COURVOISIER S.A.S

Informations juridiques

Dénomination

COURVOISIER S.A.S

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

320 464 605

SIRET du siège

320 464 605 00015

TVA intracommunautaire

FR55320464605

Immatriculation

18/11/1980

Activité (code NAF)

11.01Z

Effectif

100 à 199 salariés (2024)

Établissements

3 dont 2 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

0493

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

2 Place Du Chateau 16200 Jarnac

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (32)

1. 27/10/2026 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
   Détail de la publication

   Avis au Bodacc relatif à une fusion-absorption sans augmentation de capital 1.Société absorbante : COURVOISIER SAS Forme : société par actions simplifiée Siège social : 2 place du Château, 16200 Jarnac Capital : 168.100.292,50 euros Numéro unique d’identification : 320 464 605 Lieu d’immatriculation : ANGOULEME 2.Société absorbée : COURVOISIER-SALIGNAC Forme : société en nom collectif Siège social : 2 place du Château, 16200 Jarnac Capital : 911.027 euros Numéro unique d’identification : 131 658 866 Lieu d’immatriculation : ANGOULEME Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 454.138.941 euros Passif : 453.227.914 euros Total d’actif net apporté : 911.027 euros La société absorbante devant détenir la totalité des parts sociales de la société absorbée à la date de réalisation définitive de la fusion, l'opération ne donnera lieu à aucun échange de titres ni à aucune augmentation du capital de la société absorbante. La fusion entraînera la dissolution sans liquidation de la société absorbée et la transmission universelle de l'ensemble de son patrimoine à la société absorbante. Date d’effet : rétroactivement au 19 octobre 2026 tant sur le plan comptable que fiscal Date de réalisation : le premier jour calendaire du mois suivant celui au cours duquel l’ensemble des conditions suspensives stipulées à l’article 9 du traité auront été réalisées, et au plus tôt trente (30) jours après la publication de l’avis de fusion au Bodacc, conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce ; Date du projet commun de fusion : 20 octobre 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le dépôt du projet de fusion a été effectué pour le compte de la société COURVOISIER S.A.S – 320 464 605 le 21 octobre 2026 au greffe du Tribunal de commerce d’Angoulême et Pour le compte de la société COURVOISIER SALIGNAC – 131 658 866 le 23 octobre 2026 au greffe du Tribunal de commerce d’Angoulême

   Publication officielle ↗
2. 31/07/2026 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
   Détail de la publication

   Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actif Société bénéficiaire de l’apport : SNC Courvoisier Salignac Forme : société en nom collectif Adresse du siège : 2, place du Château – 16200 Jarnac Capital : 2 euros Numéro unique d’identification : société en formation Lieu d’immatriculation : ANGOULEME Sociétés apporteuses : 1.Courvoisier sas Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 2, place du Château – 16200 Jarnac Capital : 168.100.292,50 euros Numéro unique d’identification : 320 464 605 Lieu d’immatriculation : ANGOULEME 2.L. DE SALIGNAC ET COMPAGNIE Forme : société par actions simplifiée Siège social : 2 place du Château, 16200 Jarnac Capital : 1.143.750 euros Numéro unique d’identification : 905 620 340 Lieu d’immatriculation : ANGOULEME Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 451.907.048 euros Passif : 449.744.739 euros Actif net : 2.162.309 euros Rapport d’échange des droits sociaux : L’Apport est consenti et accepté moyennant l’attribution aux Apporteuses d’un nombre de parts de la Bénéficiaire représentatif de leurs apports respectifs à la Date de Réalisation. Montant prévu de la prime d’apport : Une prime d’apport est susceptible d’être constituée à hauteur de la différence entre la valeur définitive de l’Apport réalisé par chaque Apporteuse et la valeur nominale des parts effectivement créées par la Bénéficiaire en rémunération de l’Apport réalisé par chaque Apporteuse. Date du projet commun de scission : 30 juin 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 20 juillet 2026 pour le compte de COURVOISIER S.A.S et L. DE SALIGNAC & CIE auprès du greffe du tribunal de commerce d’Angoulême et le 28/07/2026 pour la société bénéficiaire SNC Courvoisier Salignac

   Publication officielle ↗
3. 24/07/2026 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
   Détail de la publication

   Avis au Bodacc relatif à une fusion simplifiée 1.Société absorbante : COURVOISIER SAS Forme : société par actions simplifiée Siège social : 2 place du Château, 16200 Jarnac Capital : 168.100.292,50 euros Numéro unique d’identification : 320 464 605 Lieu d’immatriculation : ANGOULEME 2.Société absorbée : L. DE SALIGNAC ET COMPAGNIE Forme : société par actions simplifiée Siège social : 2 place du Château, 16200 Jarnac Capital : 1.143.750 euros Numéro unique d’identification : 905 620 340 Lieu d’immatriculation : ANGOULEME Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 7.894.170 euros Passif : 1.622.871 euros Total d’actif net estimé : 6.271.299 euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Mali de fusion : 384.880 euros Date d’effet : rétroactivement au 1er janvier 2026 tant sur le plan comptable que fiscal Date de réalisation : le dernier jour calendaire du mois au cours duquel l’ensemble des conditions suspensives stipulées à l’Article 9 du traité auront été réalisées, et au plus tôt trente (30) jours après la publication de l’avis de fusion au Bodacc, conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce ; Date du projet commun de fusion : 30 juin 2026 3.Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 20 juillet 2026 auprès du greffe du tribunal de commerce d’Angoulême pour le compte de COURVOISIER SAS et L. DE SALIGNAC ET COMPAGNIE.

   Publication officielle ↗
4. 07/04/2026 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
5. 31/03/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
   Détail de la publication

   2025-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 07/11/2025 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
7. 15/04/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
   Détail de la publication

   2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 17/12/2024 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
   Détail de la publication

   Modification survenue sur le capital.

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.