ARTEFACT

2022-09-30 · Comptes annuels et rapports

2021-09-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2020-09-30 · Comptes annuels et rapports

2019-09-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

2018-09-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 16/05/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ARTEFACT, Société d'exercice libéral à forme anonyme et conseil d'administration (SELAFAC), 67 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN (RCS ROUEN (7608) 323 913 632) NATRIX, Société à responsabilité limitée (SARL), 67 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN (RCS ROUEN (7608) 509 516 845)

2017-09-30 · Comptes annuels et rapports

Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE ARTEFACT société d'exercice libéral à forme anonyme au capital de 120 000 euros siège social : 67 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen 323 913 632 RCS ROUEN et NATRIX société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros siège social 67 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen 509 516 845 RCS ROUEN Avis de projet de fusion : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ROUEN du 2910312018, La société NATRIX, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 67 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 509 516 845, et la société ARTEFACT, société d'exercice libéral à forme anonyme au capital de 120 000 euros, dont le siège social est 67 Avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 323 913 632, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société NATRIX par la société ARTEFACT. La société NATRIX ferait apport à la société ARTEFACT de la totalité de son actif, soit 657 721 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 31 579 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 626 142 euros. En rémunération de cet apport net, 1 520 actions nouvelles de 40 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ARTEFACT à titre d'augmentation de son capital social de 60 800 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 565 342 euros. La société NATRIX, absorbée, détenant 1 470 actions de la société ARTEFACT, absorbante, l'augmentation du capital résultant de la fusion, ci-dessus visée, sera suivie d'une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 1 470 actions, antérieurement détenues par la société NATRIX lesquelles seront annulées, savoir une réduction de capital de 58 800 euros. La différence entre la valeur d'apport de ces actions et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 532 600 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 19 actions de la société ARTEFACT pour 1 part de la société NATRIX. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1" octobre 2017, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par NATRIX depuis le ler octobre 2017 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par ARTEFACT. La société NATRIX sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce ROUEN au nom des deux sociétés le 5 avril 2018. Pour avis

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