SARP OUEST

Avis au Bodacc relatif au projet dApport partiel dActif Pour la société Apporteuse : la dénomination sociale : SARP OSIS OUEST la forme : SAS ladresse de son siège où peut être consulté le projet dApport partiel dactifs : 6, rue Nathalie Sarraute 44200 NANTES le montant du capital : 2 743 658 euros le numéro unique didentification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 464 200 013 : RCS NANTES Pour la Société Bénéficiaire : la dénomination sociale : SARP OUEST la forme : SAS ladresse de son siège où peut être consulté le projet dApport partiel dactifs : 6, rue Nathalie Sarraute 44200 NANTES le montant du capital : 2 120 000 euros le numéro unique didentification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 320 816 598 : RCS NANTES Lévaluation de lactif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 13 915 973 € passif : 9 337 948 € actif net apporté : 4 578 025 € Le rapport déchange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport déchange a été déterminé sur la base de la valeur réelle (i) de la Branche dactivité apportée et (ii) de la Bénéficiaire. SARP OUEST procédera en conséquence à une augmentation de capital globale dun montant de 967 456 euros, par lémission de 60 466 actions nouvelles, entièrement libérées, à leur valeur nominale de 16 euros chacune, attribuées à SARP OSIS OUEST, Le montant prévu de la prime dApport : 3 610 568 € La date du projet commun du traité dApport partiel dactif : 22 JUILLET 2024 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes en date du 26 juillet 2024, pour la société bénéficiaire et au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes en date du 26 juillet 2024 pour la société apporteuse.

Avis au Bodacc relatif au projet d'Apport partiel d'Actif Pour la société Apporteuse : la dénomination sociale : SARP OSIS OUEST la forme : SAS l'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'Apport partiel d'actifs : 6, rue Nathalie Sarraute 44200 NANTES le montant du capital : 2 743 658 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 464 200 013 : RCS NANTES Pour la Société Bénéficiaire : la dénomination sociale : SARP OUEST la forme : SAS l'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'Apport partiel d'actifs : 6, rue Nathalie Sarraute 44200 NANTES le montant du capital : 2 120 000 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 320 816 598 : RCS NANTES L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 13 915 973 € passif : 9 337 948 € actif net apporté : 4 578 025 € Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d'échange a été déterminé sur la base de la valeur réelle (i) de la Branche d'activité apportée et (ii) de la Bénéficiaire. SARP OUEST procédera en conséquence à une augmentation de capital globale d'un montant de 967 456 euros, par l'émission de 60 466 actions nouvelles, entièrement libérées, à leur valeur nominale de 16 euros chacune, attribuées à SARP OSIS OUEST. Le montant prévu de la prime d'Apport : 3 610 568 € La date du projet commun du traité d'Apport partiel d'actif : 20 JUIN 2024 Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes en date du 26 juin 2024, pour la société apporteuse et la société bénéficiaire.

modification survenue sur l'administration

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

Acte en date du 04/05/2023 enregistré au SPFE Angers 1 le 31/05/2023 sous le numéro 2023A01724 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Nathalie Sarraute 44000 Nantes

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

par acte ssp le 1/5/2019 à Aubervilliers enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nantes 2 le 17/7/2019 dossier 2019 00063581 réf 4404p02 2019a08838 domicile du cédant: 17 rue Isabelle Eberhardt 31200 Toulouse Cession d'une partie de fonds de commerce constituant une branche d'activité autonome d'activité d'assainissement sis et exploité à la station d'épuration lieudit Livery 44350 Guérande. L'acte ssp de cession de fonds de commerce est au 1er juillet 2019 et non au 1er mai 2019 tel qu'il a été indiqué par erreur.

par acte ssp le 1/5/2019 à Aubervilliers enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nantes 2 le 17/7/2019 dossier 2019 00063581 réf 4404p02 2019a08838 domicile du cédant: 17 rue Isabelle Eberhardt 31200 Toulouse Cession d'une partie de fonds de commerce constituant une branche d'activité autonome d'activité d'assainissement sis et exploité à la station d'épuration lieudit Livery 44350 Guérande

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

Changement de commissaire aux comptes suppléant

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

Changement de l'objet et de l'activité

Changement de l'objet et de l'activité

Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports