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VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE

324 646 090 · Torce · Entreprise de taille intermédiaire · En activité

Chiffre d’affaires · 2025144,35 M€Dernier exercice communiqué
Résultat net · 2025492 k€Comptes individuels publics
Effectif · 20241 000 à 1 999 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts1034 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 44 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/05/1982. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Comptes déposés Dernier dépôt publié le 14/07/2026. BODACC
  • Certifié agriculture biologique Opérateur engagé et contrôlé. Agence Bio

Lecture automatique des données disponibles au 10/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
324 646 090
SIRET du siège
324 646 090 00088
TVA intracommunautaire
FR82324646090
Immatriculation
01/05/1982
Activité (code NAF)
10.71A
Effectif
1 000 à 1 999 salariés (2024)
Établissements
34 dont 10 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
1747
Mise à jour INSEE
05/01/2026
Siège
Ld Le Haut Montigne 35370 Torce

Comptes individuels publiés

Chiffre d’affaires
119,31 M€
2021
120,45 M€
2022
0 €
2023
0 €
2024
144,35 M€
2025
Résultat net
24 k€
2021
2,04 M€
2022
0 €
2023
0 €
2024
492 k€
2025
ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2025 144,35 M€ 492 k€ INPI
2024 0 € 0 € INPI
2023 0 € 0 € INPI
2022 120,45 M€ 2,04 M€ INPI
2021 119,31 M€ 24 k€ INPI

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 01/07/2026 PDFComptes annuels · 2025-12-31INPI · déposé le 30/06/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 14/01/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 05/01/2026 PDFComptes annuels · 2024-12-31INPI · déposé le 21/07/2025 PDFComptes annuels · 2023-12-31INPI · déposé le 26/06/2024
Voir les 74 autres documents INPI PDFDécision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 21/06/2023 PDFComptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 21/06/2023 PDFComptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 05/07/2022 PDFComptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 09/07/2021 PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 29/01/2021 PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 20/01/2021 PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 16/09/2020 PDFStatuts mis à jour · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 17/07/2020 PDFComptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 17/07/2020 PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 22/06/2020 PDFDocument relatif au bénéficiaire effectif · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 05/05/2020 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 01/04/2020 PDFProjet d'apport partiel d'actifINPI · déposé le 20/03/2020 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 16/03/2020 PDFComptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 22/07/2019 PDFStatuts mis à jour · Décision(s) des associés · Décision(s) des associésINPI · déposé le 05/12/2018 PDFRapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 18/10/2018 PDFComptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 16/07/2018 PDFComptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 03/08/2017 PDFExtrait de décision(s) des associés · Extrait de décision(s) des associésINPI · déposé le 28/06/2017 PDFDécision(s) des associés · Décision(s) des associésINPI · déposé le 16/01/2017 PDFDécision(s) des associés · Décision(s) des associés · Statuts mis à jourINPI · déposé le 02/01/2017 PDFDécision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Contrat d'apport · Statuts mis à jourINPI · déposé le 20/11/2015 PDFRapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 16/10/2015 PDFExtrait de décision(s) des associésINPI · déposé le 15/07/2014 PDFRapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 20/06/2014 PDFDécision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Acte notarié · Statuts mis à jour · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 18/02/2014 PDFDécision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Acte notarié · Statuts mis à jour · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 18/02/2014 PDFRapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 16/12/2013 PDFActe sous seing privéINPI · déposé le 12/12/2013 PDFProjet d'apport partiel d'actifINPI · déposé le 30/10/2013 PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 28/02/2013 PDFDécision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 17/09/2012 PDFDécision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 17/09/2012 PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 14/05/2012 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 01/07/2011 PDFDécision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Attestation bancaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/10/2010 PDFDécision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Attestation bancaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/10/2010 PDFDécision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Attestation bancaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/10/2010 PDFDécision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Liste des souscripteurs · Statuts mis à jourINPI · déposé le 26/02/2010 PDFDécision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Liste des souscripteurs · Statuts mis à jourINPI · déposé le 26/02/2010 PDFDécision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Liste des souscripteurs · Statuts mis à jourINPI · déposé le 26/02/2010 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 29/01/2009 PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 01/08/2008 PDFDécision(s) du présidentINPI · déposé le 02/06/2008 PDFDécision(s) du présidentINPI · déposé le 31/08/2005 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Rapport du commissaire aux comptes · Statuts mis à jourINPI · déposé le 27/05/2005 PDFProcès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 14/04/2005 PDFProcès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 21/03/2005 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Traité de fusion · Statuts mis à jourINPI · déposé le 10/02/2005 PDFRapport du commissaire à la fusionINPI · déposé le 14/12/2004 PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 17/11/2004 PDFOrdonnance du présidentINPI · déposé le 18/10/2004 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Liste des sièges sociaux antérieurs · Statuts mis à jourINPI · déposé le 05/10/2004 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 30/09/2004 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 07/07/2004 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 16/07/2003 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 10/07/2003 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 08/04/2003 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 24/01/2003 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 27/11/2002 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 20/02/2002 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 30/10/2001 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 30/10/2001 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 11/06/2001 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 01/09/2000 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 25/08/1999 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 26/03/1999 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 30/07/1996 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 21/06/1995 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 20/01/1995 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 31/01/1994 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 30/07/1993 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 30/07/1993
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 324 646 090 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISDépôts des comptes14/07/2026 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses28/02/2026 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes08/08/2025 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes30/06/2024 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes26/07/2023 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Torce

Ld Le Haut Montigne 35370 Torce

324 646 090 00088 · En activité

Créé le 06/09/2004

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (43)

  1. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
    Détail de la publication

    2025-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
    Détail de la publication

