SARPI MINERAL FRANCE

Modification survenue sur l'administration.

AVIS DE PROJET DE FUSION SARPI MINÉRAL France Société par actions simplifiée Au capital de : 58 396 108,25 EUR Siège social 427 Route du Hazay 78520 Limay N° RCS 322 107 848 RCS Versailles, est société absorbante FRANCE TERRE Société par actions simplifiée Au capital de : 38 112,25 EUR Siège social 427 Route du Hazay 78520 Limay N° RCS 389 100 843 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 23 326,68 EUR Passif : 57 885,78 EUR Passif net apporté : - 34 559,10 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet : 23/11/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 25/11/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société FRANCE TERRE et au nom de la société SARPI MINÉRAL France

AVIS DE PROJET DE FUSION SARPI MINÉRAL France Société par actions simplifiée Au capital de : 58 396 108,25 EUR Siège social 427 Route du Hazay 78520 Limay N° RCS 322 107 848 RCS Versailles, est société absorbante FLANDRE ECONOMIE ENVIRONNEMENTALE Société par actions simplifiée Au capital de : 38 112,25 EUR Siège social 427 Route du Hazay 78520 Limay N° RCS 411 386 048 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 429,17 EUR Passif : 1 429 757,10 EUR Passif net apporté : - 1 429 327,93 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : neant Date du projet : 23/11/2022 Date et lieu de dépôt : le 25/11/2022 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société SARPI MINÉRAL France le 25/11/2022 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société FLANDRE ECONOMIE ENVIRONNEMENTALE

Modification survenue sur le capital.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS SARPI MINÉRAL France Société par actions simplifiée Au capital de : 183 000,00 EUR Siège social 427 Route du Hazay 78520 Limay N° RCS 322 107 848 RCS Versailles, est société bénéficiaire SUEZ RR IWS Minerals France Société par actions simplifiée Au capital de : 7 210 420,00 EUR Siège social 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex N° RCS 433 313 483 RCS Nanterre, est société apporteuse Actif : 146 461 147,00 EUR Passif : 84 834 607,00 EUR Actif net apporté : 61 626 541,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l’apport, la bénéficiaire procèdera, à la date de réalisation, à une augmentation de capital d’un montant nominal total de 58 213 108,25 euros, par l’émission de 3 817 253 actions nouvelles de 15,25 euros de valeur nominale chacune. Le capital de la bénéficiaire serait porté à 58 396 108,25 euros, divisé en 3 829 253 actions de 15,25 euros de valeur nominale chacune. Pour les besoins de la détermination de la rémunération de l'apport, le rapport d’échange a été déterminé d’un commun accord entre les parties de la valeur réelle de l’apport (soit 358 615 352 euros) et de la valeur réelle du bénéficiaire (soit 1 127 351 euros), correspond à la valeur de ses capitaux propres au 31 décembre 2021. Montant prévu de la prime de l'apport : 3 413 432,75 EUR Date du projet : 30/06/2022 Date et lieu de dépôt : le 04/07/2022 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société SARPI MINÉRAL France le 04/07/2022 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société SUEZ RR IWS Minerals France

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant..

Modification de représentant..

Modification de représentant.

Modification de représentant.

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2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

Modification de l'adresse du siège.

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

Modification de représentant.