FINANCIERE YVES DURAND

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

2020-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : B.P.I.I SAS Sté par actions simplifiée RCS B 822081832, Le Levatel 38140 RIVES.

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

2019-12-31 · Comptes consolidés et rapports

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seings privés en date à RIVES (38140) du 30 juin 2020, La société FINANCIERE YVES DURAND société anonyme au capital de 603 900 €, dont le siège est à RIVES (38140) Le Levatel, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 319 671 590, Et La société B.P.I.I SAS, société par actions simplifiée au capital de 152 449,01 euros, dont le siège est à RIVES (38140) Le Levatel, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 822 081 832 RCS GRENOBLE ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société B.P.I.I SAS par la société FINANCIERE YVES DURAND. Les modalités dudit projet sont les suivantes : Evaluation de l'actif et du passif : La société B.P.I.I SAS apportera à la société FINANCIERE YVES DURAND la totalité de son actif évalué à 9 197 020 € avec prise en charge de la totalité de son passif évalué à 359 280 €, soit un apport net de 8 837 740 €. Rapport d'échange : La parité d'échange retenue est de 0,79 actions FINANCIERE YVES DURAND pour 1 action B.P.I.I SAS. Montant de l'augmentation de capital : La société FINANCIERE YVES DURAND procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 144 570 € pour le porter de 603 900 € à 748 470 € par création de 790 actions nouvelles d'une valeur nominale de 183 € chacune, directement attribuées à l'associé unique de la société absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre : Le montant de la quote-part de l'actif net transféré par la société B.P.I.I SAS soit 8 837 740 € ; et le montant nominal de l'augmentation de capital de la société FINANCIERE YVES DURAND, soit 144 570 €, constituera une prime de fusion d'un montant de 8 693 170 € qui sera inscrite à un compte "prime de fusion". Réduction du capital : La société B.P.I.I SAS étant propriétaire de 800 actions FINANCIERE YVES DURAND et ces actions étant apportées à la société FINANCIERE YVES DURAND, cette dernière deviendra détentrice de 800 de ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise, la société FINANCIERE YVES DURAND procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus visée, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 800 actions FINANCIERE YVES DURAND qu'elle détient au résultat de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions (soit 8 900 000 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces mêmes actions soit (146 400 euros), soit la somme de 8 753 600 euros, s'imputera à hauteur de 8 693 170 euros sur la prime de fusion et à hauteur de 60 430 euros sur le compte autres réserves. Date d'effet : D'un point de vue comptable et fiscal, la fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2020. Juridiquement, elle prendra effet le jour de la réalisation définitive de la fusion. Conditions suspensives : La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'assemblée générale de la société FINANCIERE YVES DURAND et par l'associé unique de la société B.P.I.I SAS. Opposition de créanciers Les créanciers des sociétés B.P.I.I SAS et FINANCIERE YVES DURAND, dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par la règlementation en vigueur. Dépôt au greffe : Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE le 06/08/2020 au nom de la société FINANCIERE YVES DURAND et de la société B.P.I.I SAS. Ces dépôts et la présente publicité ont eu lieu trente jours au moins avant la date de la première assemblée appelée à statuer sur l'opération. Pour avis.

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Modification de l'activité.

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