COFIDIS (COFIDIS)

2023-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

2022-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

AVIS RELATIF A UN PROJET COMMUN DE FUSION TRANSFRONTALIERE SIMPLIFIEE ENTRE COFIDIS S.p.A., Société anonyme de droit italien au capital social de 108 424 734,00 euros, ayant son siège social Via Giovanni Antonio Amadeo 59, 20134 Milan (Italie), titulaire du code fiscal et du n° d'immatriculation au Registre des Sociétés de Milan 07706650152, code REA MI - 1175238 (Société absorbée) ET COFIDIS S.A Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance de droit français au capital de 67 500 000 euros, ayant son siège social au 61 Avenue Halley, Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve d'Ascq (France), immatriculée au RCS de Lille Métropole n° 325 307 106 (Société absorbante). Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 juillet 2022, il a été établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société COFIDIS S.p.A., Société anonyme de droit italien au capital social de 108 424 734,00 euros, ayant son siège social Via Giovanni Antonio Amadeo 59, 20134 Milan (Italie), titulaire du code fiscal et du n° d'immatriculation au Registre des Sociétés de Milan 07706650152, code REA MI - 1175238, par la société COFIDIS S.A, Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 67 500 000 euros dont le siège social est fixé au 61 Avenue Halley, Parc de la Haute Borne 59866 VILLENEUVE D'ASCQ, 325 307 106 RCS LILLE METROPOLE, (« COFIDIS S.A »). COFIDIS S.p.A. serait absorbée par COFIDIS S.A., entrainant le transfert de l'ensemble des éléments d'actifs et passifs de COFIDIS S.p.A. à COFIDIS S.A dans l'état où ils se trouveraient à la date de réalisation de la fusion. La valeur nette comptable des éléments d'actif apportés par COFIDIS S.p.A. au 30 juin 2022, appelés à être transférés à la Société Absorbante par voie de transmission universelle du patrimoine s'élève à : - Valeur des éléments d'actif transférés (nets) (A) : 1.561.742.150 euros. - Valeur des éléments de passif transférés (nets) (B) : 1.458.279.892 euros. - Valeur nette des éléments d'actif transférés à la Société Absorbante (A - B) :103.462.258 euros. Etant donné que la société absorbante détient actuellement, et détiendra à la date de réalisation de la fusion, 100 % du capital social de la société absorbée, il n'y aura pas de rémunération de la fusion. Par conséquent, aucune parité d'échange ne sera déterminée dans le cadre de la fusion. La fusion sera réalisée et produira ses effets d'un point de vue juridique, comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Conformément aux dispositions des articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, les créanciers de COFIDIS S.A. et de COFIDIS S.p.A. dont la créance est antérieure à la publication du présent avis disposent d'un délai de trente jours pour former opposition à compter de sa parution au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO), au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) et dans un journal d'annonces légales (JAL). Les créanciers de la société absorbée et de la société absorbante pourront s'opposer à la Fusion dans les conditions prévues à l'article L.236-14 du code de commerce français. Conformément aux articles 2503 du Code Civil italien et 11 du D. L. 108/2008, la fusion ne peut avoir lieu qu'après la délivrance, par le notaire, du certificat préalable à la Fusion, attestant, entre autres, que le délai de 60 jours fixé pour l'opposition des créanciers s'est écoulé sans qu'aucune opposition n'ait été notifiée. Conformément aux dispositions légales, l'opposition formée par un créancier (autre qu'obligataire) n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite des opérations de la fusion. Une information sur les modalités d'exercice des droits des créanciers et des actionnaires peut être obtenue sans frais aux sièges sociaux respectifs de COFIDIS S.A et COFIDIS S.p.A. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de LILLE Métropole le 02/09/2022 pour COFIDIS S.A. Concernant la société COFIDIS S.p.A. les publicités seront également effectuées auprès du Registre des Sociétés de Milan. Pour avis

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

2021-12-31 · Comptes consolidés et rapports

modification survenue sur l'administration

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

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modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

