Rapport du commissaire à la fusionINPI · déposé le 18/06/2010 Traité de fusionINPI · déposé le 20/05/2010 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 09/07/2009 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 09/07/2009 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 10/07/2008 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 11/07/2007 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 01/08/2003 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 11/03/2003 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 06/08/2002 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 10/07/2002 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 18/01/2002 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 05/08/1998 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 19/08/1997 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 30/07/1997 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 11/06/1997 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 26/03/1997 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 23/08/1993Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Etupes
Technoland Rue Du Breuil 25460 Etupes
316 113 208 00037 · En activitéCréé le 26/04/1982
Annonces légales (43)
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort Publication officielle ↗
Détail de la publication
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale 1. Société Absorbante : ETUDES INSTALLATIONS ET MAINTENANCE INDUSTRIELLES Forme : Société par Actions Simplifiée (SAS) Adresse du siège : ETUPES (25400), rue du Breuil, Technoland Capital : 6.600.000 € Numéro unique d’identification : 316.113.208 Lieu d’immatriculation : BELFORT 2. Société Absorbée : BAIL S.A.S. Forme : Société par Actions Simplifiée (SAS) Adresse du siège : RACHES (59194), 379 rue des Ecoles Capital : 160.500 € Numéro unique d’identification : 334.628.146 Lieu d’immatriculation : DOUAI 3. Evaluation de l'actif et du passif de BAIL S.A.S. transmis à EIMI : - Montant de l'actif : 9.238.547,50 € - Montant du passif : 5.106.535,92 € - Montant de l'actif net apporté : 4.132.011,58 € 4. Absence d'augmentation du capital de la société absorbante : EIMI, société absorbante détenant la totalité des actions de BAIL S.A.S., société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d’actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 5. Montant prévu du mali de fusion : La différence entre l'actif net apporté (4.132.011,58 €) et la valeur comptable des titres de l'absorbée détenus par l'absorbante (.162.071 €) s'élève à 30.059,42 €. 6. Date d’effet : rétroactive au 1er janvier 2026 7. Date et dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion établi le 17 juin 2026 a été déposé le 3 juillet 2026 au greffe du tribunal de commerce de BELFORT où est immatriculée la société absorbante. Le projet de fusion établi le 17 juin 2026 a été déposé le 3 juillet 2026 au greffe du tribunal de commerce de DOUAI où est immatriculée la société absorbée. Pour avis Les dirigeants
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry Publication officielle ↗
Détail de la publication
Acte en date du 03/01/2024 enregistré au SPFE CHAMBERY 2 le 12/01/2024 sous le numéro Dossier 2024 00002066 référence 7304P02 2024 A 00084 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue du Breuil Zone Industrielle 25460 Étupes
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Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
PROJET DE FUSION ENTRE MINO SAS SAS au capital de 100 000 euros Siège social : 490 Rue Nicolas Copernic 73420 MERY 503 388 902 RCS CHAMBERY ET E.I.M.I. SAS au capital de 6 600 000 euros Siège social : Rue du Breuil, Technoland 25460 ETUPES 316 113 208 RCS BELFORT AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte SSP en date à ETUPES du 12 Juin 2021, La société MINO SAS, SAS au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 490, Rue Nicolas Copernic 73420 MERY, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 503 388 902, et la société E.I.M.I., SAS au capital de 6 600 000 euros, dont le siège social est Rue du Breuil, Technoland 25460 ETUPES, immatriculée au RCS de BELFORT sous le numéro 316 113 208, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MINO SAS par la société E.I.M.I. La société MINO SAS ferait apport à la société E.I.M.I. de la totalité de son actif, soit 6.803.558 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 6.060.605 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 742.953 euros. Le mali technique de fusion s'élèverait globalement à -81.934 euros. La société E.I.M.I. détenant la totalité des 200 actions composant le capital social de la société MINO SAS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du TC de CHAMBERY pour la société MINO SAS en date du 18 juin 2021. - au greffe du TC de BELFORT pour la société E.I.M.I. en date du 17 juin 2021. Pour avis
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
2019-12-31 · Comptes consolidés et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
2019-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur le capital.
