Profil entreprise · Sources publiques
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAVELINES
316 187 376 · Gravelines · Grande entreprise · En activité
Lecture des informations publiques disponibles
- 47 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/1979. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Économie sociale et solidaire Relève de l'ESS au sens de la loi du 31 juillet 2014. INSEE
Lecture automatique des données disponibles au 09/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAVELINES
- Nature juridique (INSEE)
- 6595
- SIREN
- 316 187 376
- SIRET du siège
- 316 187 376 00033
- TVA intracommunautaire
- FR13316187376
- Immatriculation
- 01/01/1979
- Activité (code NAF)
- 64.19Z
- Établissements
- 5 dont 3 ouverts
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
- Siège
- 12 Av Pasteur 59820 Gravelines
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Acte déposé au RNEINPI · déposé le 09/02/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 09/02/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 07/07/2025 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 07/07/2025 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 05/11/2024 Statuts mis à jour · Acte · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 12/04/2024Voir les 36 autres documents INPI
Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 13/03/2024 Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 13/03/2024 Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 13/03/2023 ProjetINPI · déposé le 05/07/2021 Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 12/12/2019 Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 09/05/2019 Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 26/02/2019 Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 26/02/2019 Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · ActeINPI · déposé le 06/09/2017 Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · ActeINPI · déposé le 02/02/2017 Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · ActeINPI · déposé le 01/12/2016 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · ActeINPI · déposé le 30/12/2013 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · ActeINPI · déposé le 30/12/2013 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · ActeINPI · déposé le 30/12/2013 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · ActeINPI · déposé le 30/12/2013 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 21/10/2011 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 21/10/2011 Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 22/06/2011 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/02/2011 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 18/02/2011 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 11/09/2009 Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 09/09/2008 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 06/09/2006 Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 06/09/2006 Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 01/07/2005 Procès-verbal d'assemblée · DiversINPI · déposé le 30/09/2003 Procès-verbal du conseil d'administration · DiversINPI · déposé le 04/12/2002 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jour · DiversINPI · déposé le 10/07/2002 Procès-verbal · Procès-verbal du conseil d'administration · ActeINPI · déposé le 04/05/2001 Procès-verbal d'assemblée · DiversINPI · déposé le 09/05/2000 Procès-verbal · Procès-verbal du conseil d'administration · DiversINPI · déposé le 28/04/1999 Procès-verbal · Divers · Statuts mis à jourINPI · déposé le 04/05/1998 Procès-verbal du conseil d'administration · DiversINPI · déposé le 15/07/1997 Procès-verbal · Divers · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 17/04/1997 Procès-verbal · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 13/05/1996 Procès-verbal du conseil d'administration · Divers · Procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 04/05/1995Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Gravelines
12 Av Pasteur 59820 Gravelines
316 187 376 00033 · En activitéCréé le 01/01/1999
Annonces légales (1)
-
Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Aux termes d'un acte sous seing privé du 23 juin 2021, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAVELINES Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, régie par la loi du 10 septembre 1947, dont le siège social est au 12 rue Pasteur 59820 GRAVELINES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dunkerque sous le numéro 316 187 376 et la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BOURBOURG Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, régie par la loi du 10 septembre 1947, dont le siège social est au 32 Grand Place 59630 BOURBOURG, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dunkerque sous le numéro 305 522 72 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BOURBOURG par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAVELINES à qui la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BOURBOURG ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 114 135 922,94 € à charge de la totalité de son passif évalué à 103 679 326,40 € soit un apport net de 10 456 596,54 €. Conformément au statut de la coopération, les parts sociales de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BOURBOURG seront converties en parts de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAVELINES. Il sera attribué une part de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAVELINES en échange d'une part de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BOURBOURG. Toutes opérations actives et passives, effectuées par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BOURBOURG depuis la date du 1er janvier 2021 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAVELINES. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du Code de Commerce et 261 du décret du 23 mars 1967. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par les assemblées générales extraordinaires des sociétaires de chacune des caisses intéressées. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion est déposé au Greffe du Tribunal de commerce de DUNKERQUE le 05/07/2021 pour les CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BOURBOURG et DE GRAVELINES.
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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.