Profil entreprise · Sources publiques
GROUPE SOGECA (GROUPE SOGECA)
321 877 144 · Bayonne · PME · En activité
Lecture des informations publiques disponibles
- 45 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/06/1981. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Comptes déposés Dernier dépôt publié le 23/12/2025. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 12/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- GROUPE SOGECA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 321 877 144
- SIRET du siège
- 321 877 144 00048
- TVA intracommunautaire
- FR33321877144
- Immatriculation
- 01/06/1981
- Activité (code NAF)
- 69.20Z
- Effectif
- 6 à 9 salariés (2024)
- Établissements
- 4 dont 1 ouverts
- Conventions collectives (IDCC)
- 0787
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
- Siège
- 62 Avenue Du 8 Mai 1945 64100 Bayonne
Comptes individuels publiés
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2021 | 495 k€ | 597 k€ | INPI |
| 2020 | 3,67 M€ | 682 k€ | INPI |
| 2019 | 3,62 M€ | 1,27 M€ | INPI |
| 2018 | 3,51 M€ | 660 k€ | INPI |
Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Acte déposé au RNEINPI · déposé le 18/03/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 18/03/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 18/03/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 26/02/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 10/04/2024 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 10/04/2024Voir les 59 autres documents INPI
Acte déposé au RNEINPI · déposé le 21/03/2024 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 22/02/2024 Décision(s) du président · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/03/2023 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 01/02/2023 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 30/01/2023 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 30/01/2023 Rapport du commissaire à la transformationINPI · déposé le 16/12/2022 Comptes annuels · 2021-06-30INPI · déposé le 04/03/2022 Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 13/01/2021 Comptes annuels · 2020-06-30INPI · déposé le 30/12/2020 Convention d'apport partiel d'actifINPI · déposé le 23/11/2020 Attestation · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/05/2020 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 15/05/2020 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 13/02/2020 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 11/02/2020 Comptes annuels · 2019-06-30INPI · déposé le 11/02/2020 Statuts mis à jour · Décision(s) des associésINPI · déposé le 21/01/2020 Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 12/12/2019 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 26/09/2019 Comptes annuels · 2018-06-30INPI · déposé le 15/02/2019 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 06/02/2018 Comptes annuels · 2017-06-30INPI · déposé le 01/02/2018 Comptes annuels · 2016-06-30INPI · déposé le 08/03/2017 Procès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 26/08/2016 Procès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 26/08/2016 Procès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 11/03/2015 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Déclaration de conformité · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/06/2014 Rapport du commissaire à la fusionINPI · déposé le 26/05/2014 Acte sous seing privéINPI · déposé le 28/04/2014 Ordonnance du présidentINPI · déposé le 10/02/2014 Procès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 04/09/2012 Procès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 04/09/2012 Procès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 04/09/2012 Acte sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 08/06/2012 Acte sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 08/06/2012 Acte sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 08/06/2012 Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privéINPI · déposé le 27/02/2012 Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privéINPI · déposé le 27/02/2012 Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privéINPI · déposé le 27/02/2012 Procès-verbal d'assemblée · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 03/05/2010 Procès-verbal d'assemblée · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 03/05/2010 Procès-verbal d'assemblée · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 03/05/2010 Acte sous seing privé · Acte sous seing privéINPI · déposé le 30/04/2009 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 30/04/2009 Procès-verbal d'assemblée · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 28/10/2008 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 17/11/2006 Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 30/07/2003 Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/09/2002 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 17/09/2002 Acte sous seing privéINPI · déposé le 29/04/2002 Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 05/02/2002 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 20/08/1999 Acte sous seing privéINPI · déposé le 07/05/1998 Acte sous seing privéINPI · déposé le 10/02/1998 DiversINPI · déposé le 07/10/1996 Acte sous seing privéINPI · déposé le 23/08/1996 DiversINPI · déposé le 26/01/1996 DiversINPI · déposé le 28/02/1994 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jour · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 28/02/1994Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Bayonne
62 Avenue Du 8 Mai 1945 64100 Bayonne
321 877 144 00048 · En activitéCréé le 03/02/1992
Annonces légales (37)
-
Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration, le capital.
-
Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne Publication officielle ↗
Détail de la publication
2025-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
-
Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne Publication officielle ↗
Détail de la publication
2024-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
-
Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration, le capital.
-
Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
-
Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne Publication officielle ↗
Détail de la publication
2023-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
-
Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur le capital.
-
Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne Publication officielle ↗
Détail de la publication
2022-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Voir les 29 publications précédentes
-
Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration, l'activité, la forme juridique.
-
Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne Publication officielle ↗
Détail de la publication
2021-06-30 · Comptes annuels et rapports
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'activité, la dénomination.