    2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
    Détail de la publication

    2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
    Détail de la publication

    2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
    Détail de la publication

    2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Détail de la publication

    2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
Voir les 35 publications précédentes
  1. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Détail de la publication

    2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  7. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Détail de la publication

    AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF VDM BPF (immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 324 646 090) et VDM EUROPE (immatriculée au Registre des Personnes Morales de Gent – Division Gent sous le numéro 0721.494.116) sus-désignées, ont établi le 16 mars 2020, à Gand, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Article L. 236-22 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, VDM BPF ferait apport à VDM EUROPE de sa branche complète et autonome d'activité commerciale, dont l'actif est évalué, à sa valeur nette comptable sur la base des comptes clos au 31 décembre 2019, à 183.143.783 euros et le passif à 161.595.714 euros, soit un actif net apporté de 21.548.069 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à VDM BPF 446 actions, créées par VDM EUROPE au titre d'une augmentation de capital de 21.548.069 euros (cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés). Aucune prime d’apport n’a été prévue. VDM EUROPE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à compter du 1er juillet 2020 sous réserve de l’approbation de l’opération par l’associée unique de VDM BPF et par l’assemblée générale VDM EUROPE qui procédera à l’augmentation de capital corrélative. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2020. VDM BPF sera solidairement tenue avec la société VDM EUROPE des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition devant le tribunal de commerce dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-9 du Code de commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de RENNES au nom de VDM BPF, le 20 mars 2020 et au Registre des Personnes Morales de Gent – Division Gent, au nom de VDM EUROPE, le 3 avril 2020.

    Publication officielle ↗
  8. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Détail de la publication

    AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF VDM BPF (immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 324 646 090) et VDM EUROPE (immatriculée au Registre des Personnes Morales de Gent – Division Gent sous le numéro 0721.494.116) sus-désignées, ont établi le 16 mars 2020, à Gand, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Article L. 236-22 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, VDM BPF ferait apport à VDM EUROPE de sa branche complète et autonome d'activité commerciale, dont l'actif est évalué, à sa valeur nette comptable sur la base des comptes clos au 31 décembre 2019, à 183.143.783 euros et le passif à 161.595.714 euros, soit un actif net apporté de 21.548.069 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à VDM BPF 446 actions, créées par VDM EUROPE au titre d'une augmentation de capital de 21.548.069 euros (cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés). Aucune prime d’apport n’a été prévue. VDM EUROPE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à compter du 1er juillet 2020 sous réserve de l’approbation de l’opération par l’associée unique de VDM BPF et par l’assemblée générale VDM EUROPE qui procédera à l’augmentation de capital corrélative. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2020. VDM BPF sera solidairement tenue avec la société VDM EUROPE des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition devant le tribunal de commerce dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-9 du Code de commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de RENNES au nom de VDM BPF, le 20 mars 2020 et au Registre des Personnes Morales de Gent – Division Gent, au nom de VDM EUROPE, le 2 avril 2020.

    Publication officielle ↗
  9. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Détail de la publication

    2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  10. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Détail de la publication

    Modification du capital.

    Publication officielle ↗
  11. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Détail de la publication

    2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  12. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Détail de la publication

    2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  13. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Détail de la publication

    Modification de représentant..

    Publication officielle ↗
  14. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Détail de la publication

    Modification de représentant..

    Publication officielle ↗
  15. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Détail de la publication

    Modification de la dénomination..

    Publication officielle ↗
  16. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Détail de la publication

    Modification du capital..

    Publication officielle ↗
  17. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Publication officielle ↗
  18. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Détail de la publication

    Modification de représentant.

    Publication officielle ↗
  19. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Détail de la publication

    Modification du capital.

    Publication officielle ↗
  20. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Détail de la publication

    AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PANAVI Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 83842550 EUR Siège social le Haut Montigné 35370 Torcé N° RCS 324646090 RCS RENNES, est société bénéficiaire. CROUSTIFRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10663228 EUR Siège social le Haut Montigné 35370 Torcé N° RCS 403053218 RCS RENNES, est société apporteuse. Actif : 35 840 311 euros Passif : 23 186 978 euros Actif net apporté : 12 653 333 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En vue de rémunerer l'apport effectué par la société CROUSTIFRANCE, la société PANAVI procédera à une augmentation de capital de 5 767 300 euros par l'émission de 115 346 actions nouvelles de 50 euros chacune, entièrement libérées, attribués à CROUSTIFRANCE. Montant prévu de la prime d'apport : 6 886 033 Euros. Date du projet : 30/09/2013 Date du dépôt : 30/09/2013, lieu du dépôt : GTC RENNES.

    Publication officielle ↗
  21. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Détail de la publication

    Modification de représentant.

    Publication officielle ↗
  22. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Détail de la publication

    Modification de représentant.

    Publication officielle ↗
  23. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Détail de la publication

    Modification de représentant.

    Publication officielle ↗
  24. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Détail de la publication

    2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  25. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Détail de la publication

    Changement de commissaire aux comptes

    Publication officielle ↗
  26. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Détail de la publication

    Augmentation de capital

    Publication officielle ↗
  27. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Détail de la publication

    2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  28. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Détail de la publication

    Augmentation de capital

    Publication officielle ↗
  29. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Détail de la publication

    2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  30. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1942000 Euros.

    Publication officielle ↗
  31. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Détail de la publication

    2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  32. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Détail de la publication

    Changement de commissaire aux comptes

    Publication officielle ↗
  33. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Détail de la publication

    2008-01-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  34. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Détail de la publication

    Changement de président

    Publication officielle ↗
  35. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Détail de la publication

    Changement directeur général

    Publication officielle ↗

Les 43 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.