T.M.P. - CONVERT (PFC (PLASTIQUES FACONNAGE ET CONDITIONNEMENT))

Informations juridiques

Dénomination

T.M.P. - CONVERT

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

318 961 695

SIRET du siège

318 961 695 00018

TVA intracommunautaire

FR79318961695

Immatriculation

01/05/1980

Activité (code NAF)

22.29A

Effectif

50 à 99 salariés (2024)

Établissements

1 dont 1 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

0292

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

546 Route De Bourg 01250 Simandre-Sur-Suran

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (17)

1. 23/10/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
   Détail de la publication

   2025-05-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
2. 22/07/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
   Détail de la publication

   2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
3. 22/05/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
   Détail de la publication

   2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
4. 02/02/2025 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
5. 17/02/2019 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

   Publication officielle ↗
6. 25/11/2018 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
   Détail de la publication

   Aux termes d'un acte sous seings privés en date à SIMANDRE SUR SURAN (Ain) du 20 novembre 2018, la société T.M.P. – CONVERT - JOU PLAST et la société TMP INDUSTRIE, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est à SIMANDRE SUR SURAN (01250), 546, Route de Bourg, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 834 247 769 ont établi un projet de contrat d'apport partiel d'actif, soumis, en application de l'article L.236-22 du Code de commerce, au régime juridique des scissions. Aux termes de ce projet, la société T.M.P. – CONVERT - JOU PLAST ferait apport à la société TMP INDUSTRIE de sa branche complète et autonome d’activité de "fabrication pour le compte de donneurs d'ordres de produits industriels en injection et soufflage" exploitée à SIMANDRE SUR SURAN (01250) – 546, Route de Bourg, dont l’actif apporté est évalué à 5 054 248 €, contre la prise en charge de la totalité du passif dépendant de la branche d’activité apportée, évalué à 1 554 248 €, soit un apport d'une valeur nette de 3 500 000 €. Il serait ainsi attribué à la société T.M.P. – CONVERT - JOU PLAST 350 000 actions de la société TMP INDUSTRIE, d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées. Le capital de la société TMP INDUSTRIE serait ainsi augmenté d’une somme de 3 500 000 € par émission de 350 000 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale, et serait porté de 10 000 € à 3 510 000 €. Aucune prime d'apport ne sera comptabilisée. D'un point de vue juridique, comptable et fiscal, l’opération d’apport partiel d’actif aurait un effet au 31 décembre 2018 à minuit. La société T.M.P. – CONVERT - JOU PLAST ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société TMP INDUSTRIE. L’apport est soumis à la condition suspensive de l’approbation du projet d’apport par l’assemblée générale extraordinaire de la société T.M.P. – CONVERT - JOU PLAST ainsi que par l'associée unique de la société TMP INDUSTRIE. Les créanciers des sociétés T.M.P. – CONVERT - JOU PLAST et TMP INDUSTRIE dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à l'apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par l’article L.236-14 du Code de Commerce sur renvoi de l’article L.236 21 du Code de Commerce et par les articles R.236-8 et R.236-10 du Code de commerce. Le projet de contrat d'apport partiel d'actif a été déposé le 21 novembre 2018, au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse tant pour la société T.M.P. – CONVERT - JOU PLAST que pour la société TMP INDUSTRIE.

   Publication officielle ↗
7. 25/01/2017 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
   Détail de la publication

   2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 05/11/2015 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
   Détail de la publication

   2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.