LA PONETIE

Informations juridiques

Dénomination

LA PONETIE

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

318 963 626

SIRET du siège

318 963 626 00052

TVA intracommunautaire

FR52318963626

Immatriculation

02/04/1980

Activité (code NAF)

68.20B

Établissements

5 dont 1 ouverts

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

Zac De Lengel Avenue De Lengel 31490 Leguevin

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (14)

1. 29/09/2026 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
   Détail de la publication

   Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LA PONETIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : avenue de Lengel Zac le Lengel 31490 Léguevin Capital : 212000.00 EUR Numéro unique d'identification : 318963626 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : CARAY 77 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : avenue de Lengel, Zac de Lengel 31490 Léguevin Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 851220863 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3170147.00 EUR - passif de 2972795.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La SAS LA PONETIE détenant à ce jour la totalité des actions de la SAS CARAY 77 et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de la SAS CARAY 77 contre des actions de la SAS LA PONETIE, ni à augmentation du capital de la SAS LA PONETIE. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d'échange. Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 23.09.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LA PONETIE : 25.09.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC TOULOUSE). Pour la société CARAY 77 : 25.09.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC TOULOUSE).

   Publication officielle ↗
2. 16/07/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
   Détail de la publication

   2025-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
3. 05/06/2026 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
   Détail de la publication

   Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LA PONETIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : avenue de Lengel Zac le Lengel 31490 Léguevin Capital : 212000.00 EUR Numéro unique d'identification : 318963626 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : SCI DU COL DE MONTMIRAT Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 43 rue de la Bourse 69002 Lyon Capital : 15000.00 EUR Numéro unique d'identification : 422023036 Lieu d'immatriculation : Lyon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1737888.00 EUR - passif de 1366928.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La SAS LA PONETIE détenant à ce jour la totalité des actions de la SCI DU COL DE MONTMIRAT et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de la SCI DU COL DE MONTMIRAT contre des actions de la SAS LA PONETIE, ni à augmentation du capital de la SAS LA PONETIE. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d'échange ni prime de fusion. L'apport net est de 370960 €. L'opération prendra effet rétroactivement au début de l'exercice, soit le 1er janvier 2026 les opérations de la SCI DU COL DE MONTMIRAT depuis cette date, devant être considérées comme accomplies par la SAS LA PONETIE. Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 29.05.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LA PONETIE : 03.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse). Pour la société SCI DU COL DE MONTMIRAT : 01.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de LYON).

   Publication officielle ↗
4. 31/08/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
   Détail de la publication

   2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 18/07/2025 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
   Détail de la publication

   Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration

   Publication officielle ↗
6. 04/06/2025 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
   Détail de la publication

   Cessation d'activité de la société.

   Publication officielle ↗
7. 05/12/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
   Détail de la publication

   2023-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
8. 30/09/2024 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
   Détail de la publication

   AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé du 20 septembre 2024 la SAS LA PONETIE au capital de 212 000 Euros dont le siège est à LYON (69002), 43 Rue de la Bourse, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 318 963 626 et la SCI WISHBONE, société civile immobilière au capital de 16 300 Euros, dont le siège social est à LYON (69002), 43 Rue de la Bourse, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 511 017 261, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SCI WISHBONE par la SAS LA PONETIE à qui la SCI WISHBONE ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 2 345 222 € à charge de prendre la totalité du passif évalué à 2 481 010 € soit un apport net de - 135 788 €. L'opération prendra effet rétroactivement au début de l'exercice, soit le 1er janvier 2024 les opérations de la SCI WISHBONE depuis cette date, devant être considérées comme accomplies par la SAS LA PONETIE. La SAS LA PONETIE détenant à ce jour la totalité des actions de la SCI WISHBONE et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de la SCI WISHBONE contre des actions de la SAS LA PONETIE, ni à augmentation du capital de la SAS LA PONETIE. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d'échange. Le projet de fusion a fait l'objet pour la SAS LA PONETIE et pour la SCI WISHBONE d'un dépôt le 25 septembre 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON. Pour avis.

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.