Voir les 35 publications précédentes
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
PROJET DE FUSION ENTRE S.O.R.E.M. SAS au capital de 160 000 euros Siège social : 32 Avenue Maurice Plongeron 51100 REIMS 333 843 456 RCS REIMS ET E.I.M.I. SAS au capital de 6 500 000 euros Siège social : Rue du Breuil, Technoland 25460 ETUPES 316 113 208 RCS BELFORT AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte SSP en date à ETUPES du 13 Juin 2020, La société S.O.R.E.M., SAS au capital de 160 000 euros, dont le siège social est 32, Avenue Maurice Plongeron 51100 REIMS, immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 333 843 456, et la société E.I.M.I., SAS au capital de 6 500 000 euros, dont le siège social est Rue du Breuil, Technoland 25460 ETUPES, immatriculée au RCS de BELFORT sous le numéro 316 113 208, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société S.O.R.E.M. par la société E.I.M.I. La société S.O.R.E.M. ferait apport à la société E.I.M.I. de la totalité de son actif, soit 3.216.471 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2.750.366 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 466.105 euros. Le mali technique de fusion s'élèverait globalement à -33.895 euros. La société E.I.M.I. détenant la totalité des 10 496 actions composant le capital social de la société S.O.R.E.M., il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du TC de REIMS pour la société S.O.R.E.M. en date du jj juin 2020. - au greffe du TC de BELFORT pour la société E.I.M.I. en date du jj juin 2020. Pour avis
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur le capital.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
2018-12-31 · Comptes consolidés et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
2018-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
2017-12-31 · Comptes consolidés et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
2017-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
2016-12-31 · Comptes consolidés et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
2016-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur le capital
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
2015-12-31 · Comptes consolidés et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur le capital
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
2015-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
2014-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
2014-12-31 · Comptes consolidés et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
2013-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
2013-12-31 · Comptes consolidés et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur le capital
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 30/07/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CHRISTIAN MEA, Société par actions simplifiée (SAS), 6 allée des Tilleuls - Parc des Aravis 57130 Jouy-aux-arches (RCS METZ TI (5751) 350 347 928)
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2012-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
2012-12-31 · Comptes consolidés et rapports
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte SSP en date à ETUPES du 14 Juin 2013, la société CHRISTIAN MEA, SAS au capital de 150 000 euros, dont le siège social est 6, Allée des Tilleuls - Parc des Aravis à Jouy - Aux-Arches (57130), immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 350 347 928, et la société E.I.M.I., SAS au capital de 6 100 000 euros, dont le siège social est Rue du Breuil, Technoland 25460 ETUPES, immatriculée au RCS de BELFORT sous le numéro 316 113 208, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CHRISTIAN MEA par la société E.I.M.I.. La société CHRISTIAN MEA ferait apport à la société E.I.M.I. de la totalité de son actif, soit 2 284 956,64 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 500 656,30 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 784 300,34 euros. Le mali technique de fusion s'élèverait globalement à 215 699,66 euros. La société E.I.M.I. détenant la totalité des 2 500 actions composant le capital social de la société CHRISTIAN MEA, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du TI de METZ pour la société CHRISTIAN MEA en date du 17 juin 2013. - au greffe du TC de BELFORT pour la société E.I.M.I. en date du 14 juin 2013
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2011-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2011-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
2010-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
2010-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'activité, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 24/06/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : EIMI ALSACE, Société par actions simplifiée (SAS), 5-7 rue Lafayette 67100 Strasbourg (RCS STRASBOURG TI (6752) 392 172 631) BAILLY MAITRE FRANCOIS, Société à responsabilité limitée (SARL), chemin d'Arbois 39380 Bans (RCS LONS LE SAUNIER (3902) 312 425 879)
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
2009-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
2009-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'activité, le capital, l'administration
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
2008-12-31 · Comptes consolidés et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
2008-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE MONTBELIARD Publication officielle ↗
Détail de la publication
2007-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE MONTBELIARD Publication officielle ↗
Détail de la publication
date d'effet : 27/06/2008, modification survenue sur l'administration
Les 43 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.