ASSURANCES MUTUELLE DE FRANCE - (A.M.)

Modification de représentant.

Modification de représentant..

Modification de représentant..

Modification de représentant.

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

AME Réassurance (société absorbée) Société Anonyme de 12.000.000 euros Société en liquidation Siege social : 7 Place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon 75015 Paris RCS 334 489 804 Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 Juin 2014, les sociétés ASSURANCES MUTUELLE DE FRANCE et AME Réassurance ont établi un projet de fusion par absorption de la société AME Réassurance par la société ASSURANCES MUTUELLE DE FRANCE, à qui la société AME Réassurance ferait apport de son actif évalué à 18.969.421.32 euros, et de son passif pris en charge pour un montant 2.297.538,46euros, soit un apport net de 16.671.882.86 euros. Le boni de fusion résultant de la différence entre la valeur nette de cet apport et la valeur comptable des actions de la société absorbée dans les comptes de la société absorbante est de 2.971.863.05 euros. Toutes les opérations effectuées sur les biens apportés par la société AME Réassurance depuis le 1er janvier 2014 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société ASSURANCES MUTUELLE DE FRANCE. Depuis le 20 décembre 2013, la société AME Réassurance est filiale à 100 % de la société ASSURANCES MUTUELLE DE FRANCE, cette dernière a pris l'engagement de conserver l'intégralité des titres de la société AME Réassurance jusqu'à la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article R236-8 du Code de Commerce. Ledit projet a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - La non oppositions de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution à la réalisation de l'opération de fusion ; - l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 Juin 2014 de la société ASSURANCES MUTUELLE DE FRANCE ; -Le respect d'un délai minimum de trente jours à compter du dépôt du projet de traité de fusion aux Greffes des Tribunaux de commerce des sociétés participant à l'opération et de la publication des avis de projet de fusion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales par chacune des sociétés participant à l'opération. La société AME Réassurance sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, le 11 septembre 2014, par les sociétés AME Réassurance et ASSURANCES MUTUELLE DE FRANCE et fait l'objet d'un avis inséré, par chacune des sociétés participant à l'opération, au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales conformément à l'article R 236-2 du Code de commerce.

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège et l'administration

Avis de projet de fusion Liste des sociétés participant à l'opération : LA CITE EUROPEENNE Société anonyme, 10-14 rue Louis Armand à 95120 ERMONT, RCS Pontoise 688 502 251. Evaluation de l'actif et du passif : actif : 20.037.088, 33 euros - passif : 20.037.088,33 euros. Le boni de fusion résultant de la différence entre la valeur nette de cet apport et la valeur comptable des actions de la société absorbée dans les comptes de la société absorbante est de 279.822, 41 euros. Toutes les opérations effectuées sur les biens apportés par la société LA CITE EUROPEENNE depuis le 1er janvier 2012 jusqu'à la date de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE. Depuis le 15 octobre 2012, la société LA CITE EUROPEENNE est filiale à 100% de la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, cette dernière a pris l'engagement de conserver l'intégralité des tirtres de LA CITE EUROPEENNE jusqu'à la réalisation définitive de la fusion. Ledit projet a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - réalisation définitive de l'apport de son portefeuille de contrats d'assurance par la société LA CITE EUROPEENNE en faveur de la Société GMF Vie ; - la non opposition de l'Autorité de Contrôle Prudentiel à la réalisation de l'opération de fusion ; - le respect d'un délai minimum de trente jours à compter du dépôt de projet de traité de fusion au greffes des Tribunaux de Commerce des société participant à l'opération et de la publication des avis de projet de fusion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales par chacune des sociétés participant à l'opération. La société LA CITE EUROPEENNE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. La date du projet : Le projet de fusion a été déposé le 15 novembre 2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres sous le numéro 2012A3752.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration