Profil entreprise · Sources publiques

SOCIETE BAYEUSAINE DE DISTRIBUTION (SO BA DIS)

320 863 186 · Bayeux · Entreprise de taille intermédiaire · En activité

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
Effectif · 2024250 à 499 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts11 établissements au total

Informations à examiner dans leur contexte

  • 45 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 17/01/1981. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 29/07/2015. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
  • Certifié agriculture biologique Opérateur engagé et contrôlé. Agence Bio

Lecture automatique des données disponibles au 10/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SOCIETE BAYEUSAINE DE DISTRIBUTION
Sigle
SO BA DIS
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
320 863 186
SIRET du siège
320 863 186 00013
TVA intracommunautaire
FR79320863186
Immatriculation
17/01/1981
Activité (code NAF)
47.11B
Effectif
250 à 499 salariés (2024)
Établissements
1 dont 1 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
2216
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
Quartier Saint Julien Boulevard Du 6 Juin 14400 Bayeux

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 27/03/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 27/03/2025 PDFExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 26/07/2018 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 16/04/2018 PDFRapport du commissaire à la fusionINPI · déposé le 23/06/2017 PDFTraité de fusionINPI · déposé le 24/05/2017
Voir les 11 autres documents INPI PDFOrdonnance du présidentINPI · déposé le 15/05/2017 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 20/04/2009 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 24/11/2008 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 08/11/2005 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 27/11/2003 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 16/10/2002 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 31/07/2001 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 25/08/1997 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 07/08/1995 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le — PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le —
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 320 863 186 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISModifications diverses20/07/2025 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses31/07/2018 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses27/05/2018 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions02/06/2017 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes29/07/2015 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Bayeux

Quartier Saint Julien Boulevard Du 6 Juin 14400 Bayeux

320 863 186 00013 · En activité

Créé le 17/01/1981

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (12)

  1. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'activité.

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital, fusion - sociétés ayant participées à l'opération : {0}.

    Publication officielle ↗
  4. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Bayeux du 24 mai 2017, la société BESSIN MANCHE OCEAN DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 2 500 000 euros, dont le siège social est Boulevard du 6 juin Quartier Saint Julien 14400 BAYEUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 950 369 504 RCS CAEN, et la société SOCIETE BAYEUSAINE DE DISTRIBUTION ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BESSIN MANCHE OCEAN DISTRIBUTION par la société SOCIETE BAYEUSAINE DE DISTRIBUTION. La société BESSIN MANCHE OCEAN DISTRIBUTION ferait apport à la société SOCIETE BAYEUSAINE DE DISTRIBUTION de la totalité de son actif, soit 6 349 412,90 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 103 310,78 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 4 246 102,12 euros. En rémunération de cet apport net, 3 535 actions nouvelles de 333,33 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SOCIETE BAYEUSAINE DE DISTRIBUTION à titre d'augmentation de son capital social de 1 178 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 3 068 000 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une action de la société SOCIETE BAYEUSAINE DE DISTRIBUTION pour 40 actions de la société BESSIN MANCHE OCEAN DISTRIBUTION. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2017, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par BESSIN MANCHE OCEAN DISTRIBUTION depuis le 1er janvier 2017 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par SOCIETE BAYEUSAINE DE DISTRIBUTION. La société BESSIN MANCHE OCEAN DISTRIBUTION sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Caen au nom des deux sociétés le 24 mai 2017.

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
Voir les 4 publications précédentes
  1. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX
    Détail de la publication

    2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗

Les 12 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.