Profil entreprise · Sources publiques

SCEA GRUTTER JEAN CLAUDE

320 753 965 · Veronnes · En activité

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué

Résultat netNon disponibleComptes individuels publics

EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE

Établissements ouverts13 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

45 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/1981. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 27/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination: SCEA GRUTTER JEAN CLAUDE
Nature juridique (INSEE): 6597
SIREN: 320 753 965
SIRET du siège: 320 753 965 00039
TVA intracommunautaire: FR82320753965
Immatriculation: 01/01/1981
Activité (code NAF): 01.11Z
Établissements: 3 dont 1 ouverts
Mise à jour INSEE: 06/12/2025
Siège: 53 Rue De Petigny 21260 Veronnes

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Acte sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 21/12/2022 PDFActe notariéINPI · déposé le 06/12/2018 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 06/12/2018 PDFActe notarié · Statuts mis à jourINPI · déposé le 14/11/2013 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 16/02/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 28/02/2005

Voir les 3 autres documents INPI

PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 12/02/2001 PDFDivers · Divers · Acte notarié · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée · Acte notarié · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 26/08/1999 PDFDivers · Divers · Statuts mis à jour · Acte sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée · Divers · Divers · Procès-verbal d'assemblée · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 01/02/1993

PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 320 753 965 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISModifications diverses23/12/2022 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses04/03/2009 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Veronnes

53 Rue De Petigny 21260 Veronnes

320 753 965 00039 · En activité

Créé le 01/11/2022

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (2)

23/12/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
Publication officielle ↗
04/03/2009 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
Publication officielle ↗

Les 2 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.