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2020-06-30 · Comptes annuels et rapports
-
Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Publication officielle ↗
Détail de la publication
321 877 144 RCS BAYONNE. SOCIETE DE GESTION, D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT – SOGECA. Forme : Société à responsabilité limitée Capital : 5.000.000 euros. Adresse : 62, avenue du 8 mai 1945 – 64100 BAYONNE. 891 239 626 RCS BAYONNE. SOCIETE DE GESTION, D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT, en abrégé "SOGECA". Forme : Société à responsabilité limitée Capital : 1.000 euros. Adresse : 62, avenue du 8 mai 1945 – 64100 BAYONNE. PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Oppositions : Art. L.236.14 du Code de commerce. Commentaires : Suivant acte s.s.p. en date à BAYONNE du 23 novembre 2020, les représentants légaux de la nouvelle société "SOCIETE DE GESTION, D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT", en abrégé "SOGECA", SARL au capital de 1.000 euros dont le siège est à BAYONNE (64100) – 62, avenue du 8 mai 1945, 891 239 626 RCS BAYONNE et de la "SOCIETE DE GESTION, D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT - SOGECA", SARL au capital de 5.000.000 d'euros dont le siège est à BAYONNE (64100) – 62, avenue du 8 mai 1945, 321 877 144 RCS BAYONNE, ont établi un projet d'apport partiel d'actif de la "SOCIETE DE GESTION, D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT - SOGECA" à la société "SOCIETE DE GESTION, D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT" (en abrégé SOGECA). Aux termes de ce projet, la "SOCIETE DE GESTION, D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT - SOGECA" ferait apport à la société "SOGECA", avec effet au 1er juillet 2020, de sa branche complète et autonome d'activité "Cabinet d'expertise comptable" exploitée à BAYONNE (64100) – 62, avenue du 8 mai 1945, le tout évalué à 2.154.490 €uros. Cet apport aurait lieu à charge par la société bénéficiaire de l'apport de payer le passif de la société apporteuse se rapportant à l'activité apportée évalué sur les mêmes bases à 1.629.625 €uros ; de sorte que l'apport net de la "SOCIETE DE GESTION, D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT - SOGECA" s'élèverait au montant arrondi de 525.000 €uros. Il a été stipulé dans le projet d'apport que les éléments apportés devant être transmis dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation de l'apport, toutes les opérations actives et passives dont les biens transmis auront pu faire l'objet entre la date de signature de la convention d’apport et la date de réalisation, seront considérées de plein droit comme ayant été faites pour le compte exclusif de la nouvelle société "SOGECA". En vue de rémunérer l'apport net ainsi consenti, la société "SOGECA" bénéficiaire de l'apport créerait 52.500 parts de 10 €uros qui seront attribuées à la société apporteuse. Il n'y aura pas de prime d'apport. L'opération devant être réalisée dans les conditions prévues par les articles L.236-16 à L.236-24 du Code de Commerce, les créanciers de la société apporteuse et de la société bénéficiaire de l’apport pourront former opposition dans les conditions et délais prescrits par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a fait l'objet d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 23 novembre 2020 pour la SOCIETE DE GESTION, D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT – SOGECA et d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 23 novembre 2020 pour la SOCIETE DE GESTION, D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT (en abrégé SOGECA), en conformité de l'article L.236-6 du Code de Commerce. Pour avis
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration, le capital.
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2019-06-30 · Comptes annuels et rapports
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration, le capital.
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2018-06-30 · Comptes annuels et rapports
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2017-06-30 · Comptes annuels et rapports
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2016-06-30 · Comptes annuels et rapports
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2015-06-30 · Comptes annuels et rapports
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2014-06-30 · Comptes annuels et rapports
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur le capital, l'administration
-
Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Avis de projet d'apport partiel d'actif SOCIETE DE GESTION D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT - SOGECA SARL au capital de 500.000 euros Siège social : BAYONNE (64100) - 62, avenue du 8 mai 1945 321 877 144 RCS BAYONNE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Suivant acte s.s.p. en date à BAYONNE du 24 avril 2014, les représentants légaux des sociétés "CABINET TOURGIS ET ASSOCIES", SARL au capital de 38.920 euros dont le siège est à DAX (40100) - 24, boulevard Carnot, 392 577 797 RCS DAX et "SOCIETE DE GESTION D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT", en abrégé "SOGECA", SARL au capital de 500.000 euros dont le siège est à BAYONNE - 62, avenue du 8 mai 1945, 321 877 144 RCS BAYONNE, ont établi un projet d'apport partiel d'actif de la société "CABINET TOURGIS ET ASSOCIES" à la société "SOGECA". Aux termes de ce projet, la société "CABINET TOURGIS ET ASSOCIES" ferait apport à la société "SOGECA", avec effet rétroactif au 1erjuillet 2013, de l'ensemble des éléments constitutifs de sa branche complète et autonome d'activité d'expertise comptable exploitée à DAX (40100) - 24, boulevard Carnot et à BASSUSSARRY (64200) - 1, chemin de l'Aviation, le tout évalué à 1.729.647 eurosuros. Cet apport aurait lieu à charge par la société bénéficiaire de l'apport de payer le passif de la société apporteuse se rapportant à l'activité apportée évalué sur les mêmes bases à 480.549 eurosuros. De sorte que l'apport net de la société "CABINET TOURGIS ET ASSOCIES" s'élèverait à 1.249.098 eurosuros. En vue de rémunérer l'apport net ainsi consenti, la société "SOGECA" bénéficiaire de l'apport créerait 900 parts de 100 eurosuros qui seront attribuées à la société apporteuse.La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (1.249.098 euros) et la valeur des parts sociales créées par la société apporteuse (90.000 euros), soit 1.159.098 euros, constituera une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des anciens et nouveaux associés. L'apport partiel d'actif a été convenu sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés "CABINET TOURGIS ET ASSOCIES" et "SOGECA". Le projet d'apport partiel d'actif a fait l'objet de dépôts aux Greffes des Tribunaux de Commerce de BAYONNE et de DAX en date du 28 avril 2014, en conformité de l'article L.236-6 du Code de Commerce. L'opération devant être réalisée dans les conditions prévues par les articles L.236-16 à L.236-24 du Code de Commerce, les créanciers de la société apporteuse et de la société bénéficiaire de l'apport pourront former opposition dans les conditions et délais prescrits par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. Pour avis.
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2013-06-30 · Comptes annuels et rapports
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2012-06-30 · Comptes annuels et rapports
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2011-06-30 · Comptes annuels et rapports
-
Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur le capital et mise en activité de la société
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2010-06-30 · Comptes annuels et rapports
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2009-06-30 · Comptes annuels et rapports
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2008-06-30 · Comptes annuels et rapports
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2007-06-30 · Comptes annuels et rapports
Les 37 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.