SOGESTA

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Modification survenue sur l'administration

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Modification survenue sur l'administration

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Modification survenue sur l'administration

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Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 09/12/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : FIMED, Société anonyme (SA), rue Ernestine de Tremaudan ZAC de Keraudren 29200 BREST (RCS BREST (2901) 411 582 851)

Avis de projet de fusion SOGESTA Société Anonyme au capital de 2 454 448 Euros Siège social Rue Ernestine de Trémaudan ZAC de Kéraudren 29200 BREST 318 308 814 RCS BREST FIMED Société Anonyme au capital de 888 000 Euros Siège social Rue Emestine de Trémaudan ZAC de Kéraudren 29200 BREST 411 582 851 RCS BREST AVIS AU BODACC DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BREST du 25 Octobre 2013, la Société SOGESTA, Société Anonyme au capital de 2 454 448 Euros, dont le siège social est à BREST 29200 Rue Emestine de Trémaudan ZAC de Kéraudren, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST sous le numéro 318 308 814, et la Société FIMED, Société Anonyme au capital de 888 000 Euros, dont le siège social est à BREST 29200 Rue Emestine de Trémaudan ZAC de Kéraudren, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST sous le numéro 411 582 851, ont établi un projet de fusion par absorption de la Société FIMED par la Société SOGESTA, à qui la Société FIMED ferait apport de la totalité de ses actifs évalués à 3 493 994 Euros, à charge de prendre la totalité de son passif évalué à 1 960 350 Euros, soit un apport net de 1 533 644 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux est de 1 action de la Société FIMED pour 0,5065 action de la Société SOGESTA. La société SOGESTA entend renoncer à détenir ses propres actions, soit 30 158, en application de l'article L 236-3 II le du Code de Commerce. En vue de rémunérer l'apport effectué par la Société FIMED, la Société SOGESTA augmentera son capital social d'une somme de 235 360 Euros par la création de 14 710 actions nouvelles de 16 Euros de nominal, attribuées à la société VEDICI. La différence entre la valeur nette des biens apportés, déduction faite de la valeur d'apport des actions de la Société FIMED dont la Société SOGESTA est propriétaire, et la valeur nominale des actions qui seront créées par la Société SOGESTA à titre d'augmentation de son capital, constituera une prime de fusion de 517 006,37 Euros. L'opération de fusion dégagera un boni de fusion de 321 521,88 Euros, correspondant à la quote-part d'actif net des 30 158 actions détenues par SOGESTA dans FIMED et la valeur nette comptable au bilan de la société SOGESTA desdites actions. Le montant de l'augmentation. de capital et le montant de la prime de fusion ont été déterminés en tenant compte de ce que la Société SOGESTA possède 30 158 actions de la Société FIMED et renonce à exercer ses droits à ce titre, Les 14 170 actions nouvelles créées par la Société SOGESTA seront attribuées à l'actionnaire de la Société FIMED, autre que la Société SOGESTA, savoir la société VEDICI. Toutes les opérations effectuées par la Société FIMED depuis le 1er Janvier 2013 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société SOGESTA. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des Sociétés FIMED et SOGESTA. La Société FIMED sera liquidée de plein droit au jour de la réalisation définitive de la fusion, Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BREST le 25 Octobre 2013 au nom de la Société SOGESTA et au nom de la Société FIMED. Pour avis.

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

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Modification survenue sur l'administration, le capital

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