Profil entreprise · Sources publiques

SCI CONVENTION CHARTIER

322 152 083 · Paris · En activité

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts12 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 45 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 18/06/1981. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 11/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCI CONVENTION CHARTIER
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
SIREN
322 152 083
SIRET du siège
322 152 083 00034
TVA intracommunautaire
FR59322152083
Immatriculation
18/06/1981
Activité (code NAF)
68.20A
Établissements
2 dont 1 ouverts
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
5 Rue Meyerbeer 75009 Paris

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jour · Acte sous seing privéINPI · déposé le 25/11/2019 PDFContrat · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 12/07/2016 PDFContrat · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 12/07/2016 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 15/01/2016 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 22/09/2015 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 01/12/2011
Voir les 5 autres documents INPI PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 01/12/2011 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 01/12/2011 PDFDécision(s) des associés · Décision(s) des associés · Décision(s) des associés · Décision(s) des associés · Statuts mis à jourINPI · déposé le 27/08/2007 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 14/12/1999 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 28/07/1997
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 322 152 083 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISModifications diverses29/01/2016 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Paris

5 Rue Meyerbeer 75009 Paris

322 152 083 00034 · En activité

Créé le 31/05/2007

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (1)

  1. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗

Les 1 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.