AVIS AU BODACC RELATIF A UN PROJET COMMUN DE FUSION TRANSFRONTALIERE SIMPLIFIEE ENTRE COFIDIS a.s., Société de droit slovaque (akciova spolocnost") au capital social émis de 500 000 euros, ayant son siège à Einsteinova 11/3677, 851 01 Bratislava, Slovaquie, immatriculée sous le numéro 36 816 337 auprès du Registre du Commerce administré par le Tribunal de District I de Bratislava, section Sa, Mention n° 4208/B (Société absorbée) ET COFIDIS S.A, Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance de droit français au capital de 67 500 000 euros, ayant son siège social au 61 Avenue Halley, Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve d'Ascq 325 307 106 RCS Lille Métropole (Société absorbante). Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 octobre 2017, il a été établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société COFIDIS a.s., une société de droit slovaque (akciova spolocnost") au capital social émis de 500 000 euros, ayant son siège à Einsteinova 11/3677, 851 01 Bratislava, Slovaquie, immatriculée sous le numéro 36 816 337 auprès du Registre du Commerce administré par le Tribunal de District I de Bratislava, section Sa, Mention n° 4208/B, par la société COFIDIS S.A, Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 67 500 000 euros dont le siège social est fixé au 61 Avenue Halley, Parc de la Haute Borne 59866 VILLENEUVE D'ASCQ, 325 307 106 RCS LILLE METROPOLE, (« COFIDIS S.A »). Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées à l'article 9 du projet de traité de fusion, COFIDIS a.s. serait absorbée par COFIDIS S.A. En conséquence, l'ensemble des éléments d'actifs et passifs de COFIDIS a.s. seraient transférés à COFIDIS SA dans l'état où ils se trouveraient à la date de réalisation de la fusion. La valeur nette comptable provisoire des éléments d'actif apportés par COFIDIS a.s. au 31 août 2017, appelés à être transférés à la Société Absorbante par voie de transmission universelle du patrimoine s'élève à : - Valeur des éléments d'actif transférés (nets) (A) : 3 277 709,45 euros, - Valeur des éléments de passif transférés (nets) (B) : 7 749 723,15 euros, Par conséquent, au 31 aout 2017, la valeur nette des éléments d'actif transférés par COFIDIS a.s. à COFIDIS SA. s'élève à - 4 472 013,70 euros. Etant donné que la société absorbante détiendra à la date de réalisation 100 % du capital de la société absorbée, il n'y aura pas de rémunération de la Fusion. Par conséquent, aucune parité d'échange ne sera déterminée dans le cadre de la fusion. Une fois remplies les conditions suspensives visées à l'article 9 du projet de traité de fusion, la fusion sera réalisée et produira ses effets d'un point de vue juridique, comptable et fiscal à 23h59 CET le 31 décembre 2017. Conformément aux dispositions des articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, les créanciers de COFIDIS S.A. et de CONDIS a.s. dont la créance est antérieure à la publication du présent avis disposent d'un délai de trente jours pour former opposition à compter de sa parution au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO), au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) et dans un journal d'annonces légales (JAL). Les créanciers de la société absorbée et de la société absorbante pourront s'opposer à la Fusion dans les conditions prévues à l'article L.236-14 du code de commerce français. Les créanciers de la société absorbée sont également fondés à demander une sûreté ("zabezpecenie") par application de l'article 69aa(5) du Code de commerce slovaque. Conformément aux dispositions légales, l'opposition formée par un créancier (autre qu'obligataire) n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite des opérations de la fusion. Une information sur les modalités d'exercice des droits des créanciers et des actionnaires peut être obtenue sans frais aux sièges sociaux respectifs de COFIDIS S.A et COFIDIS a.s. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé le 16 octobre 2017 au greffe du Tribunal de Commerce de LILLE Métropole pour COFIDIS S.A. Concernant la société COFIDIS a.s. les publicités ont été réalisées le 16 octobre 2017, et le traité a été déposé au registre slovaque le 16 octobre 2017. Pour avis

