MACHINES DE TRIAGE ET BROYAGE (MTB RECYCLING)

Informations juridiques

Dénomination

MACHINES DE TRIAGE ET BROYAGE

Sigle

MTB RECYCLING

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

322 019 183

SIRET du siège

322 019 183 00027

Immatriculation

01/05/1981

Cessation

30/04/2019

Activité (code NAF)

38.32Z

Établissements

3

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

Quartier De La Gare 38460 Trept

Données financières communiquées

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Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (18)

1. 20/06/2019 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
   Détail de la publication

   2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
2. 31/03/2019 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
   Détail de la publication

   322 019 183 RCS VIENNE MTB MACHINES DE TRIAGES ET DE BROYAGES (Société Scindée) Forme : SASU Capital : 2.500.000 € Siège : Quartier de la Gare 38460 TREPT Etablissement principal : Quartier de la Gare 38460 TREPT Etablissement complémentaire : Zone d'activité du Rondeau Parc activité des Balmes Dauphinoises 38890 SAINT-CHEF ET 844 780 650 RCS VIENNE Dénomination : MTB RECYCLING (Société Bénéficiaire) Forme : SASU Capital : 2.000 € Siège : Quartier de la Gare 38460 TREPT Etablissement : néant 844 881 284 RCS VIENNE Dénomination : MTB MANUFACTURING (Société Bénéficiaire) Forme : SASU Capital : 2.000 € Siège : Zone d'activité du Rondeau Route de la Plaine du Ver 38890 SAINT-CHEF Etablissement : néant AVIS DE PROJET D'APPORTS-SCISSION Oppositions : Les créanciers pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 sur renvoi de l'article L.236-21, R.236-8 et R.236-10 CC. I. Société Bénéficiaire MTB RECYCLING Actif apporté à la Société MTB RECYCLING : 20.417.933,68 € Passif pris en charge par la Société MTB RECYCLING : 10.137.852,68 € Actif net apporté à MTB RECYCLING : 10.280.081,00 € Rapport d'échanges des droits sociaux : en rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à l'Associée Unique de la Société Scindée MTB MACHINES DE TRIAGES ET DE BROYAGES, 10.280.081 actions d'une valeur nominale de 1 € chacune créée par la Société Bénéficiaire MTB RECYCLING à titre d'une augmentation de capital de 10.280.081 € Aucune prime de scission Commentaires : avis au Bodacc - La Société Scindée MTB MACHINES DE BROYAGES ET DE TRIAGES d'une part, et MTB RECYCLING et MTB MANUFACTURING d'autre part, ont établi un projet d'apports-scission (articles L.236-22 et L.236-24 CC). Aux termes de ce projet d'apports-scission, la Société Scindée MTB MACHINES DE BROYAGES ET DE TRIAGES fait apport à la Société Bénéficiaire MTB RECYCLING de la branche complète et autonome de "récupération, recyclage, retraitement et valorisation de tous déchets complexes ou non en vue de leur transformation en matières premières ou en énergie et plus généralement de la transformation de toutes matières premières pour les besoins de l'industrie" et à la Société Bénéficiaire MTB MANUFACTURING de la branche complète et autonome d'activité de "fabrication de machines de recyclages, de triage et de broyage et plus généralement de toute machine ayant pour finalité la transformation de tout déchet ou matières premières et/ou en énergie". Date du projet de contrat d'apports-scissions : 27.03.2019 Dépôt de dépôt au nom de la Société Scindée et des Sociétés Bénéficiaires : 27/03/2019 et 28/03/2019 Lieu de dépôt : VIENNE II. Société Bénéficiaire MTB MANUFACTURING Actif apporté à la Société MTB MANUFACTURING : 47.893.006,89 € Passif pris en charge par la Société MTB MANUFACTURING : 26.301.986,89 € Actif net apporté à MTB MANUFACTURING : 21.591.020 € Rapport d'échanges des droits sociaux : en rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à l'Associée Unique de la Société Scindée MTB MACHINES DE TRIAGES ET DE BROYAGES, 21.591.020 actions d'une valeur nominale de 1 € chacune créée par la Société Bénéficiaire MTB MANUFACTURING à titre d'une augmentation de capital de 21.591.020 € Aucune prime de scission Oppositions : Les créanciers pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 sur renvoi de l'article L.236-21, R.236-8 et R.236-10 CC. Commentaires : avis au Bodacc - La Société Scindée MTB MACHINES DE BROYAGES ET DE TRIAGES d'une part, et MTB RECYCLING et MTB MANUFACTURING d'autre part, ont établi un projet d'apports-scission (articles L.236-22 et L.236-24 CC). Aux termes de ce projet d'apports-scission, la Société Scindée MTB MACHINES DE BROYAGES ET DE TRIAGES fait apport à la Société Bénéficiaire MTB RECYCLING de la branche complète et autonome de "récupération, recyclage, retraitement et valorisation de tous déchets complexes ou non en vue de leur transformation en matières premières ou en énergie et plus généralement de la transformation de toutes matières premières pour les besoins de l'industrie" et à la Société Bénéficiaire MTB MANUFACTURING de la branche complète et autonome d'activité de "fabrication de machines de recyclages, de triage et de broyage et plus généralement de toute machine ayant pour finalité la transformation de tout déchet ou matières premières et/ou en énergie". Date du projet de contrat d'apports-scissions : 27.03.2019 Dépôt de dépôt au nom de la Société Scindée et des Sociétés Bénéficiaires : 27/03/2019 et 28/03/2019 Lieu de dépôt : VIENNE

   Publication officielle ↗
3. 31/05/2018 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
   Détail de la publication

   2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
4. 03/01/2018 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
   Détail de la publication

   Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗
5. 18/07/2017 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
   Détail de la publication

   2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 27/09/2016 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
   Détail de la publication

   2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 25/08/2015 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
   Détail de la publication

   2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 13/11/2014 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
   Détail de la publication

   Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.