NATERA

AVIS DE PROJET DE FUSION Les sociétés CAPEL et UNICOR ont établi le 25 janvier 2024 un projet de fusion régi par les articles L.526-3 et suivants du Code rural. Aux termes de ce projet de fusion, la société CAPEL ferait apport à la société UNICOR, bénéficiaire de la fusion, de l’ensemble de son patrimoine actif et passif. L’actif apporté à la valeur nette comptable est évalué à 52.779.168 euros et le passif à prendre en charge est évalué à 42.493.786 euros, soit un actif net apporté de 10.285.382 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué aux associés de la société CAPEL des parts sociales créées par la société UNICOR au titre d’une augmentation de son capital de 4.319.693 euros. La société CAPEL procédera à un changement de valeur nominale de la part sociale lors de son Assemblée Générale Extraordinaire Plénière pour la porter de 1,50 euros à 1,53 euros. Aussi, compte tenu de cette modification, le rapport d’échange des parts sociales sera d’1 part sociale de la société CAPEL contre 1 part sociale de la société UNICOR. Les opérations actives et passives de la société CAPEL seront réputées réalisées par la société UNICOR à compter du 1er octobre 2023, date d’effet comptable et fiscal rétroactif de la fusion. Les créanciers des sociétés participantes à l’opération dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition dans les conditions prévues aux articles L.526-7 et R.526-10 du code rural. Un exemplaire du projet de Traité de fusion a été déposé le 21 janvier 2024 au Greffe du tribunal de commerce de CAHORS pour la société CAPEL et de RODEZ pour la société UNICOR. Pour avis

2022-09-30 · Comptes consolidés et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2022-09-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

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2021-09-30 · Comptes consolidés et rapports

2021-09-30 · Comptes annuels et rapports

Acte sous seing privé en date du 02/11/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse Service publicité foncière enregistrement le 02/12/2021, Dossier 2021 00041644 référence 3104P61 2021A08709. Adresse de l'ancien propriétaire : 350 Route de Montauban 31660 BESSIERES. Adresse du nouveau propriétaire : Les Balquières Route d'Espalion 12850 ONET-LE-CHATEAU. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

2020-09-30 · Comptes annuels et rapports

2020-09-30 · Comptes consolidés et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2019-09-30 · Comptes consolidés et rapports

2019-09-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

2018-09-30 · Comptes consolidés et rapports

2018-09-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

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2017-09-30 · Comptes annuels et rapports

2017-09-30 · Comptes consolidés et rapports

Modification survenue sur l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COOPERATIVE AGRICOLE DE GRAULHET-LOMBERS, Autre forme juridique (AFJ), chemin des Voûtes - Zone Industrielle 81300 Graulhet (RCS CASTRES (8102) 442 047 916)

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2016-09-30 · Comptes annuels et rapports

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Modification survenue sur l'administration

2015-09-30 · Comptes consolidés et rapports

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Modification survenue sur l'administration

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2014-09-30 · Comptes consolidés et rapports

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Modification survenue sur le capital

2013-09-30 · Comptes consolidés et rapports

2013-09-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

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Modification survenue sur l'administration

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2012-09-30 · Comptes annuels, consolidés et rapports

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Modification survenue sur l'administration

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2011-09-30 · Comptes annuels, consolidés et rapports

2011-09-30 · Comptes annuels et rapports

2010-09-30 · Comptes annuels, consolidés et rapports

2010-09-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

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