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

2016-12-31 · Comptes consolidés et rapports

modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

2015-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière,Pour la société absorbante:COFIDIS S.A,Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 53 758 872 euros, Siège social : 61 Avenue Halley, Parc de la Haute Borne 59866 VILLENEUVE D'ASCQ 325 307 106 RCS LILLE METROPOLE,Pour la société absorbée:BANIF PLUS BANK COMPANY LIMITED ZRT,Une private company limited by shares de droit hongrois au capital de 3 000 000 000 de forints hongrois Siège social : H- 1138 Budapest Népfürdo u 22.C. torony 5, HONGRIE, Immatriculée au Registre des Sociétés sous le numéro 01-10-043852L'évaluation provisoire de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue, sur la base des comptes estimés de la société absorbée au 31 décembre 2016:Actif : 11 294 000 000 forints hongrois,Passif : 7 580 812 000 forints hongrois,Le montant de l'actif net apporté par BANIF PLUS BANK COMPANY LIMITED ZRT à COFIDIS S.A s'élèverait à 3 713 188 000 forints hongrois soit 11.866.253,36 euros (au taux de change de 312,92 HUF pour 1euros tel que fixé au 20 juin 2016).Les valeurs finales des éléments d'actif et de passif et la valeur finale de l'actif net seront converties en euros aux taux de change en vigueur le 31 décembre 2016, publié sur le site internet de la Banque de France.Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante :Etant donné que la société absorbante détiendra à la date de réalisation 100% du capital de la société absorbée, il n'y aura pas de rémunération de la Fusion. Par conséquent, aucune parité d'échange ne sera déterminée dans le cadre de la fusion.Modalités d'exercice des droits des créanciers :Les créanciers de la société absorbée et de la société absorbante pourront s'opposer à la Fusion dans les conditions prévues à l'article L.236-14 du code de commerce français et à l'article 10 de la Loi CLXXVI de 2013 sur la transformation des Entités Juridiques de la Réglementation Hongroise. Conformément aux dispositions légales, l'opposition formée par un créancier (autre qu'obligataire) n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite des opérations de la fusion.La fusion sera réalisée et produira ses effets d'un point de vue juridique, comptable et fiscal à 23h59 CET le 31 décembre 2016.La date du projet commun de fusion: Le 29 juin 2016.Le 4 Juillet 2016, la société COFIDIS S.A a déposé le projet de traité de fusion au Greffe du Tribunal de commerce de Lille Métropole.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalièrePour la société absorbante COFIDIS S.ASociété anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 53 758 872 euros Siège social : 61 Avenue Halley, Parc de la Haute Borne 59866 VILLENEUVE D'ASCQ 325 307 106 RCS LILLE METROPOLEPour la société absorbée :BANCO COFIDIS Une sociedade anénima (société anonyme) de droit portugais au capital de 101 000 000 eurosSiège social :98 Avenida 24 de Julho 1200 870 Lisbonne PORTUGALImmatriculée sous le numéro 500 280 312. L'évaluation de l'actif et du passif de la société absorbée (sur la base de son bilan proforma au ler Janvier 2016 reflétant l'impact de la réalisation de la fusion préalable entre Banco Cofidis et la société de droit portugais, Cofidis SGPS) dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 602 188 529 euros Passif : 305 711 498 euros Le montant de l'actif net apporté par BANCO COFIDIS à COFIDIS SA s'élèverait à 296 477 032 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante :La parité d'échange est de 1 action ordinaire de COFIDIS S.A pour 26,68 actions ordinaires de BANCO COFIDIS.Sur la base de cette parité d'échange, 763 396 actions nouvelles de 18 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seront créées par la société COFIDIS S.A, soit une augmentation de son capital de 13 741 128 euros, qui sera porté à la date de la réalisation, de 53 758 872 euros à 67 500 000 euros.Montant de la prime de fusion : La prime de fusion ressort à 282 735 904 euros. Modalités d'exercice des droits des créanciers :La fusion ne génère aucune réduction des droits des créanciers de la société absorbante et de la société absorbée. Par conséquent, les sociétés BANCO COFIDIS et COFIDIS S.A n'adopteront pas de mesures spéciales pour la protection des droits de leurs créanciers, en dehors de celles qui sont légalement et/ou réglementairement accordées, notamment le droit de consulter certains documents, conformément à l'article 101 du code des sociétés Portugais et le droit d'opposition établie aux articles 101-A et suivants du même code et à l'article L.236-14 du code de commerce français.La date du projet commun de fusion: Le 2 juin 2016Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante :Le 9 juin 2016 au Greffe u Tribunal de commerce de Lille Métropole pour COFIDIS S.A Le 6 juin 2016 au bure du registre du commerce portugais pour BANCO COFIDIS.

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le capital (augmentation) et l'activité de l'établissement principal

2014-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Cofidis Forme : Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex Capital social : 50000000 euros Numéro SIREN : 325307106 Lieu d'immatriculation : RCS de Lille Métropole (Société absorbée) Société absorbée : Groupe Sofemo Forme : Société anonyme à Conseil d'administration Capital social : 11050000 euros Siège social : 34 rue du Wacken 67000 Strasbourg Numéro SIREN : 339943680 Lieu d'immatriculation : RCS de Strasbourg (Société absorbée) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Groupe Sofemo : Montant de l'actif apporté au 31 décembre 2014: 1048868251,06 euros Montant du passif pris en charge au 31 décembre 2014 : 958263390,59 euros Actif net 90604860,47 euros Prime de fusion de : 86948610,47 euros Le rapport d'échange des droits sociaux est fixé à : 3,4 actions du Groupe Sofemo pour 1 action de Cofidis. Date du projet commun de fusion : 20 juillet 2015 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société absorbante : Tribunal de Commerce de Lille Métropole, le 21 juillet 2015 Pour la société absorbée : Tribunal de Commerce de Strasbourg, le 22 juillet 2015.

