Profil entreprise · Sources publiques
SOCIETE BAYEUSAINE DE DISTRIBUTION (SO BA DIS)
320 863 186 · Bayeux · Entreprise de taille intermédiaire · En activité
Informations à examiner dans leur contexte
- 45 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 17/01/1981. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 29/07/2015. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
- Certifié agriculture biologique Opérateur engagé et contrôlé. Agence Bio
Lecture automatique des données disponibles au 10/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- SOCIETE BAYEUSAINE DE DISTRIBUTION
- Sigle
- SO BA DIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 320 863 186
- SIRET du siège
- 320 863 186 00013
- TVA intracommunautaire
- FR79320863186
- Immatriculation
- 17/01/1981
- Activité (code NAF)
- 47.11B
- Effectif
- 250 à 499 salariés (2024)
- Établissements
- 1 dont 1 ouverts
- Conventions collectives (IDCC)
- 2216
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
- Siège
- Quartier Saint Julien Boulevard Du 6 Juin 14400 Bayeux
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Acte déposé au RNEINPI · déposé le 27/03/2025 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 27/03/2025 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 26/07/2018 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 16/04/2018 Rapport du commissaire à la fusionINPI · déposé le 23/06/2017 Traité de fusionINPI · déposé le 24/05/2017Voir les 11 autres documents INPI
Ordonnance du présidentINPI · déposé le 15/05/2017 Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 20/04/2009 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 24/11/2008 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 08/11/2005 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 27/11/2003 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 16/10/2002 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 31/07/2001 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 25/08/1997 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 07/08/1995 Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le —Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Bayeux
Quartier Saint Julien Boulevard Du 6 Juin 14400 Bayeux
320 863 186 00013 · En activitéCréé le 17/01/1981
Annonces légales (12)
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Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Caen Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'activité.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur le capital, fusion - sociétés ayant participées à l'opération : {0}.
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Publication officielle ↗
Détail de la publication
Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Bayeux du 24 mai 2017, la société BESSIN MANCHE OCEAN DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 2 500 000 euros, dont le siège social est Boulevard du 6 juin Quartier Saint Julien 14400 BAYEUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 950 369 504 RCS CAEN, et la société SOCIETE BAYEUSAINE DE DISTRIBUTION ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BESSIN MANCHE OCEAN DISTRIBUTION par la société SOCIETE BAYEUSAINE DE DISTRIBUTION. La société BESSIN MANCHE OCEAN DISTRIBUTION ferait apport à la société SOCIETE BAYEUSAINE DE DISTRIBUTION de la totalité de son actif, soit 6 349 412,90 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 103 310,78 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 4 246 102,12 euros. En rémunération de cet apport net, 3 535 actions nouvelles de 333,33 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SOCIETE BAYEUSAINE DE DISTRIBUTION à titre d'augmentation de son capital social de 1 178 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 3 068 000 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une action de la société SOCIETE BAYEUSAINE DE DISTRIBUTION pour 40 actions de la société BESSIN MANCHE OCEAN DISTRIBUTION. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2017, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par BESSIN MANCHE OCEAN DISTRIBUTION depuis le 1er janvier 2017 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par SOCIETE BAYEUSAINE DE DISTRIBUTION. La société BESSIN MANCHE OCEAN DISTRIBUTION sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Caen au nom des deux sociétés le 24 mai 2017.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Publication officielle ↗
Détail de la publication
2014-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Publication officielle ↗
Détail de la publication
2013-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Publication officielle ↗
Détail de la publication
2012-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Publication officielle ↗
Détail de la publication
2009-12-31 · Comptes annuels et rapports
Voir les 4 publications précédentes
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Publication officielle ↗
Détail de la publication
2008-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX Publication officielle ↗
Détail de la publication
2007-12-31 · Comptes annuels et rapports
Les 12 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.