modification survenue sur l'administration

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

2013-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

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modification survenue sur l'administration

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

2011-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports

Changement de président du conseil de surveillance Changement de membres du directoire

Dépôt préalable de fusion transfrontalière avec la Changement de membres du directoire Anonyme Unipersonnel, siège social Plaza de la Paul, sin numero, Edificio WTC AP1 CORNELLA DE LLOBREGAT 08940 BARCELONA (ESPAGNE) - CIF A 79528246 - Société Absorbée. Date du projet de fusion : 01/06/2011.

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

2010-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports

Avis relatif au projet commun de fusion transfrontalière. 1. - Dénomination sociale de la société absorbée et de la société absorbante, pour la société absorbée : COFIDIS HISPANIA, EFC, S.A.U. société anonyme unipersonnelle de droit espagnol au capital de 9 900 000 euros, siège social Pl. de la Pau s/n - Edificio 1, WTC Almeda Park, Cornell. De Llobregat, 08940 Barcelona, Espana. La société est immatriculée au Registro Mercantil de Barcelone au Tome 40835 folio 55, feuillet B 309711. Le Code d'Identification Fiscal (CIF) en Espagne attribué à COFIDIS HISPANIA EFC S.A.U. est le numéro A 79528246. Pour la société absorbante : COFIDIS S.A. à directoire et conseil de surveillance de droit français au capital de 50 000 000 euros, siège social : Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley, 59866 Villeneuve-d'Ascq Cedex. RCS 325 307 106 Lille. 2. - Le registre auprès duquel chaque société participante procède à la publication requise par l'article L. 236-6 du Code de commerce français ou par les dispositions équivalentes de sa loi nationale, ainsi que le numéro d'inscription de la société dans le registre sont : Pour la société absorbée : Registre du commerce et des sociétés de Barcelone au Tome 40835, folio 55, feuillet B 309711. Pour la société absorbante RCS Lille 325 307 106. 3. - L'évaluation de l'actif et du passif de COFIDIS HISPANA, EFC, S.A.U. dont la transmission à COFIDIS est prévue : Situation comptable au 31/12/2010 : Les actifs s'élevant à 708 248 euros et les passifs à 612 184 euros, l'actif net à transmettre s'élève à 96 064 euros. - 4. Le rapport d'échange des droits sociaux et augmentation de capital : La société COFIDIS, société absorbante détenant la totalité des titres de la société COFIDIS HISPANA, EFC, S.A.U., société absorbée, il n'a pas été établi de rapport d'échange et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. - 5. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : il n'est pas prévu de prime de fusion. - 6. La date du projet commun de fusion transfrontalière et la date et le lieu de dépôt dudit projet : Le projet de traité de fusion, en date du 1er juin 2011, a été déposé le 20 juin 2011, au greffe du tribunal de commerce de Lille, pour la société absorbante. 7. - L'indication, pour chaque société participante, des modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires, ainsi que l'adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Pour la société absorbante : En France, les créanciers dont la créance est antérieure à la présente publication prévue par l'article R. 236-15 du Code du commerce, auront 30 jours pour faire opposition dans les formes légales auprès du tribunal de commerce de Lille, conformément aux dispositions des articles L 236-14, R, 236-8 et R 236-15 du Code de commerce. Les créanciers ou les actionnaires minoritaires peuvent obtenir une information exhaustive sur les modalités de fusion au lieu du siège social de la société absorbante. Pour la société absorbée : Conformément au droit espagnol, les créanciers de la société absorbée pourront faire valoir leurs droits après publication du dernier avis afférent à l'approbation de la fusion selon les modalités prévues à l'article 44 de la loi espagnole n3/2009 du 3 avril 2009 afférente aux modifications structurelles des sociétés commerciales. Les créanciers ou les actionnaires minoritaires peuvent obtenir une information exhaustive sur les modalités de fusion au lieu du siège social de la société absorbée. Il est rappelé que la fusion envisagée entre la société COFIDIS et la société COFIDIS HISPANIA, EFC, S.A.U. est une fusion transfrontalière conformément à la définition donnée par la Directive 2005/56/CE sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux.

Changement de membres du directoire

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports